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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 27 AVRIL 2018 A 10 HEURES

Président de séance :

Monsieur Salifo TIEMTORE
Quatrième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Madame F. Elise ILBOUDO/THIOMBIANO
Troisième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

dossier n°24 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-020/PRES du 29 décembre 2017 portant autorisation de ratification d’un Accord de prêt n°2000002116 et d’un Accord de don n°2000002115 conclus les 16 et 18 décembre 2017 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA).

La séance plénière du vendredi 27 avril 2018 s’est ouverte à 10 heures 09 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 61
-  absents non excusés : 10
-  présents : 56
-  procurations : 29
-  votants : 85

2. L’annonce

La plénière a été informée du report, à la demande du gouvernement, du dossier n°29, précédemment enrôlé pour ce jour, à une date ultérieure.

3. Le dossier n°24

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2018-008/AN/CAEBE de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Désiré TRAORE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Les rapports pour avis de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC) et de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), présentés à la plénière par leur rapporteur, ont émis des avis favorables pour l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des questions et préoccupations a porté sur :

-  la variation du taux de production de 12% à 25% et de 75% mentionnée dans le document ;
-  l’organisation des acteurs en coopératives, conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ;
-  la zone de couverture des comptoirs d’achat ;
-  le suivi environnemental du projet ;
-  les conséquences de l’utilisation des pesticides ;
-  le contrôle de la production des semences améliorées ;
-  la nature des relations entre commerçants et producteurs ;
-  les consultants qui prennent jusqu’à 25% des fonds du projet ;
-  la disparition des Formateurs des jeunes agriculteurs (FJA).

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la variation des taux de production, Monsieur Jacob OUEDRAOGO, ministre de l’agriculture et des aménagements hydrauliques, a expliqué que cette variation traduit deux ambitions. Le taux de 12 à 25 % correspond à l’ambition du gouvernement, à travers le PNDES, de conduire la politique de développement agricole de notre pays. Les 75% représentent l’ambition du projet.

L’organisation des acteurs selon l’acte uniforme de l’OHADA a été tentée avec l’Union nationale des producteurs de coton en 2017. Les formations des formateurs des producteurs à se regrouper en coopératives vont dans ce sens. Aussi, en plus de la sensibilisation, il est mis à la disposition des producteurs des ordinateurs, des registres et la dernière en date, c’était du matériel agricole d’une valeur de 16 milliards de francs CFA. Une difficulté majeure subsiste cependant pour l’organisation du monde rural. Il s’agit de l’aspect financier. En effet, rien que pour l’organisation paysanne, on a dépensé près de 300 millions de francs CFA.

Concernant la couverture des comptoirs d’achat, l’expérience avec le Programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastorales (PAFASP) n’a pas pu couvrir toute la zone et le présent projet devrait permettre de le faire. On note, par ailleurs, que beaucoup de projets s’intéressent à la mise en place de ces comptoirs et au niveau gouvernemental, les réflexions sont menées pour une coordination des actions.

A propos du suivi environnemental du projet, cela est d’une importance capitale pour le gouvernement. De nos jours, tout projet de cette envergure doit nécessairement intégrer le volet environnement et disposer du quitus du Bureau national de l’évaluation (BUNE) pour être crédible.

S’agissant de l’utilisation des pesticides, il n’y a pas de risque zéro. Quand on parle de pesticides, il y a déjà un enjeu, à l’image des engrais minéraux et autres végétaux utilisés pour accroître la production. Il y a toujours un risque dans l’utilisation des produits chimiques, mais avec ce projet, tout sera mis en œuvre pour qu’il n’y ait pas d’impact majeur. Avec l’application de la loi sur les pesticides, adoptée récemment en conformité aux normes internationales, cela permettra d’assurer un minimum de suivi afin de minimiser les conséquences.

Pour la production des semences améliorées, il y a plusieurs étapes. Il y a d’abord la semence de base qui est fournie par la recherche scientifique au niveau de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA). Cette semence de base est ensuite remise aux producteurs de semences améliorées qui, pour en bénéficier, doivent disposer d’un certain nombre d’hectares. En outre, ces semences font appel à une maîtrise technologique pour le labourage, selon que c’est une zone favorable ou moins favorable, selon la période de semis, etc. Par ailleurs, pour la commercialisation, les semences doivent être certifiées par les laboratoires du ministère de l’Agriculture, notamment au niveau du BUNASOL, avant d’être mis sur le marché.

Au sujet des relations entre commerçants et producteurs, cela dénote d’une bonne politique de production des entreprises, qui ne peuvent réussir sans une meilleure organisation. Ce projet met justement l’accent sur cet aspect et les producteurs doivent comprendre que c’est en s’unissant, en mutualisant leurs savoirs, leurs connaissances, leurs moyens de production, qu’ils peuvent compter sur l’accroissement et la commercialisation de leurs produits, puis créer de la valeur ajoutée.

Pour ce qui est des 25% des fonds réservés aux consultants, ce projet a cette particularité de permettre la création de micro-projets au niveau rural, avec des experts burkinabè, en lieu et place de consultants internationaux. En outre, ce sont au moins 300 projets qui seront créés et occasionneront la création d’emplois pour les jeunes burkinabè qui seront formés à accompagner les producteurs.

En ce qui concerne la disparition des FJA, elle s’est faite progressivement et il manque, de nos jours, la ressource humaine. Au fil des années, les jeunes n’en voulaient plus. Cela s’est renforcé avec l’engagement des gouvernements précédents à faire scolariser les jeunes d’un certain âge dans les villages. Cet état de fait a amené le gouvernement à créer des centres de promotion rurale, pour accueillir les jeunes déscolarisés et non scolarisés à partir de 16 ans et les former à des emplois. On peut citer les centres de la Boucle du Mouhoun, du Sud-ouest, du Centre-sud, du Centre-nord, de l’Est et du Sahel où les jeunes sont formés à l’élevage, à la production maraîchères et céréalière, à la couture, la menuiserie, etc. La question est fondamentale pour le gouvernement qui a rénové et appuyé ces centres en 2016 à hauteur de 26 milliards de francs CFA. En 2017, 50 jeunes de ces centres sont sortis chacun avec un kit d’installation d’une valeur de 700 000 F CFA. Il s’agit là d’un engagement du ministère à accompagner chaque année les jeunes qui sortent de ces centres, afin qu’ils puissent s’installer à leur propre compte avec une enveloppe, assortie de plan d’affaires.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 85 à 87 votants avec l’arrivée de deux députés en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 87 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 03 mai 2018 à 10 heures. Elle sera consacrée à l’examen de deux projets, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance a pris fin à 12 heures 02 minutes.

Ouagadougou, le 30 avril 2018.

Le Président de séance

Salifo TIEMTORE
Quatrième Vice-président
Le Secrétaire de séance

Moussa ZERBO
Sixième Secrétaire parlementaire

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