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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 30 MARS 2018 A 16 HEURES

Président de séance :
Monsieur Kassoum TRAORE
Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Issa Anatole BONKOUNGOU
Quatrième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Ousmane DIALLO
Septième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  une question orale sans débat du député BADIARA Michel, adressée au ministre de l’éducation nationale et de l’alphabétisation ;

-  deux questions orales avec débat des députés BONKOUNGOU Issa Anatole et SANON S. Léonce, adressées au ministre de l’éducation nationale et de l’alphabétisation.

La séance plénière du vendredi 30 mars 2018 s’est ouverte à 16 heures 07 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 65
-  absents non excusés : 20
-  députés présents : 42
-  procurations : 03
-  votants : 45

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, le procès-verbal de la séance plénière du mercredi 13 décembre 2017, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. La question orale sans débat du député BADIARA Michel

3.1. Le contenu de la question
La question comportait les volets suivants :
-  le recours aux enseignants vacataires dans les collèges d’enseignement général (CEG) ;

-  les perspectives pour la résolution de ce dysfonctionnement du système éducatif.

3.2. La réponse du gouvernement
Dans sa réponse, Monsieur Stanislas OUARO, ministre de l’éducation nationale et de l’alphabétisation a articulé son argumentaire autour de trois points essentiels qui sont :
-  l’accroissement des capacités d’accueil au post-primaire ;
-  le recrutement du personnel enseignant ;
-  la prise en charge des frais de vacation.
Concernant l’accroissement de l’offre éducative, le ministre a indiqué que dans le cadre du programme de développement stratégique de l’éducation de base (2012-2021), le gouvernement a prévu la réalisation d’infrastructures à tous les niveaux du système d’enseignement.
En effet, chaque chef-lieu de département va abriter un collège d’enseignement général (CEG). Cela va contribuer au rapprochement de l’école des apprenants, d’une part, et d’autre part, à la réduction des charges des parents d’élèves.
En termes de statistiques, de 2014 à 2018, 896 CEG ont été programmés pour être réalisés et 362 ont été réalisés entre 2016 et 2017. La plupart de ces CEG ont été implantés dans des villages rapprochant ainsi les apprenants de l’école.
Quant au recrutement du personnel enseignant, le ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation (MENA) a mis en place un plan de recrutement annuel pour mettre des enseignants qualifiés à la disposition des établissements d’enseignement.
A ce propos, 850 professeurs des CEG et 46 professeurs certifiés de collèges d’enseignement techniques ont été recrutés en 2017 au post-primaire, ce qui a contribué à une augmentation de 3,7% du nombre de professeurs.
Pour la prise en charge de la vacation, la difficulté demeure le manque de vivier d’enseignants dans les disciplines scientifiques. Pour y faire face, des autorisations d’enseigner sont délivrées chaque année pour des individus titulaires d’au moins d’un diplôme universitaire. Aussi, le Programme emploi jeunes pour l’éducation nationale prévoit recruter 16 800 jeunes pour le MENA.
En outre, il est prévu chaque année une subvention au titre des frais de vacation dans les établissements. En 2017, plus de trois milliards de francs CFA ont été payés au titre de la vacation et une inscription budgétaire de un milliard quatre cent cinquante millions de francs CFA est prévue en 2018.

4. La question orale avec débat du député BONKOUNGOU Issa Anatole

4.1. Le contenu de la question
La question était relative au bilan partiel de la mise en œuvre du continuum éducatif par le MENA.

4.2. Le débat général
4.2-1. Les questions et préoccupations de la plénière
Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur :

-  l’insuffisance d’établissements publics dans les quartiers dits « non lotis » dans la province du Kadiogo ;
-  l’introduction du volet formation professionnelle dans la phase opérationnelle du continuum éducatif ;
-  la gestion des ressources humaines dans la mise en œuvre du continuum et le cas des enseignants reconvertis dans la gestion ;
-  la sécurité foncière du domaine ;
-  la destination des cotisations spéciales perçues dans les établissements d’enseignement.

4.2-2. Les réponses du gouvernement

Concernant le nombre réduit des établissements d’enseignement publics dans la périphérie de Ouagadougou, Monsieur Stanislas OUARO, ministre de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, a indiqué que la réalisation de 20 CEG, construits à niveau et à l’intérieur des écoles primaires, est en cours dans le Kadiogo.

Sur la formation technique et professionnelle, pour compter de la rentrée scolaire 2017-2018, cet aspect a été pris en compte dès la classe de 6e. Cependant, il faut construire des centres et lycées d’enseignements technique et professionnel et recruter des professeurs qualifiés. 45 centres techniques, 13 lycées scientifiques et des lycées professionnels ont été programmés pour être réalisés d’ici à 2020.

Pour les ressources humaines, 250 enseignants et encadreurs pédagogiques ont été recrutés pour les enseignements technique et professionnel et qui seront formés sur une période de 3 ans au Burkina Faso et à l’étranger, notamment en Côte d’Ivoire ou en Tunisie. Concernant le cas des instituteurs reconvertis dans la gestion des établissements, ils n’ont pas été intégrés dans le corps des gestionnaires, mais nommés à cet emploi à titre provisoire.

Sur la problématique du foncier du domaine public, le ministère sollicite l’accompagnement des maires et préconise la mise en place d’une politique de sécurisation.

Quant aux cotisations spéciales, elles étaient réparties entre les directions régionales et l’établissement pour le fonctionnement. Elles sont en voie de suppression.

5. La question orale avec débat du député SANON S. Léonce, portée par le député ILBOUDO/THIOMBIANO F. Elise

5.1. Le contenu de la question
La question comportait deux volets, à savoir :

-  le bilan du recrutement de 4 200 enseignants en 2016 ;
-  le statut de cette catégorie d’agents en relation avec la loi n°081-2015/CNT du 24/11/2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat.

5.2. Le débat général
5.2-1. Les questions et préoccupations de la plénière
Les préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur le taux de déperdition et sur la durée de formation de ces agents.

5.2-2. Réponses du gouvernement

Concernant le taux de déperdition jugé élevé, Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, a indiqué qu’une étude sera menée dans ce sens. Il s’agit ici d’un pré-emploi, l’agent a la possibilité de quitter à tout moment.

Pour la formation, la difficulté majeure, après une année de mise en œuvre, est le cas du niveau des enseignants chargés de dispenser les matières scientifiques. Les étudiants titulaires des quatre premiers semestres de la Licence en économie avaient des difficultés pour dispenser les mathématiques.

Pour y faire face, le ministère a décidé, pour l’année 2017, de ne recruter que les étudiants titulaires des quatre premiers semestres d’une Licence de mathématiques appliquées ou des titulaires d’une Licence pleine en économie. Une évaluation est effectuée à la fin de la formation théorique à l’Institut des sciences et à l’Université Norbert Zongo de Koudougou.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 05 avril 2018 à 10 heures et sera consacrée au Discours du Premier ministre sur la situation de la Nation.

La séance plénière a pris fin à 17 heures 50 minutes.

Ouagadougou, le 03 avril 2018

Le Président de séance

Kassoum TRAORE
Deuxième Vice-président
Le secrétaire de séance

Ousmane DIALLO
Septième Secrétaire parlementaire

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