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Communiqué de presse

Au cours de la séance plénière du lundi 11 janvier 2016, les députés de la 7ème législature ont adopté à l’unanimité et par acclamation, sous la présidence de son Excellence Monsieur Salifou DIALLO, la résolution portant Règlement de l’Assemblée nationale. Rédigé en cinq titres et en 173 articles, le Règlement de l’Assemblée nationale de la 7ème législature porte des innovations majeures.

Dans le fond, le nouveau Règlement s’inscrit dans le changement, la rupture, le consensus et le progrès comme l’avait déjà affirmé avec pertinence le Président de l’Assemblée nationale, le 30 décembre 2015, dès l’entame de son historique discours à la première séance inaugurale du parlement consécutive à son élection à la tête de l’institution parlementaire.
I - Les Innovations dans le nouveau Règlement
Au titre des innovations majeures introduites dans le nouveau Règlement, on note :
-  L’exécution de l’Hymne national, le Di-taa-Niyè suivie de l’observation d’un temps de recueillement en souvenir des illustres disparus de la Nation à l’ouverture de chaque session ordinaire de l’Assemblée nationale, Conformément à l’alinéa 5 de l’article 22 du nouveau Règlement. En effet, l’on se souvient encore que le 30 décembre 2015 dans son discours devant les députés, le Président de l’Assemblée nationale Salifou DIALLO avait déjà rendu un hommage au peuple burkinabè et aux martyrs tombés pour la liberté et le progrès du pays des hommes intègres. Une minute de silence avait été observé ce jour.

-  L’article 38 prévoit six commissions. Il s’agit de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), de la Commission des finances et du budget (COMFIB), de la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC), de la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC), de la Commission de la défense et de la sécurité (CODES), de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE). La création de six commissions générales pour mieux s’occuper des questions d’intérêt national. La cinquième législature et la législature de la transition prévoyaient respectivement cinq et quatre commissions générales.

-  Le nouveau Règlement prévoit la possibilité de constitution d’une Commission spéciale sur toute question décidée par l’Assemblée nationale sur la demande, soit d’une commission générale, soit d’un groupe parlementaire, soit au moins de quatre (4) députés. Dans la dynamique du contrôle de l’action gouvernementale, le Règlement prévoit la possibilité pour un tiers des membres d’une commission générale de demander l’audition du gouvernement. On note également le droit de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire à l’initiative de l’opposition parlementaire et sous sa présidence. Pour un fonctionnement optimal de l’institution, le nouveau Règlement simplifie la procédure de vote à l’assemblée nationale.
Déjà, le 30 décembre 2015 dans son discours, le président de l’Assemblée nationale annonçait que « la représentation nationale que nous sommes est un des piliers dans un régime démocratique. Dans la séparation des pouvoirs notre institution a pour mission de voter les lois, consentir l’impôt et surtout de contrôler l’action gouvernementale. Nous devons mener ce travail en nous collant le plus près possible des aspirations populaires. »
-  La 7ème législature innove dans son Règlement en son article 18, alinéa 4 et prévoit que « les services de l’Assemblée nationale sont assurés par un personnel parlementaire dont le statut est déterminé par une loi ». Ainsi, en prévoyant la fixation du statut des agents de la fonction publique parlementaire par voie législative, le nouveau parlement annonce sa volonté affirmée de fournir à l’administration parlementaire un fondement légale solide.

-  Les articles 75 et suivants consacrent la déontologie, l’éthique et la discipline des députés. Un rappel y est fait aux députés en ce qui concerne le respect de l’intérêt général, les principes d’indépendance, d’objectivité, de probité et d’exemplarité dans l’exercice de leur mandat.

-  La mise en place d’une commission ad hoc chargée d’émettre un avis dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 55 de la constitution relatives à la nomination aux hautes fonctions.

-  L’article 170 du Règlement retient que « conformément aux textes nationaux en vigueur, la gouvernance du parlement prend en compte les différentes sensibilités politiques qui y sont représentées notamment l’opposition parlementaire. L’application de cette disposition se fait dans tous les organes et les instances de la représentation aussi bien au niveau national qu’au niveau international » Cette volonté de représentativité des partis ou groupes politiques, en particulier ceux de l’opposition dans les organes dirigeantes de l’Assemblée nationale a été traduite en acte le mardi 12 janvier 2016 lors de l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale. Selon le Président Salifou DIALLO suite à des échanges fraternels et conviviaux avec les présidents des cinq groupes parlementaires, une entente s’est dégagée pour le Bureau de l’Assemblée en vue de construire un « parlement dynamique de consensus et de progrès ».
Aux termes de la mise en place des organes de l’Assemblée nationale sous la 7ème législature, on peut soutenir que c’est pour la première fois dans l’histoire du parlement burkinabè que les groupes parlementaires arrivent à s’entendre sur un consensus dynamique et suivant la volonté politique des différents groupes. Fruit d’un consensus mais surtout de la clairvoyance de Son Excellence Monsieur Salifou DIALLO, les nouveaux organes du parlement devraient se mettre au travail pour répondre aux aspirations profondes des populations du Burkina Faso. Le Président Salifou DIALLO s’adressant aux députés le 30 décembre 2015 a soutenu que « nous devons ensemble faire le pari qu’au-delà de nos divergences politiques, au-delà de nos partis politiques différents, nous avons un fond commun, l’aspiration de notre peuple. »

II- Les organes de l’Assemblée nationale
Le Bureau de l’Assemblée nationale est composé d’un Président, de cinq vice-Présidents, de huit secrétaires parlementaires et de deux questeurs. Conformément au Règlement de l’institution, les députés ont procédé, au cours des séances plénières des 11, 12 et 13 janvier 2016, à la mise en place des différents organes sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Salifou DIALLO. Voir les tableaux N°1 à N°6 ci-dessous.

1 - Le Bureau
Tableau N°1 : les Vice- présidents de l’Assemblée nationale.

VICE -PRESIDENTS

Postes

Nom et Prénom(s)

Groupes parlementaires

Partis politiques

Président

DIALLO Salifou

-

MPP

1er Vice-Président

SANKARA Bénéwendé Stanilas

Burkindlim

UNIR/PS

2e Vice-Président

OUATTARA Lona Charles

UPC

UPC

3e Vice-Président

BONKOUNGOU/ YAMEOGO Juliette

CDP

CDP

4e Vice-Président

TAMBOURA Ousseni

MPP

MPP

5e Vice-Président

KONATE Salamata

MPP

MPP

Tableau N°2 : les Questeurs

QUESTEURS

Postes

Nom et Prénom(s)

Groupe parlementaire

Parti politique

1er Questeur

ZOMBRE André

MPP

MPP

2e Questeur

TRAORE Désiré

Burkindlim

UNIR/PS

Tableau N°3 : Les secrétaires parlementaires

SECRETAIRES PARLEMENTAIRES

Postes

Nom et Prénom(s)

Groupe parlementaire

Parti politique

1er Secrétaire parlementaire

TIEMTORE Salifo

MPP

MPP

2e Secrétaire parlementaire

KONE Maxime

MPP

MPP

3e Secrétaire parlementaire

OUEDRAOGO Bachir Ismaël 

MPP

MPP

4e Secrétaire parlementaire

Diallo Ahmed Aziz

Burkindlim

PDS/Metba

5e Secrétaire parlementaire

SANOU Léonce

MPP

MPP

6e Secrétaire parlementaire

ZAGRE Léonce

UPC

UPC

7e Secrétaire parlementaire

SAWADOGO Blaise

CDP

CDP

8e Secrétaire parlementaire

GNOUMOU Dissan Boureima

Paix, Liberté et Réconciliation nationale

UPC

2 – Les groupes parlementaires

Tableau N°4 : Les groupes parlementaires

Groupe parlementaire

Groupe constitué des députés issus des partis et formations politiques

Président de groupe

Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP)

MPP

SAKANDE B. Alassane

Union pour le Progrès et le Changement (UPC)

UPC

IDO Alitou

Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP)

CDP

BONKOUNGOU Juliette

Burkindlim

UNIR/PS (5), NTD (3), PAREN (2), PDS/METBA (1), MDA (1).

BARRY Issa

Paix-Liberté et Réconciliation

ADF/RDA (3), NAFA (2), CDP (2), UPC (3).

SAWADOGO /OUEDRAOGO Marie Rose Romée

3- Les commissions générales

Tableau N°5 : Les commissions générales

COMMISSIONS GENERALES

Commission

Président

Groupes parlementaires

Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH)

OUEDRAOGO
Jacob

MPP

Commission des finances et du budget (COMFIB)

KABORE Tibila

MPP

Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC)

SANOU Amadou

UPC

Commission des affaires étrangères et des burkinabè de l’étranger (CAEBE)

OUOBA Bindi

MPP

Commission de la défense et de la sécurité(CODES)

SANFO Alidou

Burkindlim

Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC)

SAWADOGO Daniel Rasmané

CDP

4- Les juges parlementaires membres de la Haute Cour de Justice

Tableau N°6 : Les juges parlementaires titulaires et leurs suppléants

JUGES PARLEMENTAIRES
membres de la Haute Cour de Justice

 

Titulaires

Groupes parlementaires

Suppléants

Groupes parlementaires

1.

OUEDRAOGO B. Mathieu

MPP

TAONDYANDE Frédéric Benoit

MPP

2.

OUEDRAOGO Abdoul Rasmané

MPP

BARRY Boureima 

MPP

3.

OUEDRAOGO/ZONGO Marie Isabelle

MPP

NABIE Nimayé

MPP

4.

SANKARA Bénéwendé

Burkindlim

BONKOUNGOU Issa Anatole

Burkindlim

5.

COMPAORE Justin

UPC

SOME Ollo Ferdinand

UPC

6.

BONKOUNGOU Juliette

CDP

SAWADOGO Salifou 

CDP

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