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Enquête parlementaire sur la Maitrise d’ouvrage délégué 502 chantiers en souffrance au Burkina Faso !

La Commission d’enquête parlementaire sur la Maitrise d’ouvrage délégué (MOD) a livré son rapport à l’ensemble des députés, le jeudi 7 décembre 2017, à l’Assemblée nationale. Comme il fallait s’y attendre, l’investigation a montré une réalité hideuse dans la réalisation des infrastructures publiques au Burkina Faso.

Des bâtiments d’écoles terrassés par le vent quelques mois après leur construction. Des centres de santé aux toits ouverts par les intempéries. Des canaux d’évacuation d’eau de ruissèlement aux bords abrupts et sans protection. Des bâtiments administratifs aux mûrs effritant à la moindre éraflure. Beaucoup d’infrastructures publiques connaissent des misères au Burkina Faso. La Commission qui a sillonné le pays, de part en part, a pu se faire une idée de la situation. De l’avis du Président de ce groupe de députés, Moussa Tindano, ces manquements trouvent leurs explications dans la manière dont se fait la MOD. Il pointe du doigt l’absence ou le peu de suivi-contrôle par certains maîtres d’ouvrage, la non application de sanctions aux entrepreneurs défaillants, le laxisme dans la conception des projets et leurs immaturités, etc. Bref, il y a trop à redire dans la façon dont la MOD est pratiquée au Burkina Faso. 502 chantiers sont en souffrance, selon les rapporteurs, au Burkina Faso. C’est pourquoi, la Commission recommande, le renforcement des capacités des maîtres d’ouvrage délégués, la prise de sanctions à l’encontre des fautifs, le combat des pratiques des offres anormalement basses, la nécessité d’instituer ‘’le contrôle du contrôle’’. Pour la Commission, il est aussi important de veiller au reversement par les MOD des pénalités retenues et non reversées à l’Etat, d’entretenir périodiquement les infrastructures publiques et des équipements, d’impliquer et de renforcer les capacités des collectivités territoriales dans le suivi de la réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements, d’élaborer un modèle type de convention de MOD et de manuel type de procédure par le ministère en charge des finances au plus tard le 31 décembre de l’année 2017.
Créée le 23 mai 2017, la Commission d’enquête parlementaire sur la MOD est composée de 10 députés avec à leur tête Moussa Tindano. Elle avait pour mandat de vérifier la conformité de la réalisation des infrastructures et de l’acquisition des équipements par la MOD aux dispositions législatifs et réglementaires. Elle avait également pour prérogatives, de vérifier l’état d’exécution des conventions approuvées de 2010 à 2016 ; de relever les insuffisances et irrégularités liées aux MOD de 2010 à 2016 et d’évaluer les manques à gagner par l’Etat en termes de ressources financières à recouvrer liées aux pénalités. Ce n’est pas tout. Il était attendu de cette commission qu’elle travaille à situer les responsabilités des acteurs intervenant dans le processus de MOD dans les dysfonctionnements qui seront relevés ; d’évaluer le dispositif juridique sur les MOD et de formuler des recommandations en vue d’améliorer la réalisation des infrastructures publiques, l’acquisition des équipements et la promotion de la bonne gouvernance.
Les rapporteurs dans leur présentation des résultats ont fait cas de difficultés rencontrées dont la disparition du Président de l’Assemblée d’alors, Salifou Diallo. Elle lui a rendu hommage par une note dans le rapport synthèse.

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