Assemblée Nationale du Burkina Faso

Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Messagerie

Lois adoptées

LOI N°058-2017/AN PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DU BURKINA FASO
LOI N°053-2017/AN PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2017-005/PRES DU 08 MAI 2017 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2016 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET LE ROYAUME DE BELGIQUE POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES SITES D’ACCUEIL DES POPULATIONS DEPLACEES PAR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL AEROPORT DE DONSIN
LOI N°052-2017/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2018
LOI N°051-2017/AN PORTANT FIXATION DU REGIME DES SUBSTANCES EXPLOSIVES A USAGE CIVIL AU BURKINA FASO
LOI N°050-2017/AN PORTANT LOI DE REGLEMENT AU TITRE DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2014

Archives

Commission Ad’hoc

Communiqués

Memo

Memo de presse 1

Docs parlementaires >> Lois adoptées

LOI N° 005-2017/AN
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PÔLES JUDICIAIRES SPECIALISES DANS LA REPRESSION DES INFRACTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES ET DE LA CRIMINALITE ORGANISEE

PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PÔLES JUDICIAIRES SPECIALISES DANS LA REPRESSION DES INFRACTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES ET DE LA CRIMINALITE ORGANISEE (PDF-165.4 ko)

A lire également :

Hémicycle

Commissions générales

Multimédia

Photothèque

Réseaux parlementaires

Commissions d’enquête