Assemblée Nationale du Burkina Faso

Burkina Faso
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Lois adoptées

Loi 054 portant règlementation de la profession d’huissier
LOI N°058-2017/AN PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DU BURKINA FASO
LOI N°053-2017/AN PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2017-005/PRES DU 08 MAI 2017 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2016 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET LE ROYAUME DE BELGIQUE POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES SITES D’ACCUEIL DES POPULATIONS DEPLACEES PAR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL AEROPORT DE DONSIN
LOI N°052-2017/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2018
LOI N°051-2017/AN PORTANT FIXATION DU REGIME DES SUBSTANCES EXPLOSIVES A USAGE CIVIL AU BURKINA FASO

Commission Ad’hoc

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Docs parlementaires >> Lois adoptées

LOI N°020-2016/AN PORTANT ALLEGEMENT DES CONDITIONS D’EXECUTION DES PROJETS, PROGRAMMES ET ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT

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