Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
Archives
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

La Représentation nationale donne quitus à l’exécutif pour ratifier par voie d’ordonnance les accords et les conventions de financement et l’amendement de Kigali au protocole de Montréal

Deux projets de loi étaient soumis au vote des députés le mardi 20 mars 2018 à l’hémicycle. Il s’agit du : « projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers » et du « projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 15 Octobre 2016 à Kigali lors de la XXVIIIème conférence des Etats parties au protocole de Montréal ». Ces deux textes de loi ont été adoptés à l’unanimité des 108 votants.

En autorisant le gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, la Représentation nationale permet de réduire les délais d’obtention des documents juridiques, de mobiliser à bonne date les moyens de couverture du besoin de financement du budget de l’Etat, d’éviter le paiement des commissions d’engagement consécutives à des tirages et à des décaissements non effectués dans les délais, d’assurer la prévisibilité et la disponibilité des ressources convenues entre le gouvernement et les PTF, d’améliorer de manière significative les performances économiques et financières, de respecter les engagements pris envers la communauté internationale en matière d’efficacité de l’aide.
Le rapporteur général de la commission des finances et du budget (COMFIB), affectataire de ce dossier a présenté à la plénière la synthèse des travaux de la commission. K. Bassirou Ly a indiqué que « les résultats obtenus avec les lois d’habilitation antérieures confortent davantage dans la position quant au bien-fondé de cette loi, au regard du bénéfice de gain de temps dans la ratification des accords et conventions de financement de nos projets et programmes de développement et la mobilisation rapide des ressources ».
Quelques préoccupations ayant trait aux délais de mise en œuvre de cette loi, ont été émises par les députés. Madame Edith Clémence Yaka ministre délégué auprès de l’économie et des finances, représentant le gouvernement a rassuré l’Assemblée nationale que le travail sera améliorer et que des efforts supplémentaires seront déployés. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 108 votants.
Le second projet de loi : « relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 15 Octobre 2016 à Kigali lors de la XXVIIIème conférence des Etats parties au protocole de Montréal » a été présenté par la commission des affaires étrangères et des burkinabè de l’étranger (CAEBE). La ratification de ce projet de loi permettra de faciliter l’accès aux données scientifiques sur l’évolution de substances appauvrissant la couche d’ozone et les gaz à effet de serre, de s’équiper en technologies de pointe, de renforcer les capacités des acteurs du secteur du froid, de la climatisation et de l’efficacité énergétique spécifique à ce secteur, l’accompagnement du fond multilatéral du Protocole de Montréal, l’accès aux mécanismes de financement institués dans le cadre du Protocole pour appuyer les pays membres en développement.
La commission du développement économique de l’environnement et des changements climatiques (CODECC) a elle, été saisie pour avis. Le gouvernement était représenté par Batio Nestor Bassière, ministre de l’économie verte et du changement climatique. Le ministre a fait face aux préoccupations des députés notamment l’impact qu’aura cette ratification sur le Burkina et sa contribution dans la prévention de la couche d’ozone, les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’importation de carburant de mauvaise qualité. Pour le ministre de l’économie verte et du changement climatique : « au-delà des questions politiques, chacun de nous a sa partition à jouer pour ce qui concerne les questions de l’environnement ».
Ce texte de loi a été également adopté à l’unanimité.

A lire également :
 
 
Multimédia