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Le nouveau code pénal Consacre l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso

L’Assemblée nationale a adopté le jeudi 31 mai 2018 à l’hémicycle le projet de loi portant code pénal au Burkina Faso. La séance plénière consacrée à l’examen de ce texte, a été présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Bénéwendé Stanislas Sankara. La principale innovation de ce nouveau code pénal a porté sur l’abolition de la peine de mort. Sur les 125 votants, 42 (de l’opposition) ont voté contre et 83 (de la majorité) ont voté pour.

Cette révision du code pénal est l’un des grands objectifs du document de politique nationale de justice de la période 2010-2019 qui est de : « renforcer la place de la justice au sein de l’Etat de droit et de la société, de manière à en faire un acteur essentiel de la construction démocratique et du développement ».
La relecture du code pénal permettra de rassurer les justiciables et les acteurs de la justice quant à la prise en compte des réalités socio-économiques, culturelles et de l’évolution technique et scientifique. Ainsi, les justiciables, les citoyens et les personnes ayant élu domicile au Burkina Faso, d’une manière générale, trouveront dans le nouveau code la prise en compte de leurs besoins d’une justice plus efficace et plus protectrice de leurs droits. Les acteurs de la justice quant à eux disposeront d’un instrument pratique et modernisé, qui permettra d’assurer un meilleur cadre général de paix et de sécurité à même de renforcer la lutte contre l’impunité, contre la criminalité liée à la fracture numérique et d’offrir aux investisseurs un environnement des affaires garantissant une meilleure sécurité juridique.
Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique Bessolé René Bagoro.

La commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a été affectataire du dossier relatif à ce projet de loi. Les autres commissions de l’Assemblée nationale étaient saisies pour avis.
Quelques inquiétudes, insuffisances et contradictions ont été émises par les députés et au ministre de la justice de répondre : « je crois à ce code pénal et il est impossible qu’il puisse avoir l’assentiment de tout le monde », il a par ailleurs expliqué les objectifs dudit projet de loi en ces termes : « Ce code pénal actualisé permettra d’assurer un meilleur cadre général de paix et de sécurité à même de renforcer la lutte contre l’impunité, contre la criminalité liée à la fracture numérique et d’offrir aux investisseur un environnement des affaires juridiquement sécurisé. Ce code pénal voudrait répondre également aux exigences internationales et aux engagements auxquels le Burkina Faso a souscrit. Ainsi, il prend en compte l’adoption de plusieurs instruments juridiques à caractère pénal telles que les conventions sur la lutte contre la corruption ou la lutte contre le terrorisme ».
Les députés membres des groupes parlementaires du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), de l’Union pour le progrès et le changement (UPC) et du groupe Paix, justice et réconciliation nationale (PJRN), tous de l’opposition, ont émis un vote négatif. Ce sont donc les députés membres du groupe de la majorité, le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) et ses alliés, le groupe Burkindlim et UPC/RD, qui ont donné les 83 voix qui a permis à ce texte de loi d’être adopté.

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