Burkina Faso
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 18 MAI 2017

Dossiers en examen :

  • projet de loi portant révision de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, dossier n°41 ;
  • projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, dossier n°35 ;
  • présentation de la synthèse du rapport de la Commission d’information sur les normes Codentify, suivie de débat.

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