Burkina Faso
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 05 DECEMBRE 2017

Dossiers en examen :
- projet de loi portant ratification de l’Ordonnance 2017-005/PRES du 08 mai 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 10 novembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le royaume de Belgique pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable des sites d’accueil des populations déplacées par la construction du nouvel aéroport de Donsin, dossier 60 ;
- projet de loi portant règlementation de la profession d’huissier de justice, dossier 47 ;
- projet de loi portant ratification de la Convention de concession révisée de l’exploitation des transports ferroviaires, dossier n°69.

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