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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 13 AVRIL 2017

Dossiers en examen :  Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2017-002/PRES du 10 mars 2017 portant autorisation de ratification des accords de prêts n°2UV-0158 d’ISTISNA’A et n°2UV-0159 conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d’extension et de renforcement des réseaux électriques du Burkina Faso, dossier n°25 ;  Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-006/PRES du 14 novembre 2016 portant autorisation de ratification des accords de prêts n°UV-150 d’ISTISNA’A et n°UV-151 IJARA conclus le 17 mai 2016 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet de construction de la route Guiba-Garango, dossier n°26 ;  Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-009/PRES du 30 décembre 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2016060/PR BF 2016 10 00 conclu le 26 septembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour le financement du projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface dans le plateau central, dossier n°27.

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