Burkina Faso
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 23 MAI 2017

Dossiers en examen :

  • dossier n°23 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-005/PRES du 10 octobre 2016 portant autorisation de ratification des accords d’Istisna’a n°UV-0152 avec son accord de mandat, de prêt n°2UV-0153 et de services d’Ijara n°UV-0154 avec son accord de mandat conclus le 17 mai 2016 à Jakarta en République d’Indonésie entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de développement agricole Pensa-Liptougou ;
  • dossier n°43 relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2016-007/PRES du 20 décembre 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°IDA 5925-BF conclu le 19 Décembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du deuxième crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité ;
  • dossier n°32 relatif au projet de loi portant obligation de décoration artistique des constructions publiques et des bâtiments recevant du public au Burkina Faso ;
  • dossier n° 34 relatif à la proposition de loi portant statut de la fonction publique parlementaire ;
  • dossier n°45 relatif à la proposition de Résolution portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur la réalisation d’infrastructures publiques et l’acquisition d’équipements par les maîtrises d’ouvrage déléguées (MOD).

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