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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 MARS 2018

Ordre du jour : Question d’actualité du député Ousséni TAMBOURA, adressée à Son Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, relative à : - l’état de mise en oeuvre du protocole d’accord signé par les acteurs du ministère de l’économie des finances et du développement : les points mis en oeuvre et les points susceptibles de nourrir de nouveaux conflits et de compromettre la mobilisation des recettes pour l’année 2018 ;
- la situation exacte des fonds communs supportés par le budget de l’Etat à savoir leur nombre, leur légalité et leur volume financier dans le système de rémunération des agents publics de l’Etat ?
- l’impact financier des autres accords signés dans les autres départements ainsi que le niveau de soutenabilité par le budget de l’Etat dans le court et moyen terme.

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