Burkina Faso
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Procès verbal de la séance plénière du Jeudi 26 Mai 2016

Dossiers en examen :
- Projet de loi organique portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle, dossier n°20 ;

- Projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle, dossier n°21 ;

- Projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui, dossier n°22.

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