Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
 
 
 
 
 
 

Docs parlementaires >>   Textes fondamentaux

Le financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales 
LOI N° 008-2009/AN PORTANT FINANCEMENT DES PARTIS ET FORMATIONS POLITIQUES ET DES CAMPAGNES ELECTORALES Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 14 (...) 
La fonction publique parlementaire 
LOI N° 020-2009/AN PORTANT INSTITUTION D’UNE FONCTION PUBLIQUE PARLEMENTAIRE Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 07 mai 2009 et adopté la loi dont la (...) 
Statut de l’opposition 
Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 14 avril 2009 et adopté la loi dont la teneur suit : [sommaire#titre1] CHAPITRE I : DE LA DEFINITION ET DE (...) 
Révision de la constitution 
Loi constitutionnelle N072-2015/CNT portant révision de la Constitution 
Constitution du Burkina 
PREAMBULE preambule TITRE I : DES DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX (article 1 à 30) Chapitre I - des droits et devoirs civils (article 1 à 10) Chapitre II - Des droits et devoirs politiques (article 11 à 13) Chapitre III - Des droits et devoirs économiques (...)