Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle  >>   Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 19 AVRIL 2019

Ordre du jour :

-  deux questions orales sans débat des députés LOMPO K. René et SOME T. Anselme adressées au ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

-  une question orale avec débat du député NAMA Baoui au ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

Président de séance :
Monsieur Kassoum TRAORE
Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Boukary BARRY
Quatrième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Kodjo Jacques PALENFO
Huitième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  deux questions orales sans débat des députés LOMPO K. René et SOME T. Anselme adressées au ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

-  une question orale avec débat du député NAMA Baoui au ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

La séance plénière du vendredi 19 avril 2019 s’est ouverte à 16 heures 10 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 58
-  absents non excusés : 14
-  députés présents : 55
-  procurations : 06
-  votants : 61
2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du vendredi 05 avril 2019, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières du 18 février, des mercredi 06 et mardi 19 mars 2019, mis à la disposition des députés, ont été également adoptés.

En outre, l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2019, modifié par la Conférence des présidents, réunie le jeudi 11 avril 2019, a été adopté.

3. Les questions orales sans débat des députés LOMPO K. René et SOME T. Anselme

3.1. Les contenus des questions orales des députés LOMPO K. René et SOME T. Anselme
La question de LOMPO K. René était relative aux mesures envisagées par le gouvernement pour la reprise des activités académiques dans les régions du Centre-Est, de l’Est et du Nord du Burkina Faso en vue d’éviter une année blanche.
La question de SOME T. Anselme portait sur le risque de forts taux de redoublement avec l’application de l’article 34 du décret n°2019-0157 du 22 février 2019 et l’impact de l’application de cet article en termes de besoins supplémentaires en salles de classe et en enseignants.

3.2 Les réponses du gouvernement aux deux questions orales
S’agissant des mesures envisagées par le gouvernement pour la reprise des activités académiques dans les régions du Centre-Est, de l’Est et du Nord, monsieur Stanislas OUARO, ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales, a articulé son propos autour de l’état des lieux de l’impact de la crise sécuritaire sur le système éducatif dans les régions touchées et des décisions prises pour éviter l’année blanche.
Concernant le premier point, le secteur de l’éducation a été ébranlé au cours de l’année scolaire 2017-2018 dans les régions du Nord et du Sahel avec la fermeture de plus de 400 établissements d’enseignement. L’année scolaire en cours a été marquée par l’extension de la menace et des attaques dans d’autres régions comme celles de l’Est, de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Nord et du Centre-Est entraînant ainsi la fermeture de nombreux autres établissements scolaires.
Pour le ministre de l’Education nationale, la menace et les attaques terroristes remettent en cause les actions du gouvernement en vue d’assurer le droit à l’éducation à tous les enfants de 06 à 16 ans.
Monsieur OUARO a indiqué que ces menaces et attaques terroristes se manifestent par des menaces et agressions physiques et assassinats à l’endroit du personnel du système éducatif, d’une part, des destructions d’infrastructures éducatives et de matériels pédagogiques, d’autre part. Cela a entraîné l’interruption des activités pédagogiques, l’abandon des classes par les enseignants et l’augmentation du taux de déperdition scolaire.

Cependant, à la faveur des actions de sécurisation des régions entreprises par les forces de défense et de sécurité, des réouvertures d’établissements scolaires à l’Est, au Centre-Est et au Sahel ont été enregistrées. En effet, plus de trente mille élèves ont repris le chemin de l’école.

Concernant les mesures envisagées pour assurer la continuité des activités pédagogiques, il ressort que le gouvernement a élaboré et adopté le 21 février 2019 la stratégie de scolarisation des élèves des zones à forts défis sécuritaires.

L’opérationnalisation de ces mesures va permettre de lever les défis prioritaires du système éducatif dans les régions touchées par la crise sécuritaire en :

-  garantissant la sécurisation complète des acteurs et des structures d’éducation ;
-  assurant le maintien et la continuité de l’éducation ;
-  coordonnant les interventions d’urgence.

Monsieur le ministre a indiqué que pour permettre la reprise des activités pédagogiques en vue de sauver l’année, son département a entrepris les actions suivantes :

-  l’évaluation rapide des besoins des structures éducatives ré-ouvertes ;
-  le réaménagement des programmes d’enseignement selon les cas ;
-  la mobilisation sociale.

Nonobstant tout cela, il faudra veiller à la stabilisation de la situation sécuritaire, à l’ouverture des classes au plus tard en fin mai, à l’adhésion effective des partenaires sociaux et à la mobilisation sociale des acteurs.

Concernant la crainte du respect du calendrier scolaire, monsieur le ministre a indiqué que pour les établissements d’enseignement non rouverts en fin mai, l’année sera considérée comme perdue.

Pour la crainte sur le boycott des examens scolaires par les partenaires sociaux de l’éducation, il a affirmé que leur collaboration sera requise, comme l’année précédente, en vue de trouver des compromis pour l’organisation des cours d’appui, des examens scolaires et spéciaux de fin d’année.

Par la suite, le ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a affirmé que l’application des dispositions du décret n°2019-0157 du 22 février 2019 n’entraine aucun impact négatif comme des forts taux de redoublement et de besoins supplémentaires en salles de classe et en personnel enseignant.

Il a aussi indiqué que les conditions générales de redoublement au primaire peuvent être régulées par d’autres textes. En effet, l’article 36 du décret a prévu la prise d’un arrêté ministériel pour déterminer les modalités de redoublement au primaire. Cet arrêté est en cours d’élaboration et sera disponible dans les prochains jours.

Enfin, le ministre a indiqué que les dispositions de l’article 43 du décret portant organisation de l’enseignement primaire stipulent que les redoublements ne peuvent être prononcés qu’à la fin d’un sous-cycle donné. Mais, le redoublement en début de cycle peut être admis dans les cas exceptionnels, sur décision du chef de circonscription d’éducation de base et après avis du conseil des enseignants.

4. La question orale avec débat du député NAMA Baoui

4.1. Le contenu de la question
La question était relative au bilan des écoles sous paillote à la fin du mois de mars 2019 et aux mesures envisagées par le gouvernement pour atteindre l’objectif zéro école sous paillotte à l’horizon 2020 prévu par le Plan national de développement économique et social (PNDES).

4.2. Le débat général
4.2-1. Les questions et préoccupations de la plénière
Les principales préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :
-  l’augmentation du nombre des salles de classe qui passe de 4353 sous paillote en 2016 à 5501 salles de classe sous abris précaires et le cas des classes progressives réalisées avec du matériel préfabriqué ;
-  la mesure de suspension de la réalisation des salles sous paillotte ;
-  le transfert des ressources aux collectivités territoriales.

4.2-2. Les réponses du gouvernement

Monsieur Stanislas OUARO, ministre de l’éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a débuté son propos en rappelant deux éléments. En premier lieu, il a indiqué qu’au titre de l’année 2019, le budget de l’éducation est passé à 72 milliards, dont 07 au titre des investissements, le reste étant consacré essentiellement aux salaires et autres indemnités. En second lieu, il a signifié qu’au titre de l’année 2019, son département ministériel devrait réaliser 310 collèges alors qu’il y a 468 de construits, donc 158 de plus. Un collège réalisé correspond à trois écoles de trois classes.

Concernant l’augmentation des salles de classe sous paillote, monsieur le ministre a indiqué que ceci pouvait être interprété de trois manières différentes.

La première est relative à la mauvaise évaluation. Il s’agit plutôt de classes sous paillote que d’écoles sous paillote. Une école autorisée ayant une classe sous paillotte pourrait construire une autre classe en cas de nouveau recrutement ou pour un passage dans une classe supérieure.

Ensuite, les créations d’écoles sont anarchiques et sont dues aux rivalités dans les villages. La réalisation des écoles doit répondre aux critères d’effectifs, de pourcentage et de distance par rapport aux villages voisins possédant une école.

En troisième lieu, ce sont les rivalités qu’entretiennent les villages vis-à-vis des autres. Les populations rejettent les salles de classe construites avec du matériel préfabriqué ou les salles de classe incomplètes avec des paillottes au-dessus.

Cependant, il a signifié par la suite qu’un partenariat est en cours entre le gouvernement burkinabè et celui du Canada pour la réalisation de salles de classe en matériel préfabriqué.

Concernant la mesure de suspension de réalisation de classes sous paillote, le ministre a affirmé que la circulaire sera revue. Mais, pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan national de développement économique et social (PNDES), une stabilisation est nécessaire. La carte scolaire cogérée par le ministère et les collectivités territoriales permet de tenir compte des effectifs pour la création de nouvelles salles de classe.

S’agissant du transfert des ressources aux communes, il est effectif au niveau du ministère. Selon le ministre, ce sont des fonds qui permettent l’approvisionnement des cantines scolaires en vivres, l’acquisition du cartable minimum des élèves, le fonctionnement des établissements scolaires et la réalisation des infrastructures.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 23 avril 2019 à 10 heures. Elle sera consacrée à l’examen de deux projets de loi, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 10 minutes.

Ouagadougou, le 19 avril 2019

Le Président de séance

Kassoum TRAORE
Deuxième Vice-président

Le Secrétaire de séance

Boukary BARRY
Quatrième Secrétaire parlementaire

A lire également :