Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle  >>   Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 30 AVRIL 2019

Ordre du jour :

-  dossier n°12 relatif au projet de loi portant code de l’aviation civile au Burkina Faso ;

-  dossier n°13 relatif au projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina.

Président de séance :
– Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire
– Madame Henriette ZOUMBARE/ZONGO
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°12 relatif au projet de loi portant code de l’aviation civile au Burkina Faso ;

-  dossier n°13 relatif au projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina.


La séance plénière du mardi 30 avril 2019 a débuté à 16 heures 10 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 49
-  absents non excusés : 09
-  députés présents : 69
-  procurations : 35
-  votants 104

2. L’annonce

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des vendredi 19 et mardi 23 avril 2019, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Le dossier n°12

3.1- Les rapports des Commissions

Le rapport n°2019-012/AN/CDRECC de la Commission du développement rural, de l’économie et des changements climatiques dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Sangouan Léonce SANON, a recommandé l’adoption du projet de loi.

De même, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) et la Commission de la défense et de la sécurité (CODES), à travers la présentation de leurs rapports, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont été les suivantes :

-  les différentes parties du projet de loi ;
-  les définitions de certains termes du code et la recherche ;
-  le coût élevé des billets des compagnies de transport aérien en direction de l’Europe.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Monsieur Vincent Timbindi DABILGOU, ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, a tout d’abord indiqué que le Burkina Faso, à travers l’Agence nationale de l’aviation civile a enregistré de grands résultats. En effet, le Burkina Faso a été distingué dans le domaine de la sûreté et de la sécurité par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Il a affirmé que le code de l’aviation civile sera un moyen pour le Burkina Faso de prendre en compte les nouvelles exigences. Il a aussi souligné que l’aéroport est un ensemble d’éléments de guidage et de données de vols, de tour de contrôle de pistes et d’agents bien formés pour les aéronefs, ce qui n’est pas à confondre avec l’équipement marchand et l’aérogare qui y existe.

Concernant les différentes parties du code de l’aviation civile, elles sont conformes à la Convention de Chicago dont les textes d’application sont pris en décrets, pareillement à ce qui se fait dans la Sous-région. Ce code serait une amélioration de l’ancien déjà apprécié à l’échelle internationale.

S’agissant des définitions, elles relèveraient de la Convention de Chicago et de l’ensemble des définitions internationales dans le domaine de l’aéronautique et concernent le cadre général et non pas la spécificité.

A propos du déclenchement et de l’arrêt des activités de recherche, il faut retenir que dans le déclenchement d’un processus, il existe des acteurs clés plus efficaces que d’autres. Cependant, dans le cas d’un système faisant intervenir plusieurs personnes, il revient à l’Etat de déclencher le processus.

Pour le coût du billet des compagnies aériennes, des concertations sont en cours dans le cadre de la connectivité des systèmes de transport dans les pays africains. L’aviation civile africaine a des difficultés car caractérisée par l’existence de petites compagnies nationales ou sous-régionales. La libéralisation du ciel africain pourrait être une esquisse de solution. L’objet du code est de créer un environnement de gouvernance du système aéronautique de l’aviation civile.

3.3- Le vote

(Le nombre de votants est passé à 104 avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

A l’issue de l’adoption, livre par livre, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté par zéro voix « contre », 02 « abstentions » et 102 voix « pour ».

4. Le dossier n°13

4.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2019-013/AN/CODES de la Commission de la défense et de la sécurité dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Alfred SANOU, a recommandé l’adoption du projet de loi.

En outre, la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE), la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) et la Commission du développement rural, de l’économie et des changements climatiques (CDRECC), à travers la présentation de leurs rapports, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.

4.2- Le débat général

4.2.1- Les préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière étaient relatives aux objectifs de la loi et à la problématique de la porosité des frontières du Burkina Faso.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur l’opportunité de la loi, Monsieur Moumina Chérif SY, ministre d’Etat, ministre de la défense nationale et des anciens combattants, a indiqué qu’il s’agissait de l’internalisation d’un traité signé par le Burkina Faso. Cette loi ne constituera pas une entrave aux commandes d’armes pour le gouvernement du Burkina Faso. Elle permettra d’élaborer des normes communes à l’ensemble des pays membres de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à prévenir et à éliminer le commerce des armes.

Des mesures de mise en œuvre de ce traité ont été prises depuis 2016. Ce texte de loi est une réponse au trafic illicite des armes car le transfert des armes est conditionné par l’obtention d’un certificat de destination finale et d’un certificat d’utilisation finale.

S’agissant de la porosité des frontières, les textes seuls ne suffisent pas pour empêcher la circulation illégale des armes. Cependant, leur inexistence serait plus problématique. A titre d’exemple, on a le rachat, par le gouvernement du Burkina Faso, des armes de guerre commandées par des armureries.

Tous les pays membres ont déjà signé et internalisé ce traité qui permettra le contrôle des importations d’armes dans chaque pays de façon réciproque.

4.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté par zéro voix « contre », 07 « abstentions » et 97 voix « pour ».

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 02 mai 2019 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 35 minutes.

Ouagadougou, le 02 mai 2019.

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

La Secrétaire de séance

Henriette ZOUMBARE/ZONGO
Sixième Secrétaire parlementaire

A lire également :