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Assemblée nationale Des lois pour régir l’accès aux ressources phytogénétiques et le statut des notaires.

Les députés réunis à l’hémicycle en séance plénière, le mardi 07 Aout 2019, ont examiné deux projets de loi. Ces deux dossiers portaient respectivement sur « l’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation » et sur « le statut des notaires au Burkina Faso ».

Le président de séance Bénéwendé Sankara, 1er vice président de l’Assemblée Nationale, à d’abord appelé pour examen le dossier n°14 relatif au projet de loi portant sur l’accès aux ressources phytogénetiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation. Ce projet de loi a été soumis pour examen à la commission du développement rural, de l’économie et des changements climatiques (CDRECC). Le rapport de la commission a été livré à la plénière par le député Bèbè Justin Sib. L’adoption de ce texte de loi vise à garantir une gestion durable des ressources phytogénétiques nationales. Le gouvernement était représenté par le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation qui a répondu aux questions et différentes préoccupations des députés. C’est à l’unanimité 99 votants que la loi a été adopté.
Le second dossier est relatif au projet de loi portant sur le statut des Notaires au Burkina Faso. La commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a été affectataire de ce dossier, avec pour rapporteur le député Michel Badiara. Le Ministre de la Justice, et garde des sceaux a plaidé pour l’adoption de cette loi qui vise à uniformiser les règles de la profession et à faciliter le développement des affaires par un mode d’exécution identique dans tous les Etats de l’espace communautaire. A l’issue du débat général, les députés ont procédé à l’examen du projet de loi article par article avant de l’adopter à l’unanimité.

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