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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 10 MAI 2019

Ordre du jour :

-  une question d’actualité du député ZOUNGRANA Yahaya adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement ;

-  une question orale sans débat du député PALENFO K. Jacques adressée au ministre de la culture, des arts et du tourisme ;

-  deux questions orales avec débat des députés SOME T. Anselme et ZOUNGRANA Yahaya adressées respectivement au ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité urbaine et au ministre des infrastructures.

Président de séance :
– Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Hama Moussa DICKO
Cinquième Secrétaire parlementaire
– Monsieur N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  une question d’actualité du député ZOUNGRANA Yahaya adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement ;

-  une question orale sans débat du député PALENFO K. Jacques adressée au ministre de la culture, des arts et du tourisme ;

-  deux questions orales avec débat des députés SOME T. Anselme et ZOUNGRANA Yahaya adressées respectivement au ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité urbaine et au ministre des infrastructures.

La séance plénière du vendredi 19 avril 2019 s’est ouverte à 16 heures 10 minutes.

1. Quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 67
-  absents non excusés : 06
-  députés présents : 54
-  procurations : 05
-  votants : 59

2. L’annonce

Les députés ont été informés de la tenue de la première Assemblée générale du Comité interparlementaire du G5 Sahel le lundi 13 mai 2019 à 09 heures à Splendid Hotel. En conséquence, la séance plénière, initialement prévue le même jour à 09 heures, est reportée à une date ultérieure.

3. La question d’actualité du député ZOUNGRANA Yahaya

3.1. Le contenu de la question

Cette question avait trait aux mesures envisagées par le gouvernement pour le retour du vivre ensemble d’antan, de la culture de la tolérance, de la paix et du dialogue entre les fils et filles du Burkina Faso pour mettre un terme aux conflits intercommunautaires.
3.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Monsieur Siméon SAWADOGO, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, a axé son argumentaire autour des points suivants :

-  le contexte de ces conflits ;
-  l’évolution des cas emblématiques et les mesures du gouvernement pour y faire face ;
-  la gestion d’ensemble de la situation à travers les réponses aux questions sécuritaires, institutionnelles et sociales.

Il a commencé son propos en rendant un hommage aux victimes des conflits communautaires survenues au Burkina Faso.
Par la suite, il a indiqué que le Burkina Faso est caractérisé depuis son indépendance par un climat social de paix, de tolérance communautaire et inter-religieuse. Cependant, des germes de conflits intercommunautaires ont toujours existé. En effet, il a indiqué qu’un inventaire de la typologie des germes de conflits communautaires répertorie sept environ. Il s’agit des conflits :

-  sur le foncier rural ;
-  sur la chefferie traditionnelle politique ;
-  sur la gouvernance politique ;
-  sur la gouvernance administrative ;
-  liés à l’exploitation minière ;
-  liés aux questions ethniques et socio-culturelles ;
-  liés à la religion.

En 2018, 1 183 conflits ont été dénombrés par le département de l’administration du territoire. Ces litiges ont toujours été relativement bien gérés, préservant le Burkina Faso des guerres ethniques.

En revanche, la crise sécuritaire et les violences intercommunautaires en cours dans notre pays depuis 2016 remettent notre réputation de pays de paix et de sécurité. Les germes de conflits qui existaient jadis au Burkina Faso ont été activés par les groupes terroristes dont la stratégie consiste à diviser et opposer les populations.

Les événements survenus à Yirgou au Centre-Nord et à Arbinda dans le Sahel sont des cas illustratifs. Le cas de Zoaga dans le Centre-Est est singulier mais est dû à la crise sécuritaire actuelle du Burkina Faso. Ceux-ci constituent des cas emblématiques en raison de leur ampleur et des événements sociaux engendrés.

S’agissant des violences à Yirgou, elles sont consécutives à l’incursion de groupes terroristes dans la zone en janvier 2019. Elles ont enregistré officiellement 56 morts et 29.884 personnes déplacées internes à la date du 18 avril 2019.

Face à cette crise, le gouvernement, à travers l’intervention des forces de défense et de sécurité (FDS), a limité le conflit et a fait cesser les violences. La prise en charge des blessés dans les structures sanitaires, le séjour de missions de haut niveau sur les lieux des violences, l’appel du Président du Faso à la retenue et au dialogue, l’installation des déplacés dans des camps sécurisés, la mise en œuvre d’initiatives d’apaisement et de réconciliation ont constitué des mesures d’accompagnement du gouvernement et de ses partenaires.

Pour le cas de Zoaga, dans le Centre-Est, il s’agit d’un litige lié à la chefferie traditionnelle et politique au sein de la famille dépositaire de cette prérogative. Cette crise a eu pour conséquence, l’existence de deux chefs et une tension entre les populations. Cette situation a enregistré 13 morts, 12 personnes blessées et le déplacement de plusieurs autres.

Au titre des mesures prises par le gouvernement, il y a le déploiement d’une unité de FDS dans la localité pour rétablir l’ordre public, l’organisation de missions d’apaisement, la mise en œuvre de secours humanitaires à plus de 3 millions de F CFA, la transmission d’une lettre au Gouverneur de la Région frontalière ghanéenne pour une interpellation et extradition de présumés assaillants réfugiés au Ghana, l’organisation d’une mission interministérielle à Zoaga pour rencontrer les différents protagonistes de la crise.

Pour ce qui est de la localité de Arbinda, c’est l’incursion d’individus dans un village dans la commune, suivie de l’assassinat d’un chef religieux et de deux membres de sa famille, qui a été l’élément déclencheur de la crise. Le bilan officiel des affrontements fait état de 62 morts. Comme dispositions prises par le gouvernement, une équipe de FDS est déployée sur les lieux, l’organisation d’une mission ministérielle pour rencontrer les autorités locales de Arbinda, les victimes et les déplacés de la crise, la prise en charge humanitaire.

L’ensemble des conflits communautaires associé à la crise sécuritaire ont engendré le déplacement de 149.624 personnes à la date du 27 avril 2019, l’assistance globale du gouvernement est évaluée à plus 918 millions de francs CFA.

Pour répondre de façon définitive et durable à la problématique de la restauration de la paix et de la cohésion sociale, trois défis doivent être relevés. Il s’agit du défi sécuritaire, du défi institutionnel et du défi social.

Pour le défi sécurité, la stabilité sécuritaire et la restauration de l’autorité l’Etat doivent être recouvrées rapidement au Burkina Faso. Pour la réponse institutionnelle, il s’agit d’une démarche de synergie d’actions de l’ensemble des structures publiques concernées par des questions de cohésion sociale, de droits humains, de réconciliation et de réhabilitation. Enfin, le défi social est constitué de moyens mis en œuvre pour recouvrer nos valeurs d’antan à travers une éducation en phase avec nos valeurs communes de paix et de tolérance, une instruction civique de citoyenneté, une pacification du langage, au niveau de la cellule de base qu’est la famille.

4. La question orale sans débat du député PALENFO K. Jacques

4.1. Le contenu de la question orale
La question était relative à l’état des lieux de l’engagement pris par le Président de la République française de restituer les biens culturels et cultuels du Burkina Faso.

4.1. La réponse du gouvernement
En raison de l’absence de monsieur le ministre de la culture, des arts et du tourisme, la discussion de cette question a été reportée à une date ultérieure.

5. La question orale avec débat du député SOME T. Anselme

5.1. Le contenu de la question
La question était relative aux fausses immatriculations de motos et de véhicules à quatre roues et les mesures envisagées par le gouvernement pour enrayer le phénomène.
5.2. Le débat général
5.2.1. Les questions et les préoccupations de la plénière
Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur :

-  l’existence d’une organisation des grossistes et des détaillants des motos ;
-  les mesures punitives envisagées par le gouvernement pour faire face à la fraude ;
-  le cas des intermédiaires à la Direction générale des transports terrestres et maritimes et à la douane ;
-  la collaboration interministérielle entre le département des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, celui de l’économie, des finances et du développement et celui de la sécurité.

5.2.2. Les réponses du gouvernement

Concernant l’organisation des grossistes et détaillants, Monsieur Vincent T. DABILGOU, ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, a affirmé l’existence de réceptions spécialisées qui permettent de juger la conformité de la marchandise avec la législation en vigueur. Pour les mesures punitives, des commerçants et des responsables ont été emprisonnés pour fraude avérée.

S’agissant des intermédiaires, ils existent grâce aux citoyens eux-mêmes. Le ministère des transports envisage prendre des mesures pour l’organisation de ce secteur.

Pour l’interconnexion entre les différents services des départements ministériels, un projet similaire existe déjà dont les compétences vont au-delà de nos frontières dans le cadre du dédouanement des motos et d’autres véhicules.

6. La question orale avec débat du député ZOUNGRANA Yahaya

6.1. Le contenu de la question
La question portait sur les chantiers de réhabilitation et de bitumage des infrastructures routières entamés depuis 2016 et qui sont à l’arrêt d’une part, et la problématique des pistes rurales au Burkina Faso, d’autre part.

6.2. Le débat général
6.2.1. Les questions et les préoccupations de la plénière
Les préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :

-  les travaux de réhabilitation de la voierie de la ville de Koudougou ;
-  la responsabilité dans la réalisation des pistes rurales ;
-  l’entretien périodique et la réhabilitation des infrastructures routières de certaines routes nationales et régionales sur l’étendue du territoire ;
-  l’arrêt du pavage de la voie de Dapoya et de certaines voies de la ville de Tenkodogo ;
-  la rocade contournement de la ville de Bobo-Dioulasso.

6.2.2. Les réponses du gouvernement

S’agissant de l’arrêt du bitumage de certaines voies de la ville de Koudougou, Monsieur Eric BOUGOUMA, ministre des infrastructures, a indiqué que l’interruption des travaux, exécutés à 60%, était due au manque de bitume. Mais, les travaux ont repris actuellement.

Pour la réalisation des pistes rurales, le niveau central est responsable de leur réalisation. Dans le cadre de la décentralisation, les compétences et les ressources seront transférées progressivement aux collectivités locales. Le ministère des infrastructures a transféré plus de 4 milliards de francs CFA en 2018 pour la réalisation des pistes et l’entretien des routes en terre. Les régions sont associées dans l’analyse des appels d’offres au niveau central.

Avant d’aborder l’état de quelques routes nationales et régionales en réfection, monsieur le ministre a signifié que pour les travaux d’entretien périodique ou de réhabilitation d’une route dégradée, les travaux d’études techniques sont préalables. La réhabilitation n’est pas immédiate.

Concernant la route Dori-Sebba, elle n’a pas été réceptionnée. La difficulté de l’exécution de cette route réside au fait que les travaux des ouvrages ont été dissociés de ceux de la chaussée. La chaussée est achevée mais pas les ouvrages dont le contrat d’exécution a été résilié.

A propos de la route de Ouessa, les études techniques sont en cours. Une requête a été déposée à la Banque mondiale pour le financement des travaux. En même temps, un mémorandum d’entente a été signé avec les partenaires de République de Chine.

Au sujet de l’arrêt des travaux de pavage de Dapoya, il existe un avenant qui a finalement été signé et les travaux sont prévus pour s’achever dans de meilleurs délais.

En ce qui concerne le cas de Tenkodogo, l’attribution du marché a été faite sur la base d’un type de pavés selon le bailleur de fonds, la Banque africaine de développement. Mais, un compromis a été trouvé pour permettre à l’entreprise attributaire de poser ses pavés.

Pour les travaux de bitumage de la RN 18 Fada-Bogandé et de la route Koudougou-Yako, leurs marchés ont été résiliés suite aux mouvements sociaux qu’a connus le ministère de l’économie, des finances et du développement.

Quant au contournement de la ville de Bobo-Dioulasso, l’itinéraire initial, de Place de la femme au port sec, était mauvais. Il était souhaitable de commencer le contournement à l’entrée, route de Koua – port sec – route de Banfora. En conséquence, les études techniques doivent être reprises pour permettre sa réalisation.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 14 mai 2019 à 10 heures. Elle sera consacrée à l’examen de trois projets de loi, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 10 minutes.

Ouagadougou, le 13 mai 2019

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président
Le Secrétaire de séance

N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

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