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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 16 MAI 2019

Ordre du jour :
Discours sur la situation de la Nation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

Présidents de séance :

Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

-  Monsieur Hama Moussa DICKO
Sixième Secrétaire parlementaire

-  Monsieur N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
Discours sur la situation de la Nation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

La séance plénière du jeudi 16 mai 2019 s’est ouverte à 10 heures 10 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 21
-  absent non excusé : 00
-  présents : 106
-  procurations : 19
-  votants : 125

2. L’annonce

Le compte rendu analytique de la séance plénière du vendredi 10 mai 2019, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Le Discours du Premier ministre sur la situation de la Nation

Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du gouvernement, à l’entame de son discours, a salué la mémoire de toutes les personnes tombées, victimes du terrorisme ou des affrontements communautaires. Il a également traduit toute son admiration et ses encouragements aux agents de l’administration déconcentrée et des collectivités territoriales restés à leur poste dans les zones attaquées, pour assurer la continuité du service public et la présence de l’Etat.

Le discours se veut un message d’interpellation à l’unité nationale, pour qu’ensemble, au-delà de toutes les divergences légitimes, les Burkinabè puissent réaliser l’objectif commun de la prospérité du pays.

Le Premier ministre a présenté son discours en l’arrimant aux trois axes stratégiques du Plan national de développement économique et social (PNDES), à savoir :

-  réformer les institutions et moderniser l’administration ;
-  développer le capital humain ;
-  dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.

Les grandes articulations de ce discours se regroupent autour des points ci-après :

-  la préservation de l’intégrité du territoire et de l’unité nationale ;
-  la consolidation des valeurs fondamentales de liberté, de démocratie et des droits humains ;
-  la réforme des institutions et la modernisation de l’Etat ;
-  le rayonnement du pays sur la scène internationale ;
-  la consolidation des liens de coopération avec la France et l’Union européenne, tout en œuvrant à attirer des financements au profit de notre économie ;
-  la promotion des activités pénitentiaires qui préparent les détenus à la réinsertion professionnelle et sociale ;
-  la promotion de la liberté de presse ;
-  le renforcement de la lutte contre le terrorisme ;
-  la poursuite de la politique de réforme des institutions et de la modernisation de l’administration ;
-  la bonne gouvernance de l’économie nationale et locale ;
-  le renforcement de la décentralisation ;
-  le développement du capital humain à travers les secteurs sociaux tels que l’éducation et la santé ;
-  l’accès à l’eau potable et à l’assainissement du cadre de vie ;
-  la poursuite des efforts pour l’élaboration des documents de planification et de gestion et d’aménagement des villes ;
-  le renforcement du système éducatif et la promotion de la recherche et de l’innovation ;
-  la lutte contre le chômage et le sous-emploi ;
-  l’insertion socioprofessionnelle des jeunes et des femmes ;
-  l’assistance des personnes en situation de vulnérabilité sociale ;
-  la production de l’énergie ;
-  l’extension du réseau national informatique de l’administration ;
-  le développement des secteurs de production agro-sylvo-pastorale ;
-  les infrastructures et le transport ;
-  le tourisme et le sport ;
-  le renforcement des infrastructures de communication électronique ;
-  le développement du tout numérique dans l’administration ;
-  l’industrie extractive ;
-  le commerce et l’artisanat ;
-  les transports et la mobilité urbaine ;
-  la culture et les arts ;
-  les changements climatiques.

Le Chef du gouvernent a terminé en relevant que des acquis ont été certes engrangés par la mise en œuvre du PNDES, mais les défis sont encore nombreux et les moyens pour les relever sont limités. Cependant, l’espoir est permis, car de son point de vue, le Burkina Faso est sur la voie du développement économique et social et il suffit de redoubler de vigilance et d’ardeur au travail pour vaincre toute adversité.

A la suite du discours et avant de suspendre la séance à 11 heures 35 minutes, le Président de l’Assemblée nationale a indiqué que la Conférence des présidents a décidé que, pour le déroulement du débat, les groupes administrativement constitués disposeraient des temps de parole suivants :

-  groupe parlementaire PJRN  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire RD  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire Burkindlim  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire CDP  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire UPC  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire MPP  : 30 minutes.

4. Le débat général

A la reprise à 12 heures 18 minutes, les députés des différents groupes parlementaires ont apprécié diversement le discours et ont exposé leurs préoccupations avant que la séance ne soit suspendue à 14 heures 11 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer ses réponses.

4.1. Les questions et les préoccupations des députés

Les questions et les préoccupations des députés étaient relatives aux points suivants :

-  la situation sécuritaire ;
-  la fronde sociale et les dossiers de l’ASCE-LC ;
-  l’appareil judiciaire ;
-  les infrastructures ;
-  la solidarité nationale ;
-  les questions de l’enseignement ;
-  les mines et le développement local ;
-  les questions de temps ;
-  les questions de commerce ;
-  la fonction publique.

4.2. Les réponses du Chef de gouvernement

La reprise de la séance est intervenue à 15 heures 45 minutes. Dans ses réponses, le Premier ministre a d’abord donné quelques précisions et fait certaines observations.

Ainsi, pour les affrontements communautaires qui prévalent actuellement au Burkina Faso, ils ne sauraient être comparés à un génocide. En effet, le génocide est une action organisée, planifiée stratégiquement par des décideurs politiques à un certain niveau. Les conflits communautaires plongent leurs racines dans le terrorisme. Le terrorisme crée la terreur sur un territoire donné par des actions d’éclat qui peuvent être complétées par des attaques d’édifices religieux, d’individus, d’enlèvement de personnes, etc.

Face à cette situation, le gouvernement mène des actions pour endiguer le phénomène des réseaux sociaux. Un projet de loi est en cours d’élaboration pour organiser ce secteur.

En outre, il y a lieu d’harmoniser les discours des citoyens et des responsables politiques sur la réconciliation nationale, le dialogue politique et la cohésion sociale. Les différents discours doivent avoir un objectif précis et une vision commune.

Par ailleurs, le phénomène de la grande délinquance juvénile observée dans nos grandes villes ne saurait être comparé à celui enregistré dans certaines grandes villes africaines. Il s’agit d’une délinquance de petits enfants. Cependant, les forces de défense et de sécurité (FDS) travaillent pour un retour de la quiétude dans les rues citadines.

Enfin, concernant l’état des infrastructures à réaliser, le Premier ministre a promis qu’un inventaire y relatif sera mis à la disposition des députés dans les meilleurs délais.

4.2.1. Les questions liées à la situation sécuritaire

Les actions menées sont globales et impliquent toutes les forces de défense et de sécurité (FDS). L’art de la guerre est spécifique et le Conseil supérieur de la défense nationale, dirigé par le Président du Faso et les services chargés du renseignement, se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation sécuritaire et sur la disposition des forces sur le territoire. Il définit également les missions et les rôles des FDS, galvanise les troupes en cas d’attaque et de contre-attaque. Cependant, il existe des difficultés en cas d’interventions spécifiques liées à une contre-attaque sur un terrain donné. Toutefois, des responsabilités sont situées en cas de manquements observés par des FDS, conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Le Burkina Faso mène les différentes opérations de lutte contre le terrorisme en liaison avec les autorités des pays frontaliers et les forces spéciales françaises. L’armée burkinabè manque d’effectifs et un recrutement est envisagé. Mais, la lutte contre le terrorisme est une lutte de longue haleine.

4.2.2. Les questions sur la fronde sociale et les dossiers de l’Autorité supérieur du contrôle d’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC)

Concernant les différents remous que connait le monde syndical burkinabè, il s’agit d’une préoccupation majeure pour le gouvernement. Des actions sont menées avec les partenaires sociaux pour l’apurement du passif hérité. En effet, des lois votées depuis un certain temps n’avaient pas de décrets d’application. Les revendications syndicales liées aux textes d’application constituent la grande difficulté du gouvernement.

Sur la remise à plat des rémunérations et indemnités des agents publics, un comité technique et un comité de suivi ont été mis en place. Les résultats des travaux de ces comités sont en cours d’élaboration.

Pour la réduction du train de vie de l’Etat, il s’agissait de faire des propositions sur les modalités de réduction des rémunérations des membres du gouvernement, de révision des modes de gestion du patrimoine immobilier et matériel de l’Etat, ainsi que du niveau de rémunération des hautes personnalités de l’Etat. Ces documents ont été reversés dans le dossier de la remise à plat des rémunérations et indemnités des agents publics. Il a aussi signifié que les partenaires sociaux exigent l’apurement du passif avant la Conférence sur la remise à plat des rémunérations et des indemnités.

S’agissant de la suite judiciaire des recommandations issues des commissions d’enquête parlementaires, certains dossiers ont été envoyés aux procureurs.

Pour les dossiers de l’ASCE-LC, la loi organique de cette institution lui donne des pouvoirs de police judiciaire. Les officiers de police judiciaire peuvent ester en justice sans passer par une quelconque institution. Les compétences de l’ASCE-LC seront renforcées pour permettre des investigations au fond.

4.2.3. Les questions sur la justice

La justice, étant considérée comme troisième pouvoir étatique, est indépendante. Le rôle du gouvernement est d’interpeler le Conseil supérieur de la magistrature sur l’existence de certains dossiers, mais n’intervient pas dans son fonctionnement. Le gouvernement accompagne et organise le système judiciaire. Il a conclu ce volet en affirmant que le temps de la justice n’est ni le temps des citoyens, ni celui des hommes politiques. Le gouvernement assure l’indépendance de la justice pour répondre au principe du respect de l’Etat de droit et des droits humains.

4.2.4. Les questions liées aux infrastructures

Par rapport aux projets en souffrance, ce n’est ni une question de technicité, ni une question de mauvaise étude des dossiers d’appel d’offre. Ils sont souvent la résultante de l’incapacité financière de l’entreprise qui peut intervenir après l’attribution du marché et l’entreprise ne peut plus passer outre le financement par tranche de l’Etat pour réaliser l’ouvrage. Dans de pareilles circonstances, la seule alternative c’est que l’Etat, à travers la banque de l’entreprise, accompagne l’entreprise afin qu’elle puisse réaliser les travaux.

Pour le cas particulier de la route de Manga, des mécanismes internes sont mis en place pour permettre à l’entreprise de finaliser les travaux.

Concernant les pistes rurales, environ 35 milliards de francs CFA ont été investis pour leur entretien. Au regard de la dégradation continuelle des routes au fil du temps, le ministère des infrastructures a engagé des études avec des partenaires techniques et financiers à l’effet de solidifier ces routes en les stabilisant avec des produits à l’instar des pistes canadiennes d’antan. Cela permettra à l’Etat d’économiser des ressources afin de réinvestir dans d’autres activités beaucoup plus porteuses.

S’agissant de l’aéroport de Donsin, la situation socio politique du pays a porté un grand coup sur l’avancement des travaux. Néanmoins, les travaux sont en cours et le schéma architectural a été examiné par un partenaire technique et financier. Les financements ont été mobilisés sur la part contributive de l’Etat et les appels d’offre ont été lancés. Les travaux proprement dits vont commencer dans les mois à venir.

4.2.5. La solidarité nationale

Sur la question de l’efficacité des actions menées par le ministère de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire, notamment le retrait des enfants de la rue, on a le sentiment que l’expérience ne marche pas. Pourtant, sur tous les enfants qui ont pu être récupérés et mis dans les centres d’encadrement, nombreux sont retournés dans leur famille. Des fonds ont été investis pour encadrer ces enfants et le bilan de l’opération sera fait en temps opportun pour mettre en exerce les résultats concrets.

4.2.6. Les questions liées à l’enseignement
,
Au niveau de l’enseignement supérieur, la question principale a concerné le rattrapage des années scolaires. La question a été examinée en Conseil des ministres et le gouvernement a entrepris de démultiplier les amphithéâtres pour augmenter la capacité d’accueil des structures d’enseignement qui sont principalement en cause et revoir aussi la gouvernance interne des universités. Ainsi, des ressources seront mobilisées pour la construction des amphithéâtres et la mise en place de l’Université virtuelle. Ces activités sont en cours de matérialisation.

Aussi, des mesures seront prises pour que les bacheliers de l’année 2018-2019 commencent leurs cours à bonne date et les étudiants qui sont déjà en retard poursuivront les leurs normalement. Toutes ces mesures devront permettre de rattraper le retard.

Au niveau de l’éducation nationale et de la promotion des langues, le gouvernement entrevoie deux solutions pour le cas des écoles fermées. Il s’agit de :

-  déclarer en toute responsabilité une année blanche pour les zones où l’année est totalement compromise ;
-  ramener, dans des zones sécurisées, les élèves issus des zones où trois quart au moins des cours ont été exécutés pour une formation rapide, avec un réajustement des curricula pour leur permettre de passer les examens.

4.2.7. Les questions liées aux mines et au développement local

Concernant le charbon minier, le dossier est pendant devant la justice. Une enquête est en cours et les responsables seront punis conformément à la règlementation en vigueur en matière de fraude fiscale.

A propos des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers, environ 77% de ces recommandations sont en application. Les nouvelles sociétés minières contribuent déjà au Fonds minier de développement local et le gouvernement travaille afin d’obtenir des anciennes sociétés, des réaménagements de leur convention.

4.2.8. Les questions liées à la santé

Par rapport à l’hôpital de référence de Bobo Dioulasso, l’ouvrage sera effectivement réalisé sur une partie de la forêt de Kua, conformément à la procédure normale de déclassement des forêts. Le gouvernement mettra tout en œuvre pour convaincre les populations pour qu’elles ne pensent pas à une remise en cause de la protection de l’environnement.

Pour les centres médicaux qui ne sont pas ouverts ou qui ont été transformés, le gouvernement est à pied d’œuvre pour les rouvrir progressivement et mettre en place le personnel soignant.

4.2.9. Au niveau du commerce

Concernant le coton BT, de nos jours, il n’est pas rentable et ne profite pas au pays, parce que la fibre est courte. Sur son retour éventuel, des études sont en cours afin de trouver un type de coton qui permet d’allier les avantages de ce coton avec le coton traditionnel. Cela permettra au pays de retrouver la première place de producteur de coton.

4.2.10. Au niveau de la fonction publique

Sur la nécessité de maintenir les agents dans leur lieu de travail, cela relève de la responsabilité de chacun. Le gouvernement n’a pas pu implémenter la solution informatique qui consiste à badger tous les fonctionnaires dans la mesure où le milieu est ouvert à tous. Néanmoins, le gouvernement travaille afin de moderniser l’administration à travers des sensibilisations pour une prise de conscience.

La séance plénière suivante fut annoncée pour le lundi 20 mai 2019 à 10 heures. Elle concerne quatre projets de loi de ratification, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance a été levée à 16 heures 59 minutes.

Ouagadougou, le 20 mai 2019.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE

Le Secrétaire de séance

N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

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