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L’Assemblée nationale modifie le Code pénal Burkinabè Pour l’adapter aux exigences actuelles

L’Assemblée nationale du Burkina a adopté en sa séance plénière du vendredi 20 juin 2019, le projet de loi portant modification de la loi n°025 -2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. De l’avis de la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), le vote de cette loi permet de réprimer les fausses informations ou « fake news », lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité ; à réprimer les publications qui visent à révéler des informations jugées stratégiques pour la sécurité et la défense nationale ainsi que les publications des images des attaques contre les forces de défense et de sécurité et celle des victimes de crimes et délits de nature à porter atteinte à leur dignité ou à leur honneur ; à mettre à la disposition des patriciens du droit et des justiciables.

L’ensemble des autres commissions saisies pour donner leur avis sur le texte de loi ont émis des avis favorables. Cependant avant d’aborder le débat en plénière, la député Henriette Zoumbaré qui a lu une déclaration au nom des groupes parlementaires de l’opposition a demandé le retrait dudit projet de loi ou la suspension de son vote par l’Assemblée nationale. Une demande qui n’a pas été suivie par la plénière.
Dans le débat en plénière, les députés ont émis des réserves, posé des questions et formulés des suggestions. Le représentant du gouvernement, le Ministre de la Justice, garde des sceaux a apporté des réponses.
C’est à 103 voix pour, 07 contre et 04 abstention que les 114 votants ont adopté le projet de loi portant modification du Code pénal.

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