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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019

Ordre du jour :

-  deux questions d’actualité des députés SAWADOGO/ OUEDRAOGO Marie Rose Romée et BACYE Zilma François adressées au Premier ministre ;

-  trois questions orales sans débat des députés NABIE Nimayé et TAPSOBA Tibo Jean Paul adressées respectivement au ministre du développement de l’économie numérique et des postes, au ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat et au ministre de l’urbanisme et de l’habitat.

Président de séance :

Monsieur Kassoum TRAORE
Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

– Monsieur Boukary BARRY
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  deux questions d’actualité des députés SAWADOGO/ OUEDRAOGO Marie Rose Romée et BACYE Zilma François adressées au Premier ministre ;

-  trois questions orales sans débat des députés NABIE Nimayé et TAPSOBA Tibo Jean Paul adressées respectivement au ministre du développement de l’économie numérique et des postes, au ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat et au ministre de l’urbanisme et de l’habitat.

La séance plénière du vendredi 18 octobre 2019 s’est ouverte à 16 heures 07 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 65
-  absents non excusés : 12
-  présents : 53
-  procurations : 06
-  votants : 59

2. Les annonces

Le compte rendu analytique du jeudi 10 octobre 2019, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, le projet d’ordre du jour modifié par la Conférence des présidents réunie le vendredi 11 octobre 2019, a été adopté.

Les deux questions orales sans débat du député NABIE Nimayé, initialement programmées à cette séance, ont été reportées à une autre séance de questions.

3. La question d’actualité du député SAWADOGO/OUEDRAOGO Marie Rose Romée

3.1. Le contenu de la question

La question portait sur les mouvements sociaux dans le secteur de la santé.

3.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Madame Léonie Claudine LOUGUE/SORGHO, ministre de la santé, a indiqué que la crise sociale que traverse le ministère de la santé est liée à des revendications de cinq des six syndicats que compte le département ministériel, en rapport avec des protocoles d’accords signés en 2017 et 2018. Face à cette situation, le gouvernement a entrepris plusieurs actions allant du renforcement du dialogue avec les syndicats, à la prise diligente de mesures concrètes pour la décrispation du climat social de travail. Ainsi, les actions entreprises par le gouvernement ont permis à certains partenaires de reprendre leurs activités d’appuis au système sanitaire dans les structures déconcentrées. Parmi ces actions, on peut citer :

-  le service minimum ;
-  le redéploiement de certaines catégories de personnel de santé vers d’autres structures sanitaires ;
-  la réorganisation des structures sanitaires de référence en pool ;
-  le renforcement de la collaboration avec les structures sanitaires privées et conventionnées pour la prise en charge de certaines urgences.

Aussi, en vue d’améliorer l’offre et l’accès aux soins de santé, le gouvernent a entrepris un certain nombre de mesures urgentes. Il s’agit, entre autres, de :

-  poursuivre la collaboration avec les structures sanitaires privées et conventionnées pour la prise en charge de certaines urgences ;
-  développer des mécanismes d’achat stratégiques de certaines prestations de santé avec les structures sanitaires privées ;
-  accentuer le recours aux personnels d’appoint et associations œuvrant dans le domaine des soins de santé.

La conjugaison de ces mesures fortes devrait pouvoir être appréciée à sa juste mesure par les syndicats et constituer des marches vers une sortie de crise définitive.

4. La question d’actualité du député BACYE Zilma François

4.1. Le contenu de la question

La question portait sur la situation humanitaire que connait le pays.

4.2. La réponse du gouvernement

Répondant à cette question, Madame Hélène Marie Laurence ILBOUDO/MARCHAL, ministre de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire, a relevé que plus de 800 000 personnes sont affectées par les attaques et menaces terroristes à travers le pays dont 486 360 personnes déplacées internes. La psychose engendrée et entretenue constitue l’une des principales causes du déplacement des populations.

Les zones les plus touchées, par ordre de gravité, sont les suivantes :

– au niveau des régions : Centre-Nord, Sahel, Nord, Est, Boucle du Mouhoun ;
– au niveau des provinces : Sanmatenga, Soum, Bam, Namentenga, Lorum ;
– au niveau des communes : Djibo, Barsalogo, Kaya, Arbinda, Namissiguima.

La stratégie du gouvernement s’inscrit dans une approche holistique reposant sur les principes humanitaires et accords internationaux dans la perspective d’une gestion efficace des déplacements des populations, mais aussi sur la mise en place de solutions durables pour le relèvement et la résilience des populations durement affectées. Cette stratégie s’opère à travers le Nexus « Humanitaire-Développement-Sécurité-Paix » comprenant les axes suivants :

-  la réponse humanitaire d’urgence ;
-  les actions de promotion de la cohésion sociale et de la paix ;
-  l’appui au relèvement par le soutien aux moyens d’existence ;
-  la conduite d’opérations de sécurisation du territoire pour réduire les flux de populations déplacées et faciliter le retour des déplacés dans leur localités respectives.

Les interventions du gouvernement ont coûté 2,5 milliards de francs CFA. Ces interventions ont consisté, entre autres, en la prise en charge psycho-sociale des personnes déplacées, la prise en charge des enfants en âge de scolarisation à travers la mise en place des centres d’éveil et la réintégration des populations qui le désirent.

En dépit des efforts fournis par le gouvernement et les organisations humanitaires, la situation humanitaire du pays continue de s’aggraver dans certaines régions dont le Centre-Nord, le Nord et le Sahel et d’énormes défis restent à relever. De ce fait, il est impérieux de trouver des mécanismes de financement afin de mobiliser les ressources nécessaires pour la gestion appropriée de cette situation humanitaire aggravante.

5. La question orale sans débat du député TAPSOBA Tibo Jean Paul portée par le député TOE Goakun Rossan Noël

5.1. Le contenu de la question
La question était relative au détournement à d’autres fins de parcelles initialement destinées à l’usage d’habitation.

5.2. La réponse du gouvernement

Dans sa réponse, Monsieur Maurice Dieudonné BONANET, ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a relevé qu’aux termes de l’article 118 et suivant du décret n°2014-481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU, tout changement de destination de terrain doit être au préalable autorisé par les autorités compétentes. Le non-respect de ces dispositions est passible d’une peine d’emprisonnement allant de 3 mois à 3 trois ans et d’une amende allant de 300 000 à 500 000 F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement. Le ministère de l’urbanisme et de l’habitat a pour obligation de faire respecter le schéma d’aménagement du territoire et les condamnations relèvent de la compétence du ministère de la justice.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 22 octobre 2019 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session ordinaire.

La séance plénière a pris fin à 17 heures 23 minutes.

Ouagadougou, le 18 octobre 2019.

Le président de séance

Kassoum TRAORE
Deuxième Vice-président

Le Secrétaire de séance

Boukary BARRY
Quatrième Secrétaire parlementaire

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