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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2019 (Séance à huis clos)

Ordre du jour :

Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB), portant contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, exercice 2018.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Kodjo Jacques PALENFO
Huitième Secrétaire parlementaire
– Monsieur N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB), portant contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, exercice 2018.


La séance plénière du jeudi 07 novembre 2019 a débuté à 10 heures 02 minutes.

A l’entame des travaux de la plénière, une minute de temps de recueillement a été observée en la mémoire du député Oumarou Dicko, par ailleurs Maire de Djibo, et de ses compagnons, de même que les victimes de l’attaque d’un convoi de la société minière SEMAFO SA, attaque survenue le mercredi 06 novembre 2019 sur l’axe Ouaga-Boungou, dans la Région de l’Est. Une délégation de la Représentation nationale, composée de huit députés, a rendu un hommage au député disparu lors de son inhumation le lundi 04 novembre 2019 à Djibo. Le doua était prévu pour le samedi 09 novembre 2019.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 57
-  absents non excusés : 08
-  députés présents : 61
-  procurations : 29
-  votants : 90

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du vendredi 25 octobre 2019, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, le Président de l’Assemblée nationale a donné le programme de travail de ce jour. Ainsi, il a relevé que la séance plénière se déroulerait en deux étapes. La première serait consacrée à l’examen à huis clos du compte rendu de la Commission de contrôle sur les gestions du budget de l’Assemblée nationale et la deuxième à l’examen des rapports de mission de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC).

(Le huis clos a été déclaré à 10 heures 22 minutes et la séance publique a été reprise à 10 heures 42 minutes avec la présentation des rapports de mission de la CDRECC).

Le huis clos a porté essentiellement sur la présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB), rapport issu du contrôle sur l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, exercice 2018, présenté par le Abdou Rasmané OUEDRAOGO.

Avant de passer la parole à la Commission, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé les dispositions de l’article 101 du Règlement budgétaire, financier et comptable de l’Assemblée nationale.

Conformément à ces dispositions, le contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblé nationale a été fait par un comité ad hoc créé au sein de la COMFIB par arrêté n°2019-039/AN/PRES du 21 juin 2019. Le comité a tenu ses travaux du 24 juin au 06 août 2019 sous la présidence du député Bassirou Karmadji LY, Président de la COMFIB. De ce fait, il a rencontré toutes les structures techniques impliquées dans la gestion budgétaire et comptable du patrimoine de l’Assemblée nationale. Quelques insuffisances ont été relevées et pour lesquelles le comité a formulé des recommandations à l’attention de l’ordonnateur et des services techniques chargés de l’exécution de budget.

Par ailleurs, le comité a vérifié la concordance du compte administratif et du compte de gestion. Les recettes émises s’élèvent à 18 895 028 595 F CFA. La prise en charge par le trésorier s’est élevée à 18 884 428 595 F CFA, soit une différence de 10 600 000 F CFA. Les ordonnancements, d’un montant de 15 308 178 499 F CFA, ont été entièrement pris en charge par le trésorier. Il s’est dégagé un solde de 3 586 850 096 F CFA dans le compte administratif et de 3 576 250 096 F CFA dans le compte de gestion.

Le redressement opéré par le comité ad hoc a consisté à déduire le montant de 10 600 000 F CFA du compte administratif, parce que constituant des prévisions et non des recouvrements, et à soustraire les deux résultats du montant de 42 361 158 F CFA représentant le reversement du reliquat de la gestion 2017. Cela a permis de dégager un solde budgétaire concordant de 3 533 888 938 F CFA des deux comptes.

Partant de ce constat, la COMFIB, conformément à son mandat, a donné quitus à l’ordonnateur pour sa gestion budgétaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2018.

Suite à la présentation du rapport, le Président a ouvert le débat général, mais aucune préoccupation n’a été enregistrée.

Le huis clos a pris fin à 10 heures 40 minutes.

Ouagadougou, le 08 novembre 2019.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE

Le Secrétaire de séance

N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

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