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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2019

Ordre du jour :

-  une question d’actualité des députés Jérémie Alexandre Guessouindé SANKARA et Emmanuel LANKOANDE, adressée au Premier ministre ;

-  trois questions orales dont une sans débat et deux avec débat des députés Nimayé NABIE et K. Alphonse NOMBRE, adressées respectivement, au ministre du Développement de l’Economique numérique et des Postes, au ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et au ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière.

Président de séance :
Madame Karidia ZONGO/YANOGO
Sixième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Monsieur Kodjo Jacques PALENFO
Huitième Secrétaire parlementaire

-  Monsieur N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  une question d’actualité des députés Jérémie Alexandre Guessouindé SANKARA et Emmanuel LANKOANDE, adressée au Premier ministre ;

-  trois questions orales dont une sans débat et deux avec débat des députés Nimayé NABIE et K. Alphonse NOMBRE, adressées respectivement, au ministre du Développement de l’Economique numérique et des Postes, au ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et au ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière.  
La séance plénière du vendredi 08 novembre 2019 s’est ouverte à 16 heures 08 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 67
-  absents non excusés : 21
-  députés présents : 38
-  procurations : 17
-  votants : 55

2. Les annonces
Le procès-verbal de la séance plénière du 25 septembre 2019, mis à la disposition des députés, a été adopté.

En outre, le projet d’ordre du jour modifié de la session, proposé par la Conférence des présidents réunie le 08 novembre 2019, a été adopté.

Par ailleurs, la plénière a été informée qu’à la demande du gouvernement, la question orale avec débat du député Nimayé NABIE, relative à l’implantation de stations-services dans les grands centres urbains, initialement programmée à cette séance, a été reportée à une date ultérieure.

Enfin, la question orale avec débat du député Alphonse K. NOMBRE, relative à l’état d’avancement du projet de délocalisation de l’aéroport international de Donsin, initialement programmée à cette séance, a été retirée de l’ordre du jour, parce qu’elle a été prise en compte par la mission d’information de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), lors de la séance de restitution du jeudi 07 novembre 2019.

3. La question d’actualité des députés Jérémie Alexandre Guessouindé SANKARA et Emmanuel LANKOANDE, adressée au Premier ministre, posée par le député Emmanuel LANKOANDE

3.1. Le contenu de la question

La question d’actualité était relative à l’interpellation du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés (CREMPF) de certaines sociétés de droit burkinabè qui exerçaient les activités de trading et leur légalité et portait sur les points suivants :

-  les raisons qui ont permis qu’une telle situation se produise ;
-  les faits qui ont conduit à cette situation ;
-  l’assurance d’un dénouement rapide de cette situation.

3.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Monsieur Lassané KABORE, ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, a d’abord rappelé que l’exercice de la collecte d’épargne requiert une règlementation bancaire, notifiée à l’article 7 de la loi n°023-209/AN du 14 juin 2009 portant règlementation des systèmes financiers centralisés et l’article 19 de l’annexe de la Convention portant création du Conseil régional d’épargne des établissements financiers.

L’interpellation de certaines sociétés de droit burkinabè qui exerçaient des activités de trading du Conseil régional d’épargne publique et des marchés de l’UEMOA est survenue en mai 2019, suite à la saisine du ministre en charge des finances sur la question. Ce sont les mouvements élevés de sommes en banque par rapport à ce qui était initialement proposé par ces sociétés de trading qui ont suscité, à leur endroit, des soupçons de faits d’escroqueries, de complicité d’escroquerie, de soustraction à l’impôt ou de blanchiment de capitaux. Le Parquet était donc dans l’obligation d’ouvrir une information judiciaire pour confirmer ou infirmer ces soupçons et c’est dans ce cadre que des mesures de saisies conservatoires des comptes des sociétés de trading ouverts dans les livres de certaines banques de la place ont été prises.

Sur la question, le ministère en charge des finances a mené des investigations et décelé des irrégularités. Il s’est révélé que certaines sociétés n’avaient pas l’autorisation pour faire de l’épargne bancaire. D’autres, créées sur les registres du commerce pour former des agents à maîtriser le système bancaire se sont mis à exercer la collecte d’épargne. Cela a obligé le gouvernement à suspendre les activités de ces structures et à leur demander de se conformer à la légalité, tout en invitant les personnes cocontractantes desdites sociétés à beaucoup de précautions, notamment sur la récurrence des offres de placement aux promesses de rendements élevés.

Le Procureur du Faso poursuivra les investigations pour établir la vérité et tous ceux qui ne seront pas concernés par les blanchiments auront le remboursement de leur argent. Le gouvernement a pour souci de faire en sorte que des honnêtes citoyens ne soient spoliés.

4. La question orale sans débat du député Nimayé NABIE portée par le député Bienvenue Ambroise BAKYONO

4.1. Le contenue de la question

La question comportait les volets suivants :

-  l’implantation des pylônes dans des parcelles à usage d’habitation ;
-  le contenu des cahiers des charges des compagnies de téléphonie mobile en matière d’installation des pylônes et des antennes relais.

4.2. La réponse du gouvernement

Dans sa réponse, Madame Hadja Fatimata OUATTARA/SANON, ministre du Développement de l’Economique numérique et des Postes, a expliqué que l’implantation des pylônes se fait suivant des normes d’ingénierie préalablement définies. De même, leur emplacement dans des zones d’habitation répond à un impératif pour apporter des services de qualité aux usagers desdites zones déjà établies. En outre, cette cohabitation des sites radioélectriques avec les habitations est due à la spécificité de la technologie utilisée et à l’obligation de satisfaction par les opérateurs de téléphonie d’un certain nombre d’exigences règlementaires, de couverture et de qualité, contenues dans leur cahier des charges.

L’utilisation des terrains à usage d’habitation s’impose en fait aux opérateurs, car les plans d’aménagement urbains, jusqu’à ce jour, ne prennent pas en compte les besoins spécifiques de l’aménagement numérique, notamment le déploiement des antennes de téléphonie mobile. A cet effet d’ailleurs, les opérateurs doivent procéder avant toute occupation de terrain au changement de destination, conformément à la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

S’agissant des manifestations d’opposition des riverains à l’implantation des pylônes, même si ce sujet fait l’objet de controverses entre certains acteurs de la société civile et ces opérateurs, le constat est qu’aucune étude scientifique, à l’heure actuelle, n’a conclu à la nocivité du rayonnement électromagnétique des équipements de télécommunication. En outre, notre pays veille à la santé des populations par l’observation, au plan national, des normes définies par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et particulièrement la Commission internationale de Protection contre les Rayonnements non ionisants (ICNIRP).

Quant aux préoccupations liées au déploiement des réseaux, notamment les pylônes de téléphonie mobile dans les zones urbaines, le gouvernement s’est impliqué dans la gestion des litiges survenus entre des riverains et les opérateurs de téléphonie.
Au plan règlementaire, il y a eu l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement numérique du terroir (SDAN) en juillet 2019, avec comme objectif pour le gouvernement de créer les conditions pour un développement adéquat et harmonieux des réseaux, dans le but de permettre aux populations de profiter du potentiel du numérique.

Du reste, le gouvernement veille à ce que les politiques et stratégies soient constamment adaptées à l’évolution technologique mondiale et aux ambitions de développement nationales. Toutefois, il s’assure de leur mise en œuvre effective et s’implique aux côtés des autres acteurs, dans la résolution des difficultés qui se posent.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 12 novembre 2019 à 10 heures. Elle mettra en discussion le projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 54 minutes.

Ouagadougou, le 12 novembre 2019.

La Présidente de séance

Karidia ZONGO/YANOGO
Sixième Vice-président

Le Secrétaire de séance

N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

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