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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019

Ordre du jour :

Dossier n°54 relatif au projet de loi portant loi d’orientation de la filière du livre et de la lecture publique au Burkina Faso.

Président de séance :

– Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Madame Fati OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Boukary BARRY
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Dossier n°54 relatif au projet de loi portant loi d’orientation de la filière du livre et de la lecture publique au Burkina Faso.

La séance plénière du lundi 18 novembre 2019 s’est ouverte à 10 heures 14 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 43
-  absents non excusés : 08
-  présents : 75
-  procurations : 29
-  votants : 104

2. L’annonce

Le procès-verbal de la séance plénière du 10 octobre 2019, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Le dossier n°54

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2019-47/AN/CJEEC de la Commission de la Jeunesse, de l’Education, de l’Emploi et de la Culture, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Bienvenue Ambroise BAKYONO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Ousmane DIALLO, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations de la plénière ont essentiellement porté sur les points suivants :

-  la prise en compte de la fiscalité, de l’accompagnement de la filière du livre et de la lecture publique ;
-  la promotion des langues nationales par le projet de loi ;
-  les définitions de la filière du livre et de la lecture publique qui comptent 15 à 20 articles ;
-  la rigueur de la loi relative au marché public.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la fiscalité, Monsieur Rémis Fulgance DANDJINOU, ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, représentant le ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme, a rassuré les députés que la fiscalité est prise en compte par le code fiscal dans tous ses aspects, en l’occurrence les avantages fiscaux. En matière d’accompagnement, des mesures sont prises par l’Accord dite de Florence et son protocole additionnel de Nairobi de 1970, dont le Burkina Faso est signataire. Il y est question d’un ensemble de détaxations des objets à caractère scientifique et culturel qui doit être pris en compte au niveau du code fiscal.

S’agissant des langues nationales, il y a déjà une loi qui régit tous les aspects relatifs à la promotion des langues nationales. Par ailleurs, le ministre en charge de la promotion des langues nationales est en principe signataire du décret d’application qui va suivre l’adoption de cette loi pour que tous ces aspects soient pris en compte.

Les définitions sont ainsi faites pour permettre de clarifier un certain nombre d’acteurs. Dans le projet de décret des conditions d’exercices du livre par exemple, l’agrément qui est délivré donne droit à un certain nombre de bénéfices, dont la qualité professionnelle et un fonds de garantie de la part de l’Etat pour participer à des appels d’offres. Dans ce sens, les aspects assainissement du secteur et développement des différentes activités seront également mis en œuvre.

Concernant le marché public, il y a de la rigueur et à titre illustratif, les livres de l’éducation nationale ont été pendant longtemps imprimés à l’extérieur. Mais, depuis 2018, l’Etat a fait en sorte qu’une partie de l’imprimerie se fasse avec des acteurs locaux à travers trois entreprises agréées.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 104 à 105 votants avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 105 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 21 novembre 2019 à 10 heures. Elle mettra en discussion le projet de loi portant orientation des sports et des loisirs au Burkina Faso.

La séance a pris fin à 11 heures 22 minutes.

Ouagadougou, le 19 novembre 2019.

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président
Le Secrétaire de séance

Boukary BARRY
Quatrième Secrétaire parlementaire

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