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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2019

Ordre du jour :

Dossier n°52 relatif au projet de loi portant loi d’orientation des sports et des loisirs au Burkina Faso.

Président de séance :

Monsieur Kassoum TRAORE
Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire
– Madame Henriette ZOUMBARE/ZONGO
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Dossier n°52 relatif au projet de loi portant loi d’orientation des sports et des loisirs au Burkina Faso.

La séance plénière du jeudi 21 novembre 2019 s’est ouverte à 10 heures 08 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 42
-  absents non excusés : 13
-  présents : 73
-  procurations : 21
-  votants : 94

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des vendredi 08 et mardi 12 novembre 2019, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

En outre, le procès-verbal de la séance plénière du vendredi 18 octobre 2019, mis à la disposition des députés, a été adopté.

3. Le dossier n°52

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2019-49/AN/CJEEC de la Commission de la Jeunesse, de l’Education, de l’Emploi et de la Culture, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Kayaba SANDWIDI, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Les rapports pour avis de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH), de la Commission du Genre, de l’Action sociale et de la Santé (CGASS) et de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB), dont les synthèses ont été présentées à la plénière, ont émis des avis favorables pour l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

La plénière a posé les questions et préoccupations suivantes :

-  l’état des infrastructures construites lors de la Coupe d’Afrique des Nations de 1998 (CAN 98) tenue au Burkina Faso ;
-  le soutien du gouvernement aux centres de formations de promoteurs privés ;
-  l’accompagnement du ministère des sports et des loisirs pour la promotion en particulier du cyclisme ;
-  l’absence de dispositions relatives à l’Union nationale de Soutien aux Etalons (UNSE) dans le projet de texte ;
-  la situation de l’Union des Sports scolaires et universitaires du Burkina Faso (USSU-BF) ;
-  les enseignements tirés de la gestion du centre de formation « Planète Champions » ;
-  le tournoi de football jadis organisé pour la diaspora burkinabè ;
-  la couverture sanitaire de l’ensemble des sportifs ;
-  le transfert des ressources aux collectivités territoriales et l’accès à la gestion des infrastructures sportives par des personnes physiques et morales ;
-  la reconversion des sportifs de haut niveau ;
-  le dopage dans le sport.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur les infrastructures réalisées dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, lors de la CAN 98, Monsieur Daouda AZOUPIOU, ministre des Sports et des Loisirs, a indiqué qu’il s’agissait de la rénovation du stade municipal de Ouagadougou, de la construction du stade Sangoulé Lamizana de Bobo-Dioulassso et de l’aménagement de terrains d’entrainement pour les différentes équipes compétitives.

Ces ouvrages sont en état de désuétude faute de financement pour leur entretien. Une étude est en cours pour faire le point des travaux à réaliser sur ces différentes infrastructures. Ainsi, l’Office général de la Gestion des Infrastructures sportives (OGIS) au Burkina Faso a été mis en place en vue de prendre en charge l’entretien, la réhabilitation et la gestion des infrastructures à caractère national comme les stades du 04 Août et Sangoulé Lamizana.

Pour le soutien du ministère aux centres de formation des promoteurs privés, il n’existait pas de textes règlementaires les régissant. Le projet de loi prévoit des dispositions en la matière, ce qui permettra à l’Etat de jouer pleinement son rôle de soutien. Actuellement, le soutien du gouvernement se fait de manière ponctuelle.

S’agissant du soutien accordé au cyclisme, le ministère alloue annuellement des subventions aux différentes fédérations de sport selon leur programme. En sus, il a cité le Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs qui accompagne la fédération du cyclisme à travers les différentes manifestations de sport à l’intérieur et à l’extérieur du Burkina Faso. En effet, le cyclisme bénéficie d’un soutien logistique du gouvernement à travers l’acquisition de vélos dans le cadre du Tour du Faso, depuis environ trois ans.

Concernant l’absence de l’UNSE dans le dispositif du projet de loi, son organisation est régie par des arrêtés pris au niveau du ministère pour sa mise en place, le renouvellement de ses structures et son accompagnement. Cette structure est composée de supporters volontaires engagés pour supporter les Etalons de façon libre.

A propos de l’USSU-BF, il faut réaffirmer son importance pour son rôle de relève du sport national. Elle a traversé une léthargie due aux crises entre les ministères concernés pour la paternité. Mais, en 2018, de façon consensuelle avec les différents acteurs concernés, l’USSU-BF a été relancée. Il est prévu également la mise en place d’autres mécanismes de récupération des jeunes pour développer leurs talents. Il s’agit des centres de formation à la relève sportive.

Parlant des expériences tirées de la gestion de « Planète Champions », le ministère a procédé à la relance de la relève sportive en général. Les régions du Burkina Faso seront érigées en pôles de développement du sport. Deux disciplines par région constitueront des centres de formation. A terme, onze disciplines seront des centres d’intérêt pour les Burkinabè. Le premier pôle de développement du sport a été lancé au Sud-Ouest où sont érigées les écoles pilotes de football et de handball. En 2020, les régions du Centre et des Hauts-Bassins seront enrôlées.

Au sujet du tournoi de football au profit de la diaspora, jadis organisé par le département des sports, celui-ci était une occasion de dénicher de nouveaux talents du football. Le ministère prévoit la relance de l’activité au début de l’année 2020 avec la mise en place d’un mécanisme d’identification et de recrutement de jeunes espoirs.

En ce qui concerne la couverture sanitaire de l’ensemble des sportifs, il est envisagé la mise en place du Centre national médico-sportif à la faveur de la relecture de l’organigramme du ministère. Ce centre va certifier, désormais, la santé physique et morale des sportifs. Il fera aussi le suivi des sportifs blessés lors des compétitions. En outre, cette structure s’occupera du check up des candidats aux épreuves sportives lors des examens et concours nationaux.

Pour le transfert des ressources aux collectivités territoriales, cela est effectif et concerne l’entretien des infrastructures qui n’ont pas un caractère national. Quant à l’accès des personnes physiques et/ou morales à la gestion des infrastructures transférées aux collectivités locales, il existe des mécanismes de contrat avec des cahiers des charges entre ces personnes et les collectivités territoriales.

S’agissant de la reconversion des sportifs de haut niveau, elle se fera à travers la dynamique de création d’emplois et de richesses. Le ministère des sports envisage la promotion des articles de sport avec le développement des équipementiers. Par la promotion du sport pour tous les Burkinabè, la consommation des biens et services sera augmentée.

Pour le dopage dans le sport, au niveau national, il n’existe pas de textes en la matière. Cependant, le Burkina Faso a ratifié la Convention de l’Agence mondiale anti-dopage. Le ministère envisage la mise en place, au plan national, d’une agence nationale anti-dopage qui prendra en charge cette question.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé de 94 à 96 votants avec l’arrivée de deux députés en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, titre par titre, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 96 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 22 novembre 2019 à 16 heures. Elle sera consacrée à la discussion d’une question orale sans débat et de deux questions orales avec débat adressées au gouvernement.

La séance a pris fin à 11 heures 57 minutes.

Ouagadougou, le 22 novembre 2019.

Le Président de séance

Kassoum TRAORE
Deuxième Vice-président
Le Secrétaire de séance

Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

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