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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019

Ordre du jour :

Deux questions orales dont l’une sans débat et l’autre avec débat du député COULIBALY Lomboza Narcisse, adressées au ministre de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique.

Président de séance :
Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Kodjo Jacques PALENFO
Huitième Secrétaire parlementaire
– Madame Mamata TIENDREBEOGO
Neuvième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Deux questions orales dont l’une sans débat et l’autre avec débat du député COULIBALY Lomboza Narcisse, adressées au ministre de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique.

La séance plénière du vendredi 22 novembre 2019 s’est ouverte à 16 heures 14 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 84
-  absents non excusés : 20
-  députés présents : 23
-  procurations : 07
-  votants : 30

2. L’annonce

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des jeudi 07, vendredi 15 et lundi 18 novembre 2019, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. La question orale sans débat du député COULIBALY Lomboza Narcisse

3.1. Le contenu de la question
La question comportait les volets suivants :

-  les mesures prises par le gouvernement face au déboisement des forêts commis par des individus peu scrupuleux ;
-  l’existence de textes relatifs à la taxe sur la coupe du bois à usage commercial au Burkina Faso ;
-  les actions envisagées par le gouvernement contre l’occupation illégale de certaines forêts classées.

3.2. La réponse du gouvernement

Sur les actions du ministère contre le déboisement des forêts, Monsieur Batio BASSIERE, ministre de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique, a relevé qu’en plus de l’application effective de la loi portant réorganisation agraire et foncière, du code forestier et du code de l’environnement, les mesures suivantes ont été prises :

-  l’intensification des campagnes de sensibilisation et de formation des exploitants sur le respect des normes d’exploitation, des dispositions de l’arrêté n°2009-073 relatives aux superficies à défricher et du nombre d’arbres à laisser par hectare en cas de défrichage ;
-  l’incitation des exploitants au reboisement et aux plantations de compensation ;
-  le suivi du respect des normes d’exploitation par la création d’une brigade spéciale des eaux et forêts chargée de la surveillance des forêts ;
-  l’utilisation de drones acquis pour la surveillance des zones forestières.

Concernant l’existence des textes relatifs à la perception de taxes sur la coupe du bois à usage commercial, le gouvernement reconnait leur effectivité. Cependant, ils sont désuets et la valeur pécuniaire de cette taxe est très dérisoire. Le ministère de tutelle, en collaboration avec d’autres ministères, a mis en place un comité pour réactualiser la fiscalité forestière. Ces nouveaux textes permettront de collecter davantage de ressources financières pour faire face aux conséquences du déboisement.

S’agissant des mesures gouvernementales envisagées face à l’occupation illégale de certaines forêts classées, le ministère a proposé des actions de déguerpissement. Ces actions seront menées de concert avec les gouvernorats, les collectivités territoriales et les forces de défense et de sécurité. Le projet de déguerpissement concernera vingt-sept forêts classées.

4. La question orale avec débat du député COULIBALY Lomboza Narcisse

4.1. Le contenu de la question

La question était relative à la suppression des sachets plastiques au Burkina Faso. Elle comportait les volets suivants :

-  les obstacles à la mesure d’interdiction des sachets plastiques ;
-  l’échéancier d’une suppression effective desdits objets.

4.2. Le débat général
4.2.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur :

-  l’urgence de l’élaboration d’un texte de loi sur l’interdiction des sachets plastiques en général, biodégradables ou non ;
-  le rôle du Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) dans le processus d’initiation d’un modificatif de la loi n°017-2014/AN du 20 mai 2014 sur l’interdiction totale des sachets plastiques au Burkina Faso ;
-  l’éventualité d’une contradiction entre le texte communautaire de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et celui du Burkina Faso ;
-  le rôle des acteurs nationaux impliqués dans la fabrication et l’importation des sachets plastiques.

4.2.2. Les réponses du gouvernement

En réponse, Monsieur Batio BASSIERE, ministre de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique, a précisé que la loi n°017-2014/AN du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables au Burkina Faso, n’interdit pas les sachets plastiques biodégradables. Elle réduit leur impact sur la santé de l’homme et de l’animal.

Sur la nécessité d’une élaboration d’un texte de loi sur une interdiction totale des sachets plastiques, des concertations ont été entreprises par les acteurs de la chaîne de production des sachets plastiques à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. A l’issue de ces échanges, un groupe de travail interministériel a été mis place et a proposé un projet modificatif de la loi n°017-2014/AN sus citée. Ce projet est en discussion au niveau du ministère avec les différents acteurs concernés avant d’être soumis en Conseil des ministres, ensuite à l’Assemblée nationale pour examen.

Concernant le rôle du COTEVAL dans le processus d’initiation d’un modificatif de la loi n°017-2014/AN sur l’interdiction totale des sachets plastiques au Burkina Faso, un texte validé par celui-ci peut toujours être amendé par le gouvernement.

Par rapport à l’éventualité d’une contradiction entre le texte communautaire de l’UEMOA et celui du Burkina Faso, un processus d’harmonisation des textes est déjà en cours. Le Burkina Faso s’alignera sur le texte communautaire.

S’agissant des acteurs nationaux impliqués dans le processus de fabrication et d’importation des sachets plastiques, leur position est favorable pour leur interdiction totale. Mais, ils souhaitent obtenir, de la part du gouvernement, des mesures d’accompagnement dans le cadre de leur reconversion ou une fiscalité plus souple.

La séance plénière a pris fin à 17 heures 50 minutes.

Ouagadougou, le 25 novembre 2019.

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président
La Secrétaire de séance

Mamata TIENDREBEOGO
Neuvième Secrétaire parlementaire

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