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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 06 DECEMBRE 2019

Ordre du jour :

Dossier n°50 relatif au projet de loi d’habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Président de séance :

Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

– Madame Fati OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Dossier n°50 relatif au projet de loi d’habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

La séance plénière du vendredi 06 décembre 2019 s’est ouverte à 10 heures 15 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 41
-  absents non excusés : 08
-  présents : 77
-  procurations : 26
-  votants : 103

2. Le dossier n°52

2.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2019-052/AN/COMFIB de la Commission des Finances et du Budget, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Abdou Rasmané OUEDRAOGO, Rapporteur général, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Les rapports pour avis de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger (CAEBE), de la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH), de la Commission du Genre, de l’Action sociale et de la Santé (CGASS), de la Commission du Développement rural, de l’Environnement et des Changements climatiques (CDRECC) et de la Commission de la Jeunesse, de l’Education, de l’Emploi et de la Culture (CJEEC), dont les synthèses ont été présentées à la plénière, ont émis des avis favorables pour l’adoption du projet de loi.

2.2- Le débat général

2.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur les points suivants :

-  l’esprit et les motifs d’un projet de loi d’habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances durant tout une année ;
-  le délai de mise en vigueur des accords et des conventions.

2.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur l’esprit et les motifs de ce projet de loi, Madame Pauline ZOURE, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, chargée de l’Aménagement du Territoire, a affirmé que le rôle du gouvernement était d’établir une relation de confiance et d’accompagnement avec la Représentation nationale, à travers les ratifications par voie d’ordonnance, en vue de faciliter la mobilisation des ressources pour le développement. Le gouvernement n’a donc pas l’intention de se substituer à l’Assemblée nationale.

Concernant les délais, il s’agit de ceux des partenaires techniques et financiers et non du gouvernement. Ces délais obligeraient le gouvernement à anticiper, grâce aux lois d’habilitation, en cas de demande pressante. Du reste, le gouvernement agit dans un souci de célérité.

Avant de clore le débat général, le Président de séance a relevé que l’opportunité d’une loi d’habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances était un vieux débat et a souhaité que les organes de décision de l’Assemblée nationale soient saisis sur cette question.

2.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, le projet de loi, soumis au vote, a été adopté par 78 voix « pour », 25 « abstentions » et zéro voix « contre ».

La prochaine séance est annoncée pour le vendredi 13 décembre 2019 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 11 heures 28 minutes.

Ouagadougou, le 09 décembre 2019.

Le président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président
La Secrétaire de séance

Fati OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

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