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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019

Ordre du jour :

-  élection du Bureau de l’Assemblée nationale ;
-  renouvellement des commissions générales.

Présidents de séance :

Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Madame Mamata TIENDREBEOGO
Neuvième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Kodjo Jacques PALENFO
Huitième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  élection du Bureau de l’Assemblée nationale ;
-  renouvellement des commissions générales.

La séance plénière du jeudi 19 décembre 2019 a été ouverte à 12 heures.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 20
-  absents non excusés : 05
-  présents : 101
-  procurations : 19
-  votants : 120

2. Les annonces

La plénière a procédé à la validation du mandat de député de Madame DAME Djénéba, élue premier suppléant de la liste des candidatures du parti du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) de la province du Soum, en remplacement du député Oumarou DICKO, décédé.

En outre, les comptes rendus analytiques des séances plénières des mardi 03, jeudi 05 et vendredi 06 décembre 2019, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Le renouvellement des membres du Bureau de l’Assemblée nationale

Le quorum est passé de 120 votants à 121 votants avec la validation du mandat du député DAME Djénéba).

Le consensus n’a pas été obtenu au sein des groupes parlementaires sur la répartition des membres du Bureau de l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne les secrétaires parlementaires pour le respect du quota genre.

(A la demande des groupes parlementaires Burkindlim et MPP, une suspension de séance a été observée à 12 heures 18 minutes pour une concertation. La reprise est intervenue à 12 heures 39 minutes avec l’élection des questeurs).

L’élection des membres du Bureau au scrutin à bulletin secret, a donné la composition suivante :

• Les postes de questeurs

ˉ Premier questeur : Boureima BARRY
ˉ Deuxième questeur : Issa BARRY

(Une deuxième suspension de séance a été observée à 13 heures 48 minutes, afin d’obtenir un consensus au sein des groupes parlementaires sur la répartition des autres postes du Bureau. La séance a repris à 16 heures 17 minutes).

• Les postes de vice-présidents

A l’issue de l’élection des vice-présidents, le poste de troisième Vice-président, avec pour candidat le député Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO du CDP, a obtenu 47 voix pour, 60 voix contre, 10 abstentions et un bulletin nul. N’ayant donc pas obtenu la majorité absolue des votants, elle ne pouvait pas être retenue pour le poste.

Les résultats du scrutin ont été les suivants :

ˉ Premier vice-président : Bénéwendé Stanislas SANKARA
ˉ Deuxième vice-président : Rose Marie KONDITAMDE/COMPAORE
ˉ Troisième vice-président : Néant
ˉ Quatrième vice-président : Foniyama Elise THIOMBIANO/ILBOUDO
ˉ Cinquième vice-président : Abdoulaye MOSSE
ˉ Sixième vice-président : Julien KOULDIATI

(Une troisième suspension de séance a donc été observée à 17 heures 37 minutes afin de permettre au groupe parlementaire CDP de se concerter et de proposer des candidatures aux postes de troisième Vice-président et de septième Secrétaire parlementaire. La séance a repris à 19 heures 23 minutes avec le vote du Troisième Vice-président et des secrétaires parlementaires).

Après le consensus obtenu au sein du groupe parlementaire CDP, le député Issaka CONGO a été proposé au poste de troisième Vice-président et le député Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO au poste de Septième Secrétaire parlementaire.

Avant le scrutin, le député Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO a voulu remettre le consensus en cause en voulant retirer sa candidature.

(Un huis clos a alors été déclaré par le Président à 19 heures 46 minutes en vue de sauvegarder le consensus. La séance a été reprise à 20 heures avec le vote).

Les résultats du scrutin ont été les suivants :

Troisième vice-président : Issaka CONGO

• Les postes de secrétaires parlementaires

Les députés ci-après ont été élus aux postes de secrétaires parlementaires :

ˉ Premier secrétaire parlementaire : Sangouan Léonce SANON
ˉ Deuxième secrétaire parlementaire : Tibo Jean Paul TAPSOBA
ˉ Troisième secrétaire parlementaire : Fati OUEDRAOGO
ˉ Quatrième secrétaire parlementaire : Karim OUEDRAOGO
ˉ Cinquième secrétaire parlementaire : Hama Moussa DICKO
ˉ Sixième secrétaire parlementaire : Ataouegue Joël AOUE
ˉ Septième secrétaire parlementaire : Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
ˉ Huitième secrétaire parlementaire : Hervé KONATE
ˉ Neuvième secrétaire parlementaire : Mamata TIENDREBEOGO
ˉ Dixième secrétaire parlementaire : N’Goummion Bernard SOME

A l’issue des résultats du scrutin, les candidats aux différents postes au sein du Bureau ont obtenu chacun la majorité absolue. Ils ont donc tous été déclarés élus.

Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale nouvellement élus ont reçu l’acclamation des députés.

4. Le renouvellement des commissions générales

Après le renouvellement des membres du Bureau de l’Assemblée nationale, les députés ont procédé, par acclamation, au renouvellement des membres des commissions générales dont la composition des bureaux est la suivante :

• La Commission de l’Évaluation des Politiques publiques et du Suivi des Recommandations (CEPSUR)

Président : Alpha OUSMANE
Vice-président : Karidia ZONGO/YANOGO
1er secrétaire : Ahmed Aziz DIALLO
2e secrétaire : Léonce ZAGRE

• La Commission du Genre, de l’Action sociale et de la Santé (CGASS)

Présidente : Zignodo Salimata KONATE/OUATTARA
Vice-présidente : Henriette ZOUMBARE/ZONGO
1er secrétaire : Fatimata KORBEOGO/OUEDRAOGO
2e secrétaire : Yahaya ZOUNGRANA

• La Commission du Développement rural, de l’Économie et des Changements climatiques (CDRECC)

Président : Tini BONZI
Vice-président : Henri KOUBIZARA
1er secrétaire : Désiré TRAORE
2e secrétaire : Goulla ODAGOU

• La Commission de la Jeunesse, de l’Éducation, de l’Emploi et de la Culture (CJEEC)

Président : Windinpsidi Paul SAVADOGO
Vice-président : Tougnine Anselme SOME
1er secrétaire : Issa Anatole BONKOUNGOU
2e secrétaire : Kayaba SANDWIDI

• La Commission de la Défense et de la Sécurité (CODES)

Président : Halidou SANFO
Vice-président : Boureima BOUGOUMA
1er secrétaire : Soumbi Albert BENAO
2e secrétaire : Ollo Ferdinand SOME

• La Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH)

Président : Maxime KONE
1er vice-président : Sayouba OUEDRAOGO
2e vice-président : Michel BADIARA
1er secrétaire : Kirigahon NOMBRE
2e secrétaire : Amadou SANON
• La Commission des Finances et du Budget (COMFIB)

Président : Bassirou Karmadji LY
1er vice-président : Moussa TINDANO
2e vice-président : Koumbaterssour Nicolas DAH
Rapporteur général : Abdou Rasmané OUEDRAOGO
1er secrétaire : Jérémie Alexandre Guesséouindé SANKARA
2e secrétaire : Issaka CONGO

• La Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE)

Président : Lassina OUATTARA
Vice-président : Lansina GONDE
1er secrétaire : Koudwango Raphael KOUAMA
2e secrétaire : Windyellé SAWADOGO

La prochaine séance est annoncée pour le vendredi 20 décembre 2019 à 16 heures et sera consacrée à la clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019.

La séance a pris fin à 21 heures 28 minutes.

Ouagadougou, le 19 décembre 2019.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Le secrétaire de séance

Mamata TIENDREBEOGO
Neuvième Secrétaire parlementaire

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