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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019

Ordre du jour : clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Madame Henriette ZOUMBARE/ZONGO
Sixième Secrétaire parlementaire

– Madame TIENDREBEOGO Mamata
Neuvième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019.


La séance plénière du vendredi 20 décembre 2019 a débuté à 16 heures 20 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 25
-  absents non excusés : 01
-  députés présents : 101
-  procurations : 09
-  votants : 110

2. Le discours de clôture du Président

Le Président de l’Assemblée nationale, dans son adresse, a d’abord salué la présence d’éminentes personnalités, représentant des pays amis et d’organisations internationales et interafricaines, à cette cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019.

Il a ensuite fait observer un moment de recueillement en mémoire et en l’honneur de tous les compatriotes tombés sous les balles assassines de l’ennemi au cours de ce dernier trimestre. Ses pensées sont aussi allées aux déplacés du fait du terrorisme et il a exprimé sa gratitude pour, non seulement l’élan de solidarité nationale manifesté à leur endroit, mais surtout à tous ceux qui ont offert aux déplacés gîtes, couverts, vêtements et soutiens divers. Si ses félicitations sont allées au gouvernement pour l’organisation diligente du secours d’urgence, il l’a exhorté néanmoins à envisager des mesures d’accompagnement nécessaires au retour et à la réinstallation des déplacés dans leurs localités d’origine. Il s’est fait ensuite l’écho de l’appel du Chef de l’Etat à la trêve sociale et à l’union sacrée de tous les fils et filles autour de nos braves forces de défense et de sécurité.

Cette session parlementaire s’achève, a-t-il souligné, au moment où des partis politiques ont déjà les regards tournés vers les prochaines échéances électorales de 2020. Aussi, il a invité toutes les forces politiques et tous les citoyens du Burkina à renforcer et consolider l’union sacrée autour du Chef de l’Etat et des Forces de défense et de sécurité, afin d’instaurer un climat de paix et de sécurité favorable au développement, à l’exercice de nos cultes et de nos droits, et à la tenue des échéances électorales à bonne date, comme prévue par la Constitution.

Le débat budgétaire et l’adoption du budget de l’Etat, exercice 2020, est en adéquation avec les axes définis dans le Programme national de Développement économique et social (PNDES) et les défis liés au contexte sécuritaire et social actuel, à savoir : le renforcement de la sécurité et de la cohésion sociale, la promotion d’une bonne gouvernance, le développement du capital humain et la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale.

Ainsi, le budget de l’Etat, exercice 2020, se chiffre à 2 233,32 milliards de francs CFA en recettes et à 2 518,46 milliards de francs CFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -285,14 milliards de francs CFA, ce qui correspond à moins de 3% du PIB national.

Au cours de cette session, les députés ont examiné et adopté également des projets de lois dont la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2019 ; la loi portant régime juridique des archives au Burkina Faso ; la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique ; la loi portant orientation des sports et des loisirs au Burkina Faso. Les projets de loi portant l’un, fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso, et l’autre portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001, portant Code électoral, ont été ajournés pour être examinés ultérieurement.

Dans leur mission de contrôle de l’action gouvernementale, les députés ont entendu et discuté en plénière plusieurs comptes rendus de mission des commissions générales. Cette pratique est désormais instituée, pour une meilleure capitalisation des missions d’information des commissions. Dans la même lancée, l’Assemblée nationale a interpellé le gouvernement au moins 17 fois sur des sujets divers.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a, par ailleurs, décidé de mettre en place deux commissions d’enquête parlementaires portant l’une sur les sociétés de téléphonie mobile et l’autre sur les sociétés immobilières. Deux missions d’information sont également à l’ordre du jour : la première portera sur la gestion des crédits alloués à la lutte contre l’insécurité et le système de motivation des hommes sur le terrain ; la seconde, sur la question de l’opérationnalité des Fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et sur l’effectivité du paiement de la Contribution financière en matière d’Eau (CFE) par les sociétés minières.

Enfin, la Commission de l’Évaluation des Politiques publiques et du Suivi des Recommandations (CEPSUR) a évalué l’état de mise en œuvre des recommandations des commissions d’enquête parlementaires mises en place au cours de cette septième législature. Ces commissions sont les suivantes : la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain ; la commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises ; la commission d’enquête parlementaire sur le système d’enseignement au Burkina Faso et la commission d’enquête parlementaire sur le système de santé au Burkina Faso. En outre, sous l’autorité de la même commission générale, une étude sur l’état de mise en œuvre de la loi 034-2009/AN portant régime du foncier rural dans le processus de sécurisation foncière du monde rural, a été réalisée.

En matière de coopération parlementaire, outre la participation régulière du Parlement burkinabè aux instances des organisations interparlementaires dont il est membre, trois actions majeures ont marqué cette deuxième session ordinaire. Il s’agit de la confirmation du choix du Burkina Faso pour abriter la 15e Conférence de l’Union parlementaire des Etats membres de l’OCI, prévue du 26 au 31 janvier 2020 à Ouagadougou, l’organisation et la tenue réussie de la première conférence des Présidents du comité interparlementaire G5-Sahel, et la 42e conférence des présidents de l’Union parlementaire africaine.

La présente session a enfin été marquée par le renouvellement des instances dirigeantes du Parlement, dont le Président de l’Assemblée nationale salut l’esprit de consensus qui en a prévalu.

Avant de déclarer close la deuxième session ordinaire de l’année 2019, le Président de l’Assemblée nationale a, au nom de la Représentation nationale et en son nom propre, souhaité un joyeux Noël aux chrétiens du Burkina Faso et du monde entier et souhaité que l’année 2020 qui s’annonce augure une nouvelle ère de prospérité, de bonheur et de paix sociale, de victoire totale de notre peuple sur les terroristes.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 58 minutes.

Ouagadougou, le 23 décembre 2019.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Mamata TIENDREBEOGO
Neuvième Secrétaire parlementaire

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