Ordre du jour :

Dossier n°03, relatif au projet de loi portant institution de volontaires pour la défense de la patrie.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
– Monsieur Tibo Jean Paul TAPSOBA
Deuxième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Ataouegue Joël AOUE
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Dossier n°03, relatif au projet de loi portant institution de volontaires pour la défense de la patrie.
 
La séance plénière du mardi 21 janvier 2020 a débuté à 10 heures 18 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
–  absents excusés : 26
–  absents non excusés : 03
–  députés présents : 98
–  procurations : 24
–  votants : 122

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des jeudi 09 et vendredi 10 janvier 2020, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières des mardi 21 et mercredi 22 novembre 2019, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Le dossier n°03

3.1. Les rapports des commissions

Le rapport n°2020-006/AN/CODES, de la Commission de la Défense et de la Sécurité, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Alfred SANOU, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Les autres commissions générales, à savoir la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH), la Commission des Finances et du Budget (COMFIB), la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), la Commission du Genre, de l’Action sociale et de la Santé (CGASS), la Commission de la Jeunesse, de l’Education, de l’Emploi et de la Culture (CJEEC) et la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger (CAEBE), à travers la présentation des synthèses de leurs rapports, ont émis des avis favorables à l’adoption du projet de loi.
3.2. Le débat général

3.2.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

Les députés ont posé, entre autres, les préoccupations suivantes :

–  l’obligation de réserve des volontaires ;
–  la durée de formation jugée insuffisante ;
–  la question de démobilisation ;
–  la tutelle hiérarchique et les attributions exactes des volontaires ;
–  l’incidence financière pour la mise en œuvre de la loi ;
–  le risque de créer une milice à travers le recrutement de volontaires ;
–  le recrutement de volontaires pour pallier les effectifs des FDS.

(A la suite des questions posées par la plénière, la séance a été suspendue à 12 heures 03 minutes afin de permettre au gouvernement de préparer les éléments de réponse. La séance a été reprise à 12 heures 34 minutes).

3.2.2. Les réponses du gouvernement

Monsieur Moumina Chérif SY, ministre d’Etat, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, a d’abord rappelé que c’est après une analyse complète et objective de la situation sécuritaire que le Président du Faso a lancé cet appel du 07 novembre 2019 pour le recrutement de volontaires pour défendre la patrie. Recrutés et formés comme auxiliaires de l’armée, ils pourront répondre dès les premières attaques en attendant l’arrivée des Forces de défense et de sécurité (FDS).

Sur l’obligation de réserve, elle a été recommandée aux volontaires et dans le cadre du maintien d’ordre, ils recevront des instructions de la part des FDS qu’ils pourront mettre en oeuvre dans leurs villages respectifs pour des opérations bien précises.

Concernant la durée de la formation qui est de 14 jours, il s’agit d’une formation initiale et ce délai permet un apprentissage au maniement d’armes et d’intégrer le code de conduite. En outre, le fait d’être sur le terrain avec les FDS leur assure une formation continue.

Par rapport à la démobilisation, il n’en est rien, dans ce cadre précis de recrutement sous contrat. Cela signifie que la fin du contrat met fin également à la mission assignée. Sauf, bien sûr, si le contrat venait à être renouvelé.

A propos de la tutelle hiérarchique, les volontaires relèvent des FDS et subissent la discipline qui prévaut en leur sein. Quant à leurs attributions, ils sont appelés à donner des informations et à défendre le territoire de leur lieu de résidence.

S’agissant de l’incidence financière de la mise en œuvre de la loi, le réaménagement du budget affecté au ministère permettra de supporter les premiers volontaires qui seront recrutés. Du reste, une proposition y relative est déjà introduite au niveau du ministère en charge des finances pour régler la question.

En ce qui concerne le risque de créer une milice, c’est justement pour éviter cela que, dans un cadre républicain, il a été fait diligence pour donner à ces volontaires l’encadrement juridique et technique nécessaire et travailler avec eux dans le respect des droits humains et des engagements militaires en vue de lutter contre le terrorisme.

Enfin, le manque d’effectifs est une réalité et cela dépend de la nature de la menace qui se présente. Avec la situation actuelle du terrorisme dans certaines localités, les volontaires apporteront une réponse concrète et une facilitation des opérations sur le terrain.

3.3. Le vote

(Le quorum est passé de 122 à 124 votants avec l’arrivée de 02 députés en cours de séance).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 124 votants.

Avant de lever la séance, le Président a félicité et remercié les Volontaires de l’Assemblée nationales (VAN) en fin de stage durant deux sessions, pour leurs attitudes positives et leur bon comportement. D’autres VAN seront bientôt recrutés dans les prochains jours.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mercredi 22 janvier 2020 à 10 heures. Elle sera consacrée à la discussion du projet de loi portant fixation d’un quota et des modalités de positionnement des candidates et candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso.

La séance plénière a pris fin à 13 heures 10 minutes.

Ouagadougou, le 22 janvier 2020.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Tibo Jean Paul TAPSOBA
Deuxième Secrétaire parlementaire