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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 09 JANVIER 2020

Ordre du jour :

Ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2020.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Ataouégué Joël AOUE
Sixième Secrétaire parlementaire
-  Madame Fati OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2020.

La séance plénière du jeudi 09 janvier 2020 s’est ouverte à 16 heures 10 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 22
-  absents non excusés : 03
-  députés présents : 102
-  procurations : 11
-  votants : 113

2. Les annonces
Les comptes rendus analytiques des séances plénières des jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2019, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

En outre, les procès-verbaux des séances plénières des jeudi 07 et mardi 12 novembre 2019, mis à la disposition des députés, ont été également adoptés.

Par ailleurs, le projet d’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’année 2020, établi par la Conférence des présidents, réunie le mardi 07 janvier 2020, a été aussi adopté.

3. Le mot du Président de l’Assemblée nationale sur l’ordre du jour de la session extraordinaire
Le Président de l’Assemblée nationale a indiqué que la tenue de la présente session extraordinaire fait suite à la lettre n°019-2997/PM/CAB du 23 décembre 2019 du Premier ministre, Chef du gouvernement, demandant sa convocation, conformément à l’article 88 de la Constitution.

Ainsi, il a dit avoir accédé à ladite requête en convoquant, par arrêté n°2019-64/AN/PRES du 30 décembre 2019, cette session extraordinaire.

Abordant l’ordre du jour de cette session, le Président a relevé qu’il était constitué de quatre projets de loi et de deux propositions de résolution. Il s’agit :

-  du projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence ;
-  du projet de loi portant institution de volontaires pour la défense de la patrie ;
-  du projet de loi portant fixation d’un quota et des modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso ;
-  du projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral ;
-  de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système de téléphonie mobile au Burkina Faso ;
-  de la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le système de la promotion immobilière au Burkina Faso.

La prochaine séance est prévue pour le vendredi 10 janvier 2020 à 10 heures et sera consacrée à l’examen du projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 35 minutes.

Ouagadougou, le 10 janvier 2020.

Le Président

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le secrétaire de séance

Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

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