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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 AVRIL 2020

Ordre du jour :

Communication du gouvernement sur l’état de la pandémie du Corona virus au Burkina Faso et les stratégies de lutte élaborées pour la juguler.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :

– Madame Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Septième Secrétaire parlementaire
La séance plénière du mardi 21 avril 2020 a débuté à 10 heures 04 minutes.

Dans le souci du respect des consignes données par le gouvernement en vue de faire barrière au COVID-19, 31 députés, proposés par les groupes parlementaires, sont autorisés à prendre part aux séances plénières.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 96
-  absents non excusés : 00
-  députés présents : 31
-  procurations : 29
-  votants : 60

2. L’annonce
Le Président de l’Assemblée nationale a informé qu’au nom de la Représentation nationale, il avait demandé au gouvernement, par lettre n°2020-150/AN/PRES/SG du 31 mars 2020, de venir faire une communication sur la pandémie du COVID-19 au Burkina Faso. Mais c’était à un moment où il était difficile de le faire, au regard de certaines contraintes que le gouvernement a eu face à la crise sanitaire.

Compte tenu du besoin pressant des députés de s’informer sur la question, le Président dit avoir insisté en relançant la requête au gouvernement par lettre en date du 16 avril 2020. Ainsi, par lettre n°2020-0748/PM/CAB du 17 avril 2020, le gouvernement a marqué son accord et sa disponibilité pour le mardi 21 avril 2020, objet de l’ordre du jour de cette séance.

3. La communication du gouvernement

Cette communication sur la pandémie du Corona virus a été donnée par le ministre de la Santé, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale et le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, respectivement sur les points suivants :

-  la gestion technique de la pandémie du Corona virus ;
-  l’impact de la pandémie sur les libertés individuelles et collectives,
-  l’impact de la pandémie sur le fonctionnement du tissu économique.

3.1- La gestion technique de la pandémie du Corona virus

Sur ce point, Madame Léonie Claudine LOUGUE/SORGHO, ministre de la Santé, a indiqué que le Burkina Faso a enregistré ses premiers cas de COVID-19, le 09 mars 2020 et depuis ce jour, de nouveaux cas s’ajoutent chaque jour. Face à cette situation, de nombreuses mesures ont été prises en termes de riposte dont les principales ont été énumérées.

La gestion de la pandémie est assurée par le Comité national de Gestion de l’Epidémie de COVID-19 (CNGE-COVID-19), présidé par le Premier ministre et dont l’organe exécutif est le Secrétariat exécutif national de lutte contre le COVID-19 (SEN-COVID-19) avec des démembrements aux niveaux régional, provincial et départemental.

Suite à la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 30 janvier 2020, indiquant que le COVID-19 est une urgence de santé publique de portée internationale, le ministère de la Santé a activé le Centre des Opérations de Réponse aux Urgences sanitaires (CORUS), procédé à la mise en place d’une coordination pour la riposte et élaboré un plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de COVID-19. Ce plan a été actualisé avec un coût global de 177 900 426 041 F CFA.

Au 21 avril 2020, un bilan du ministère de la Santé a été dressé sur la réalisation de plusieurs activités, à travers les volets suivants :

-  la surveillance de la maladie, dont le constat général est que le nombre de cas dépistés positifs par jour est en baisse depuis le 15 avril 2020 ;
-  la Prévention et le Contrôle de l’Infection (PCI) ;
-  la prise en charge effective des cas : au 19 avril 2020, 581 cas ont été diagnostiqués positifs dont 357 guéris, 38 décédés et 186 patients sont suivis ;
-  l’opérationnalisation des laboratoires de diagnostic de la maladie ;
-  la communication.

Au titre du budget de l’Etat, plus d’une vingtaine de milliards de francs CFA est en cours de mobilisation. En outre, un projet de loi de finances rectificative est en train d’être élaboré pour prendre en compte les besoins de financement du plan de riposte contre le COVID-19. A ceux-ci s’ajoutent des annonces de contributions des PTF et les dons en espèce de la chaîne de solidarité d’une valeur de 1 671 681 140 F CFA à la date du 20 avril 2020, ainsi que des dons en matériels.

L’ensemble des activités énumérées par le gouvernement a permis d’organiser la gestion de l’épidémie. Cependant, le ministre n’a pas manqué de montrer aux députés des insuffisances et des difficultés rencontrées. Cela a conduit le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures urgentes qui ont été présentées à la plénière.

3.2- L’impact de la pandémie sur les libertés individuelles et collectives

Monsieur Siméon SAWADOGO, ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, avant d’énumérer les mesures touchant aux libertés publiques, a relevé que l’objectif visé par celles-ci, dans un Etat de droit comme le Burkina Faso, est de protéger les populations contre la propagation de la maladie. Bien que ces mesures soient restrictives des libertés individuelles et collectives et touchent à certains droits des citoyens, elles ne sont pas contraires à la Constitution. En effet, elles visent l’intérêt supérieur de la Nation qui, en ce moment précis, est la protection et la survie de la population. Ces mesures ont été prises graduellement et proportionnellement à l’évolution de la menace.

C’est dans ce sens que le Président du Faso a fait plusieurs déclarations en invitant les citoyens à prendre activement part à cette lutte et en instruisant le gouvernement de prendre les mesures appropriées dans les différents domaines concernés par la question. Ces mesures ont un caractère endogène et sont adaptées à la réalité du pays et à la spécificité des régions administratives. Il s’agit précisément de l’instauration du couvre-feu, des autres mesures de restriction des libertés et les mesures spéciales de réduction de la propagation du COVID-19.

A l’issue de l’énumération des mesures de restriction des libertés publiques prises par le gouvernement, le ministre a fait cas des aménagements qui sont en train d’y être apportés, en fonction de l’évolution de la pandémie dans notre pays, des spécificités des régions et des secteurs d’activités, ainsi que des difficultés rencontrées. Ces réaménagements visent à réduire le confinement des populations, tout en maintenant les règles de santé et d’hygiène favorables à l’éradication de la maladie.

3.3- L’impact de la pandémie sur le fonctionnement du tissu économique

Monsieur Harouna KABORÉ, ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, a affirmé qu’avec le COVID-19, on a les conséquences d’un ralentissement de l’économie mondiale. Par conséquent, cela va affecter les pays en voie de développement comme le Burkina Faso. Face à cette situation, des mesures doivent être prises par les différents gouvernants.

Ainsi, au Burkina Faso, une analyse économique, à la date du 30 mars 2020, du ministère en charge de l’économie, dit qu’une évaluation claire et précise de l’impact de la pandémie sur l’économie n’est pas possible, du fait que les effets pervers de la crise se poursuivent. Néanmoins, les conséquences sur les finances publiques et l’économie seront énormes. En effet, le ralentissement des activités économiques va accroître les tensions de trésorerie de l’Etat à court terme et jouer sur sa capacité à faire face aux dépenses urgentes. Il s’agit surtout des besoins des populations en matière de dépenses de la santé, de l’éducation et des autres secteurs sociaux de base. De même, la mise en quarantaine des villes touchées par le COVID-19 et la fermeture de grands centres commerciaux vont mettre en mal l’économie nationale et le bien-être des populations. La croissance économique en est affectée et passe à 3,5% contre 6,3% en scénario tendanciel, soit un écart de 2,8%. Cette contreperformance de l’activité économique en 2020 serait imputable au ralentissement des secteurs : primaire (2,7% contre 5,1%), secondaire (2,5% contre 6,7%) et tertiaire. Ces perturbations de l’activité économique vont affaiblir la mobilisation des ressources et la capacité à faire face aux dépenses publiques.

Au regard de cette situation, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour permettre à l’économie nationale de supporter les conséquences et de lui donner un souffle de vie : reprise et relance économiques. C’est dans ce sens que lors du message du Président du Faso, le 02 avril 2020, il a annoncé un certain nombre de mesures fiscales au profit de tous les secteurs permettant de soutenir l’économie ou de réduire les charges. Il en est de même des mesures sociales prises concernant les factures d’eau et d’électricité, la sécurisation des stocks et la mise à disposition des populations de produits de consommation à des prix sociaux.

Après la reprise économique, il est prévu de la relancer avec la mise en place d’un fonds de 100 milliards de francs CFA pour les activités économiques. De même, face à la crise sanitaire, un fonds de 15 milliards de francs CFA est destiné à la recherche et au développement de l’industrie pharmaceutique.

Dans la perspective de la mise en œuvre des différentes mesures, il est envisagé la réouverture des marchés et yaars, ainsi que la reprise du transport dans le respect de certaines conditions.

A cela s’ajoutent des mesures d’accompagnement des PME/PMI à la production locale et la réouverture de U-PHARMA à hauteur d’environ 500 millions de francs CFA pour combler les besoins en médicaments.

Du reste, une analyse a été faite, des mesures ont été prises, leur mise en œuvre sont en cours et des réflexions se poursuivent pour faire face à la crise.

4. Le débat général

4.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

-  le manque d’anticipation de la part du gouvernement ;
-  la faiblesse du système de santé ;
-  les raisons des décès de certains patients ;
-  le type de test utilisé pour le dépistage de la maladie ;
-  les plaintes sur les conditions de la prise en charge des malades ;
-  le contenu du protocole de traitement et la disponibilité de la chloroquine ;
-  la gestion des dons ;
-  le problème des voyageurs venus de la Tunisie ;
-  la non prise en compte de toutes les couches sociales par rapport aux mesures d’accompagnement prises par le gouvernement ;
-  la reprise économique avec l’ouverture des marchés et yaars et la reprise du transport ;
-  les mesures prises pour l’approvisionnement du pays en produits de première nécessité ;
-  la disponibilité des masques en nombre suffisant par rapport à la mesure du port obligatoire ;
-  l’effectivité du contrôle des prix ;
-  la levée de la mise en quarantaine des villes qui n’ont plus de cas positifs confirmés ;
-  les risques liés à la réouverture des marchés et yaars.

(A la fin des interventions des députés, une suspension de séance a été observée à 14 heures 29 minutes. La séance a été reprise à 14 heures 45 minutes avec les réponses du gouvernement aux questions posées par les députés).

4.2- Les réponses du gouvernement

Tour à tour, les ministres ont apporté des éléments de réponse aux questions qui leur ont été adressées.

Sur le manque d’anticipation de la part du gouvernement, Madame Léonie Claudine LOUGUE/SORGHO, ministre de la Santé, a indiqué qu’au début de la pandémie, selon les directives internationales, le COVID-19 a été considéré comme plus ou moins la fièvre Ebola dans la prise des mesures préventives. Mais par la suite, la communauté internationale s’est rendue compte que ce n’était pas le cas. Il s’agit plutôt d’une maladie à plusieurs facettes, non maîtrisable, ce qui signifie qu’à ce stade, certains acquis ne sont pas immuables. A travers l’évolution de la maladie, le gouvernement s’inscrit donc dans la dynamique des nouvelles découvertes et de l’apprentissage concernant la lutte contre celle-ci.

Ainsi, dès le 22 janvier 2020, le ministère de la Santé a commencé à se préparer à travers des rencontres périodiques. Lorsque l’OMS a déclaré que la maladie était une urgence sanitaire, le CORUS a été immédiatement activé à travers ses différentes commissions. Dès lors, la surveillance de tous les points d’entrée a commencé avec la mise en place de dispositifs de contrôle de prise de température infrarouge. Les deux premières personnes testées positives ont bien été contrôlées à l’aéroport à leur retour de voyage. Il en a été de même à leur aéroport d’embarquement. Mais compte tenu de la complexité de la maladie, rien n’a été découvert à ce stade. Il a fallu qu’elle traverse la période d’incubation avant de se manifester. Cette complexité est telle que même les pays ayant un système de santé assez fort ont eu des difficultés par rapport au contrôle et à la gestion de la maladie. Au niveau interne, le ministère de la Santé, par anticipation, était préparé et a appliqué toutes les Directives données par l’OMS.

Concernant la faiblesse du système de santé, le gouvernement est conscient de la situation et travaille au renforcement des infrastructures et des équipements. Le système de santé a besoin aussi de ressources humaines de qualité, en quantité et motivées. Dans le plan de riposte, 14 milliards de francs CFA sont prévus pour l’achat de médicaments, d’équipements et du matériel de protection pour le personnel médical. La sécurité et la motivation du personnel ont été prises en compte et demeurent une préoccupation pour le gouvernement. Les protocoles concernant la protection du personnel ont été récemment finalisés. Des partenaires techniques et financiers appuient le ministère dans ce sens. La faiblesse du système de santé est donc une réalité, ce qui fait qu’on a eu des difficultés dans la riposte, la réponse et la prise en charge des malades.

Par rapport aux cas de décès, des audits déjà en cours ont été commandités. La tranche d’âge concernée est de 15 à 88 ans, mais avec des comorbidités en lien avec le diabète, l’hypertension, l’obésité et l’insuffisance rénale. Toutes ces comorbidités ont été prises en compte dans la stratégie d’amélioration de la prise en charge. Des efforts sont faits dans ce sens, mais il y a des contraintes qui s’imposent au gouvernement, compte tenu de la crise devenue mondiale. Depuis deux mois, 100 lits complets de réanimation ont été commandés et jusque-là, ne sont pas encore reçus.

Pour identifier le virus, il est effectué le test PCR (« Réaction de Polymérisation en Chaîne »). Pour plus de fiabilité, deux types de prélèvements sont faits : au niveau du nez et dans la gorge. Si le résultat est indéterminé, on reprend le test. Les cas de guérison sont déclarés après deux tests négatifs.

Au sujet des plaintes sur la qualité de la prise en charge des malades, le gouvernement a pris note et travaille à l’amélioration des conditions et du circuit du patient. Le ministre de la Santé dit avoir visité tous les malades le jour de Pâques, le 12 avril 2020, et au cours des échanges avec les malades, elle a été rassurée que les conditions s’étaient améliorées depuis la veille. Le ministre a rencontré aussi le personnel médical dont les difficultés rencontrées étaient causées par un déficit de communication.

A propos du protocole de traitement, il est destiné au personnel soignant et est basé sur la chloroquine qui se prend à fortes doses. Cela n’est pas sans conséquences sur les sujets : cas de troubles cardiaques. C’est la raison pour laquelle le gouvernement, pour le moment, n’autorise pas la vente de la chloroquine au grand public en pharmacie. Dès l’annonce du protocole de traitement, les prix de la chloroquine ont flambé. Mais, la disponibilité de la chloroquine ne pose aucune inquiétude. Un nouveau protocole de traitement est en cours de validation et les équipes seront nécessairement formées à nouveau dans le sens de recadrer les différentes orientations.

En ce qui concerne la gestion des dons, plusieurs PTF accompagnent le ministère en plus des contributions nationales. Pour les dons en espèce, le ministère en charge des finances a ouvert deux comptes : un « compte partenaire » et un « compte COVID ». Ces dons sont présentement déposés au Trésor public avec la supervision du ministère en charge des finances dans une certaine traçabilité. Pour les dons en nature, le tout était stocké dans un magasin central avant le dispatching. Mais pour une meilleure gestion de ces dons et leur traçabilité, un logiciel de gestion est en cours d’acquisition avec l’aide des partenaires. Même si certains donateurs s’intéressent aux malades et au personnel médical, les malades restent prioritaires.

S’agissant des voyageurs venus de la Tunisie, des compatriotes qui y étaient bloqués, du fait de la fermeture des frontières, ont pu retourner au pays. A leur arrivée, des sites d’hébergement pour leur confinement ont été identifiés. Des voyageurs ont refusé de rejoindre ces sites jugés inconfortables. Un de ceux qui avaient des températures élevées avait accepté le confinement dont le test s’est révélé positif, ce qui a conduit le ministère à rejoindre les 31 autres à leurs domiciles pour le suivi et c’est en ce moment que quatre d’entre eux n’avaient pas été retrouvés. Mais à la suite des annonces qui ont été faites, ces derniers ont été retrouvés et sont suivis.

Sur la non prise en compte de toutes les couches sociales par rapport aux mesures d’accompagnement prises par le gouvernement, Monsieur Harouna KABORÉ, ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, a affirmé que ces mesures d’accompagnement concernent tous les Burkinabè. Un fonds de 5 milliards de francs CFA est prévu pour la relance de l’économe au profit du secteur informel et prendra en compte les acteurs urbains et ceux du milieu rural. Les populations rurales ont également été prises en compte à travers les mesures d’accompagnement sur les intrants agricoles. En matière économique, des mesures prises peuvent avoir des implications directes sur certaines personnes et des répercussions indirectes touchant d’autres.

En ce qui concerne la réouverture des marchés et yaars et la reprise du transport, le souci du gouvernement est de permettre aux populations de reprendre certaines activités économiques tout en garantissant le strict respect des mesures barrières. Des réflexions sont en cours sur cette question.

S’agissant des mesures prises pour l’approvisionnement du pays en produits de première nécessité, un travail a été fait dans ce sens avant la fermeture des frontières. Des procédures ont été accélérées par le gouvernement afin de permettre l’acheminement rapide des marchandises qui étaient au niveau des ports. Des négociations avec d’autres pays se poursuivent pour débloquer certaines difficultés d’approvisionnement.

A propos de la disponibilité des masques, l’expertise nationale, avec l’accompagnent du gouvernement, est activée pour combler ce défi, à travers la manufacture et l’industrie. Actuellement, notre pays est le seul à n’avoir pas pris l’engagement de commander des masques à coût de millions. Ainsi, le pays a fait sortir deux normes : une sur la production de solutions hydro alcooliques et l’autre pour la confection de masques. Pour ce qui est des masques, notre pays produit du coton, on a des unités de filature et de tissage avec des couturiers capables de les confectionner dans le respect des normes internationales. Ce projet est contrôlé par trois laboratoires qui sont de la Société des Fibres textiles (SOFITEX), de la Filature du Sahel (FILSAH) et de l’Armée. Une confédération des acteurs concernés a été mise en place et la production a déjà commencé dont le prix de vente unitaire ne doit pas excéder 300 F CFA. Il ne s’agit pas de masques sanitaires, mais d’écrans anti-postillons aussi efficaces pour la protection.

Par rapport au contrôle des prix, il se fait de façon régulière à tous les niveaux, y compris les pharmacies avec la Brigade mobile de contrôle économique. Des numéros verts sont mis à la disposition des populations pour leur permettre de faire des dénonciations au maximum.

Sur la levée de la mise en quarantaine des villes qui n’ont plus de cas positifs confirmés, Monsieur Siméon SAWADOGO, ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, a indiqué que le décret y relatif comporte des insuffisances sur la question. En effet, le décret ne précise pas à quel moment et dans quelles conditions il faut lever la quarantaine. Les techniciens du gouvernement sont en train de travailler à la relecture du décret pour prendre en compte les insuffisances.

Parlant de la réouverture des marchés et yaars, tout comme à l’occasion de leur fermeture, les structures faîtières doivent être encore impliquées afin d’éviter certaines difficultés. Déjà, avec l’ouverture du marché central de Ouagadougou, de nombreux problèmes se sont posés et des revendications se font de part et d’autre. Des concertations et des réflexions se poursuivent pour aller dans le sens d’alléger la peine des uns et des autres, tout en garantissant le respect des mesures barrières au COVID-19. Désormais, il faudra apprendre à vivre avec cette pandémie et toutes ses conséquences durant un certain temps, car sa fin ne peut être déterminée.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 23 avril 2020 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session ordinaire.

La séance plénière a pris fin à 16 heures 50 minutes.

Ouagadougou, le 22 avril 2020.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
La secrétaire de séance

Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Septième Secrétaire parlementaire

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