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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 28 AVRIL 2020

Ordre du jour :

-  dossier n°25 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-017/PRES du 30 décembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°14223 P conclu le 2 décembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds OPEP pour le Développement international (OFID) pour le financement du Projet d’Appui à la Promotion des Filières agricoles (PAPFA) ;

-  dossier n°26 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-011/PRES du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification des accords de crédits n°6491-BF et n°6492-BF conclus le 24 septembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet de résilience et Compétitivité agricole (PReCA).

Président de séance :
Monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président

Secrétaire de séance :
Monsieur Hervé KONATE
Huitième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°25 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-017/PRES du 30 décembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°14223 P conclu le 2 décembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds OPEP pour le Développement international (OFID) pour le financement du Projet d’Appui à la Promotion des Filières agricoles (PAPFA) ;

-  dossier n°26 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-011/PRES du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification des accords de crédits n°6491-BF et n°6492-BF conclus le 24 septembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet de résilience et Compétitivité agricole (PReCA).

La séance plénière du mardi 28 avril 2020 a débuté à 10 heures 25 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences, sur la base du respect des mesures barrières au COVID-19, a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 95
-  absents non excusés : 00
-  députés présents : 31
-  procurations : 30
-  votants : 61

2. Les annonces
Le compte rendu analytique du mardi 14 avril 2020, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, le projet d’ordre du jour de la session, modifié par la Conférence des Présidents, réunie le lundi 27 avril 2020, a été également adopté.

Le dossier n°27 initialement enrôlé pour cette séance plénière, a été reporté au mardi 12 mai 2020, conformément à l’ordre du jour modifié.

3. Le dossier n°25

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2020-012/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Armand Jean Robert ABGAS, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Désiré TRAORE, a émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

-  la liste exhaustive des communes concernant la filière sésame ;
-  les populations cibles bénéficiaires réelles du projet ;
-  l’atteinte des résultats fixés du projet ;
-  l’agriculture familiale ;
-  les mesures envisagées par le gouvernement en ce qui concerne l’après- projet ;

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur l’exhaustivité de la liste des communes bénéficiaires, Monsieur Salifou OUEDRAOGO, ministre de l’Agriculture et des Aménagements hydro-agricoles, a indiqué que l’intervention du projet concerne toute la région des Cascades et en particulier les bassins de production.

Concernant les populations cibles bénéficiaires du projet, l’élaboration des projets se fait de façon participative. En effet, il s’agit d’une collaboration avec les différentes organisations paysannes, la Chambre nationale d’agriculture et la Confédération paysanne du Faso (CPF) en vue d’identifier leurs besoins.

Pour l’atteinte des résultats du projet, il s’agissait d’un financement additionnel du Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) qui vient s’ajouter à celui du Fonds international de Développement agricole (FIDA). Le projet a démarré en décembre 2018 et permettra l’atteinte des résultats du Plan national de Développement économique et social (PNDES).

S’agissant de l’agriculture familiale, le projet a ciblé les agriculteurs familiaux car ceux-ci constituent 80% des exploitants agricoles. Le ministère envisage mettre en place, à travers ces agriculteurs familiaux, des modèles agro-forestiers durables et économiquement viables, capables d’améliorer leur production. Ce sont des agriculteurs familiaux organisés en groupements, unions ou en coopératives.

En ce qui concerne l’après-projet, il est prévu la promotion des comptoirs d’achat. Dans le cadre du Projet d’Appui à la Promotion des Filières agricoles (PAPFA), 14 comptoirs d’achat vont être mis en place. Ces comptoirs permettront le contrôle des prix d’achat des différentes productions agricoles et la résorption des problèmes d’écoulement des produits.

Par rapport à la capitalisation des expériences acquises des projets similaires antérieurs, des mesures ont été prises pour un engagement, dès la première année, de tous les grands projets. Ceci pour minimiser les insuffisances ou les échecs en cas de défaillance d’une entreprise ou d’une structure intervenant dans des projets donnés.

3.3- Le vote

Après l’examen et l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 61 votants.

4. Le dossier n°26

4.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2020-013/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Alitou IDO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Désiré TRAORE, a émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi.

4.2- Le débat général

4.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur la zone d’invention et la date d’entrée en vigueur du projet.

4.2.2- La réponse du gouvernement

Sur la zone d’intervention du projet, Monsieur Salifou OUEDRAOGO, ministre de l’Agriculture et des Aménagements hydro-agricoles, a indiqué que le projet intervient surtout au niveau des grands bassins du Burkina Faso que sont la Boucle du Mouhoun (bassin du Sourou), les Cascades, les Hauts-Bassins et le Nord (barrage Kanazoé). Au niveau national, le projet financera environ 2 500 micro-projets pour 90 millions de dollars US. Avec ce projet, la production des mangues et surtout celle des agrumes sera encouragée.

La date d’entrée en vigueur du projet était fixée au mois de janvier 2020.

4.3- Le vote

Après examen et adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 61 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 30 avril 2020 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session ordinaire.

La séance plénière a pris fin à 13 heures.

Ouagadougou, le 29 avril 2020.

Le Président de séance

Bénéwendé Stanislas SANKARA
Premier Vice-président
Le Secrétaire de séance

Hervé KONATE
Huitième Secrétaire parlementaire

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