Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle  >>   Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 30 AVRIL 2020

Ordre du jour :

-  dossier n°28 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019 portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre n°-bfa-1008 conclu le 18 octobre 2019 à Washington entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement agricole de Dangoumana (PDAD) dans la vallée du Sourou ;

-  dossier n°29 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-021/PRES du 31/12/2019 portant autorisation de ratification de la Convention CBF 1330 01W conclue le 24 juin 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de Développement (AFD) pour le financement du Programme d’Investissement et de Renforcement des capacités de l’Office national de l’Eau et de l’Assainissement (PIRC/ONEA) ;

-  dossier n°19 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-009/PRES portant autorisation de ratification de la Convention de crédit signée le 20 juin 2019 couvert par Sinosure entre le Burkina Faso et la Bank of China Limited Chenzhen branch pour le financement de la phase 1 du projet Backbone national des Télécommunications (PBNT).

Président de séance :

Madame Foniyama Elise ILBOUDO/THIOMBIANO
Quatrième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :

Madame Fati OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°28 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019 portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre n°-bfa-1008 conclu le 18 octobre 2019 à Washington entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement agricole de Dangoumana (PDAD) dans la vallée du Sourou ;

-  dossier n°29 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-021/PRES du 31/12/2019 portant autorisation de ratification de la Convention CBF 1330 01W conclue le 24 juin 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de Développement (AFD) pour le financement du Programme d’Investissement et de Renforcement des capacités de l’Office national de l’Eau et de l’Assainissement (PIRC/ONEA) ;

-  dossier n°19 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-009/PRES portant autorisation de ratification de la Convention de crédit signée le 20 juin 2019 couvert par Sinosure entre le Burkina Faso et la Bank of China Limited Chenzhen branch pour le financement de la phase 1 du projet Backbone national des Télécommunications (PBNT).
La séance plénière du jeudi 30 avril 2020 s’est ouverte à 10 heures 26 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 97
-  absents non excusés : 00
-  présents : 29
-  procurations : 27
-  votants : 56

2. Les annonces

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des mardi 21 et jeudi 23 avril 2020, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières des mardi 21 et mercredi 22 janvier 2020, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Le dossier n°28

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2020-015/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Karim OUEDRAOGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Goulla ODAGOU, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations de la plénière ont porté, entre autres, sur les points suivants :

-  l’irrigation de 2 000 ha sur prêt de 9 700 000 F CFA, dont 200 ha seront réalisés ;
-  la promotion pour la production de serres ;
-  l’utilisation de technologies d’irrigation de pointe ;
-  les exemples de polyters au Burkina et la disponibilité de la matière ;
-  les conséquences du polyter sur le sol et la nappe phréatique ;
-  la quantité de production attendue de la mise en œuvre du projet et l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire ;
-  la question de l’écoulement.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur l’irrigation des 2 000 ha sur prêt de 9 700 000 F CFA, dont 200 ha seront réalisés, selon Monsieur Salif OUEDRAOGO, ministre de l’Agriculture et des Aménagements hydro-agricoles, il sera question de mettre en place un système de pompage permanent avec un canal principal de 3,5 km pour permettre l’aménagement des 2 000 ha. Cependant, pour cette première phase du projet de Dangoumana, c’est 200 ha qui seront aménagés pour qu’ensuite d’autres projets comme le Projet de Résilience et de Compétitivité agricole (PReCA) prennent la relève.

S’agissant de la production de serres, cela a déjà été expérimentée avec succès au niveau de Loumbila avec les Israéliens, mais avec les changements de coopération, le suivi a manqué. Par ailleurs, toutes les études et analyses faites là-dessus ont démontré que développer cela au Burkina Faso va donner des rendements meilleurs.

En matière de technologie d’irrigation, la politique du gouvernement pour accroître la production agricole, c’est de mettre en place des technologies d’irrigation de pointe afin de pouvoir lutter véritablement contre l’insécurité alimentaire. Il s’agit des asperseurs, du système de goutte à goutte qui permettent l’arrosage et la fourniture d’engrais de façon automatique.

Concernant les polyters, des exemples ont été testés par des chercheurs au Burkina Faso. Il s’agit d’un système d’utilisation de matières organiques biodégradables au bout de trois ans, qui permet de capter et de retenir près de 90% de l’eau d’arrosage contre 20% du système classique, toute chose qui permet à la plante de se nourrir de façon continuelle. Par ailleurs, il y a des fertilisants biodégradables qui pourraient également être utilisés au niveau des serres pour de grands rendements.

S’agissant des conséquences du polyter sur le sol et la nappe phréatique, aucune étude n’a démontré l’existence d’effets néfastes à ce niveau. Il s’agit tout juste de la fumure organique biodégradable, sans conséquence nocive.

Par rapport à la quantité de production, il est attendu de ce projet 50 000 tonnes, mais cela ne suffit pas pour atteindre l’autosuffisance alimentaire au Burkina Faso. Il faut la contribution d’autres projets.

Pour l’écoulement, il est prévu des comptoirs d’achat avec des aspects de marketing, la construction de près de 133 km de pistes d’accès aux productions, des infrastructures de conservation de pommes de terre et autres légumes, etc.
3.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 56 votants.

4. Le dossier n°29

4.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2020-016/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Goakun Rossan Noël TOE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Goulla ODAGOU, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

4.2.- Le débat général

4.2.1.- Les questions et les préoccupations de la plénière

L’essentiel des préoccupations a porté sur :

-  les taux d’eau potable desservie ;
-  le problème d’eau potable dans les zones non loties ;
-  la question d’eau potable en milieux urbain et semi urbain ;
-  l’identification des sites de barrage ;
-  la situation du manque d’eau à Djibo ;
-  le manque d’eau malgré l’existence de point d’eau.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

En réponse, Monsieur Niouga Ambroise OUEDRAOGO, ministre de l’Eau et de l’Assainissement, a d’abord relevé que le handicap majeur du secteur de l’eau et de l’assainissement, c’est le manque de financements, aucun partenaire financier aujourd’hui n’étant disposé à financer un projet de barrage.

L’eau potable desservie aujourd’hui en milieu rural est à 68% du taux de couverture. Ouagadougou est à 92% et au niveau national, environ 75%. Autrement dit, le vrai problème de la couverture d’eau potable, c’est la permanence des services d’eau potable.

Le problème d’eau potable dans les zones non loties est en cours d’être résolu, parce que de nos jours, desservir les villages et les zones non loties est une option du gouvernement. En fait, la situation de manque d’eau dans les zones non loties, malgré l’existence de bornes fontaines, a été exacerbée depuis l’annonce de la gratuité de l’eau consécutive à la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Ceux qui possèdent un robinet chez eux, veulent se servir désormais gratuitement à ce niveau. Mais des solutions alternatives à court terme sont en train d’être recherchées pour cette période de gratuité et pour le long terme, elles seront menées avec le ministère en charge de l’Urbanisme.

S’agissant de la question d’eau potable en milieux urbain et semi urbain, tels le Ziro, la Sissili, Ouahigouya, la région de l’Est, etc. des actions à court, moyen et long termes qui sont en train d’être menées dans le cadre des Centres de Production d’Eau (CPE) afin de résoudre la question. Au-delà, la tendance actuelle dans les approches d’alimentation en eau potable des grands centres, c’est l’équité de l’eau, c’est-à-dire que désormais, tous les villages et hameaux de cultures traversés ont droit à un accès d’eau.

Par rapport à l’identification des sites de barrage, 325 sites ont pu être totalisés et budgétisés à 3 445 milliards de francs CFA. Ces sites feront ensuite l’objet de sélection, de telle sorte qu’un barrage construit puisse régler le problème de plusieurs contrées.

Le cas spécifique du manque d’eau à Djibo est relatif d’une part, à l’éloignement de la station de 10 km de la ville, et d’autre part, à la situation sécuritaire avec les ouvriers qui sont menacés à longueur de journée. On note également la période de rupture d’approvisionnement en carburant causé par l’interdiction d’entrée et de sortie de Djibo, imposée par les terroristes, ce qui a empêché l’ONEA d’être approvisionné. La solution intermédiaire trouvée à court terme est que l’ONEA se serve au niveau du camp militaire. Il est envisagé à long terme, la mise en place d’un système de pompage à partir de l’énergie solaire.

4.3- Le vote
(Le quorum est passé de 56 à 58 votants avec l’arrivée, en cours de séance, d’un député détenteur d’une procuration).

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté par à 02 voix « contre », zéro « abstention » et 56 voix « pour ».

5. Le dossier n°19

5.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2020-017/AN/CAEBE de la Commission des Affaires Etrangères et des Burkinabè de l’Etranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Marie Isabelle OUEDRAOGO/ZONGO, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Goulla ODAGOU, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

5.2.- Le débat général

5.2.1.- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur :

-  la justification du don de 46 millions de francs CFA de la société HUAWEY ;
-  la justification du montant de 4 millions de francs CFA mentionné dans le document ;
-  les termes de collaboration avec la société HUAWEY en matière de cyber sécurité et de télésurveillance des réseaux ;
-  l’impact du projet à terme ;
-  le bilan de la fibre optique.

5.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur le don de 46 millions de francs CFA de la société HUAWEI, Madame Hadja Fatimata OUATTARA/SANON, ministre du Développement de l’Economie numérique et des Postes, a expliqué que cela entre dans le cadre purement commercial. Le Burkina Faso, situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, est dans une position stratégique et pour HUAWEI, qui est un équipementier, il est intéressant d’investir dans ce pays en termes de fibre optique pour fluidifier la communication, car il y a du potentiel à gagner et plus il y aura des infrastructures, plus il y aura la consommation.

Le montant de 4 millions de francs CFA mentionné dans le document représente le coût de la première partie Safe-City, qui est une cité secours. Cela a permis d’installer des vidéos de surveillance tout le long de l’Avenue Kwamé Nkrumah avec un centre de contrôle au niveau du ministère de la Sécurité. Bientôt, interviendra la seconde phase qui va permettre de mailler les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

En termes de collaboration, la société HUAWEI apparaît aujourd’hui comme un leader mondial dans le secteur de la cyber sécurité et de télésurveillance des réseaux. Tous les grands pays utilisent leurs équipements. Ce qu’il y a lieu de faire, c’est de développer une expertise à l’interne pour assurer la sécurité locale qui reste une question permanente. Déjà, il y a l’Agence de Sécurité des Systèmes d’Information qui veille et s’assure que les règles de sécurité sont respectées.

A terme, le projet devra permettre d’émailler tout le territoire, y compris les sorties vers les pays frontaliers. Cette première phase va couvrir 2 000 km de fibre optique et permettre de relier 51 communes et 9 chefs-lieux de région. Cependant, le Centre-Ouest et le Plateau central ne font pas partie de cette première phase. Ces localités sont reliées dans le cadre d’autres projets par les opérateurs.

Quant au bilan, aujourd’hui, il y a environ 1 000 km de fibre optique réalisés, ainsi que 650 km dans le cadre d’autres projets. Egalement, le Projet de renforcement des communications en Afrique de l’Ouest a fait 307 km entre Ouagadougou et la frontière du Ghana, sans oublier les opérateurs qui continuent à déployer la fibre optique et à étendre leur réseau.

5.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté par 02 voix « contre », zéro « abstention » et 56 voix « pour ».

La prochaine séance plénière a été annoncée pour le mardi 05 mai 2020 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance a pris fin à 15 heures 18 minutes.

Ouagadougou, le 04 mai 2020.

Le Président de séance

Foniyama Elise ILBOUDO/THIOMBIANO
Quatrième Vice-président
La Secrétaire de séance

Fati OUEDRAOGO
Troisième Secrétaire parlementaire

A lire également :