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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 12 MAI 2020

Ordre du jour :

dossiers n°10, 11, 12, 13 et 27 relatifs à des projets de loi portant ratification d’ordonnances.

Président de séance :

Monsieur Abdoulaye MOSSE
Cinquième Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :

Monsieur Ataouegue Joël AOUE
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

dossiers n°10, 11, 12, 13 et 27 relatifs à des projets de loi portant ratification d’ordonnances.

La séance plénière du mardi 12 mai 2020 s’est ouverte à 10 heures 12 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences, sur la base du respect des mesures barrières au COVID-19, a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 95
-  absents non excusés : 00
-  présents : 31
-  procurations : 30
-  votants : 61

2. L’annonce

Les comptes rendus analytiques des séances plénières des mardi 28 et jeudi 30 avril, ainsi que du mardi 05 mai 2020, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. Les dossiers n°10 et n°11

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport unique n°2020-019/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, saisie au fond, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Mamadou DIALLO, a recommandé l’adoption des deux projets de loi.

Le rapport unique pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Moussa ZERBO, a émis un avis favorable à l’adoption des deux projets de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations de la plénière ont porté sur les points suivants :

-  les routes à réaliser dans la région des Cascades ;
-  les postes de péage non fonctionnels ;
-  la contribution des entreprises en matière d’exploitation des forages d’eau réalisés dans le cadre de ce projet ;
-  la situation du pont Nazinon ;
-  la démolition éventuelle d’ouvrages mentionnés ;
-  les stations de pesage mobiles à acquérir ;
-  la durée de vie de la route en rapport avec la durée de remboursement et de renouvellement de cette route ;
-  le cas des entreprises défaillantes.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

En ce qui concerne la région des Cascade, Monsieur Eric W. BOUGOUMA, ministre des Infrastructures, a rassuré qu’il est prévu, dans le cadre des festivités commémoratives du 11 décembre prochain, le bitumage d’environ 50 km dans cette région, principalement à Banfora, Sindou et Niangoloko. Seront également bitumées, les voies de la RN 11 (Banfora-Sidéradougou), de Gaoua-Batié-Pouéré et la route Banfora-Mangodara.

Par rapport aux postes de péage, en effet, certains ont été identifiés non fonctionnels. Ainsi, il a été mis en œuvre un plan de remise en état et de fonctionnement de ces postes, dont certains, tel celui à l’entrée de Ouaga-Koudougou, sont déjà fonctionnels. Pour le poste de Ziniaré, il a d’abord été reculé pour tenir compte des limites du Grand Ouaga. En outre, il se trouve proche de la voie d’accès de l’aéroport de Donsin et placer ce poste avant cette voie d’accès située à Loumbila, déjà dans la province de l’Oubritenga, risque de soumettre les usagers de la route au paiement de taxes de péage avec ces importants travaux au niveau de l’aéroport de Donsin.

S’agissant des forages de ce type de projet, ils sont faits pour les travaux du projet, mais ne sont pas fermés aux populations. En même temps que l’entreprise les utilise, les villages qui sont voisins peuvent s’approvisionner également en eau au niveau de ces forages.

Pour le pont Nazinon, le pont lui-même est achevé, selon les dernières informations. Il ne reste plus que les voies d’accès audit pont. En outre, il sera fait en sorte que la mise en service intervienne le plus rapidement possible.

Sur les ouvrages à démolir éventuellement, on a environ 16 sur les 74 ouvrages qui existent et qui attendent d’être rallongés, parce qu’ils ne répondent pas aux normes de sécurité et de dimensionnement. En tout état de cause, c’est l’étude de la revue d’exécution qui apportera des précisions sur les ouvrages à démolir sur la route.

Le besoin d’acquisition de stations de pesage mobiles s’explique par le fait qu’elles ont une facilité d’utilisation et d’entretien, contrairement aux stations de pesage fixes dont le fonctionnement n’est pas du tout satisfaisant à cause des pannes récurrentes et des difficultés de réparation très coûteuses.

En matière de durée de vie de la route, ce qui compte, c’est la stratégie d’entretien routier qui permet de maintenir une route en bon état, sans être obligé de la renouveler. Cette stratégie consiste à ne plus attendre qu’une route soit complètement abimée pour rechercher les financements en vue de la refaire. Il s’agit d’anticiper par ce qu’on appelle le ré-surfaçage.

Quant aux entreprises défaillantes, on en distingue deux types. Il y a d’abord celles vraiment défaillantes, c’est-à-dire qu’on ne peut plus rien attendre d’elles, si ce n’est résilier le marché, s’il y a un problème de marché en cours. Il y a ensuite les entreprises qui traversent des difficultés qui peuvent être structurelles comme conjoncturelles, et pour peu que ces entreprises comprennent la situation, on peut obtenir des résultats, surtout si ces difficultés sont conjoncturelles. C’est dans ce sens que le gouvernement veille, à travers des mécanismes, malgré les retards et désagréments, à soutenir les entreprises locales, les relever, pour peu que l’entreprise manifeste une volonté de rester en vie.

3.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, chaque projet de loi, soumis aux votes, a été adopté à l’unanimité des 61 votants.

4. Les dossiers n°27, n°12 et n°13

4.1- Les rapports des commissions

(La plénière a décidé de la discussion du dossier n°13 en même temps que les dossiers n°27 et 12, les exposés des motifs étant similaires).

Le rapport unique n°2020-020/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, saisie au fond sur les dossiers n°27 et n°12, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Goakun Rossan Noël TOE, a recommandé l’adoption des deux projets de loi.

Le rapport unique pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC) sur les dossiers n°27 et n°12, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Désiré TRAORE, a émis un avis favorable à l’adoption des projets de loi.

Le rapport n°2020-021/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, saisie au fond sur le dossier n°13, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Goakun Rossan Noël TOE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC) sur le dossier n°13, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Désiré TRAORE, a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

4.2.- Le débat général

4.2.1.- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations de la plénière ont porté, entre autres, sur les points suivants :

-  la signification de « PAVAL » par rapport au cours d’eau de la Léraba ;
-  les dispositions prises pour que les femmes aient accès aux parcelles ;
-  les 1 500 emplois dont 50% de femmes ;
-  le type d’infrastructures durables à mettre en place et leur évaluation ;
-  le traitement du bassin versant ;
-  la résolution du problème d’eau avec le barrage de Moussodougou.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la signification de « PAVAL », Monsieur Salif OUEDRAOGO, ministre de l’Agriculture et des Aménagements hydro-agricoles, a expliqué que c’est en lien avec le cours d’eau de la Léraba que le nom du projet PAVAL a été conçu : Projet d’Aménagement et de Valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL).

Par rapport à l’accès des femmes aux parcelles, il est fait en sorte que pour les aménagements réalisés, au moins 50% des femmes puissent avoir accès aux parcelles aménagées. Le projet va permettre la mise en place de 1 500 chefs d’entreprises qui vont générer des emplois et c’est au moins 50% de ces micros entreprises qui seront concernées par des femmes, pour respecter l’aspect genre. Il en est de même pour les formations où elles seront majoritairement prises en compte.

En ce qui concerne les infrastructures à mettre en place, il est prévu, dans le cadre du PAVAL, d’aménager 2 000 ha de basfonds, de financer la mise en place de 1 600 micros entreprises rurales, d’aménager 800 ha de périmètres maraîchers avec maîtrise totale de l’eau. Dans le cadre du projet de développement de la Valeur ajoutée des Filières agricoles (VAFA), il sera réalisé 200 bassins piscicoles. Enfin, au niveau des produits forestiers non ligneux, un accent sera mis dans la production du miel en organisant les producteurs dans le sens d’augmenter la production et aller vers la transformation, la distribution et la vente.

Le bassin versant correspond à une zone où il faut traiter pour éviter que l’eau en coulant ne crée l’érosion. Le traitement se fait de façon globale, sur tous les 400 ha, en alignant les cailloux ou en faisant des bourrelais et en associant la plantation d’arbres. Cela permettra, à la fois, de retenir l’eau en grande quantité et d’empêcher la dégradation de la zone.

Quant au barrage de Moussodougou, le ministère de l’eau dispose d’un plan d’action de traitement pour l’ensemble des barrages au niveau du Burkina Faso qui prend en compte tous ces aspects de problèmes d’eau en vue de répondre aux besoins des populations.

4.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, chacun des trois projets de loi, soumis aux votes, a été adopté à l’unanimité des 61 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le jeudi 14 mai à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance a pris fin à 13 heures 13 minutes.

Ouagadougou, le 13 mai 2020.

Le Président de séance

MOSSE Abdoulaye
Cinquième Vice-président
Le Secrétaire de séance

AOUE Ataouegue Joël
Sixième Secrétaire parlementaire

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