Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Hémicycle  >>   Comptes rendus analytiques

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 19 MAI 2020

Ordre du jour :
Discours sur la situation de la Nation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

Présidents de séance :

Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :

Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :
Discours sur la situation de la Nation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

La séance plénière du mardi 19 mai 2020 s’est ouverte à 10 heures 05 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences, sur la base du respect des mesures barrières au COVID-19, a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 95
-  absents non excusés : 01
-  députés présents : 30
-  procurations : 29
-  votants : 59

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du mardi 12 mai 2020, mis à la disposition des députés, a été adopté.

En outre, le procès-verbal de la séance plénière du mercredi 04 mars 2020, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Enfin, le projet d’ordre du jour modifié par la Conférence des présidents, réunie le vendredi 15 mai 2020, a été adopté.

3. Le Discours du Premier ministre sur la situation de la Nation

Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du gouvernement, à l’entame de son discours, a affirmé que cet exercice se veut un devoir de redevabilité sur la situation de la Nation et se déroulait dans un contexte marqué par la crise liée à la pandémie du COVID-19, les attaques terroristes et les conflits communautaires.

Les grandes articulations de ce discours se résument à travers les points ci-après :

-  la pandémie du COVID-19, le plan de riposte et les mesures prises par le gouvernement ;
-  les attaques terroristes et les conflits communautaires qui en résultent ;
-  les déplacements internes des populations et le Plan de réponse humanitaire du gouvernement ;
-  la stabilité de l’activité économique et la croissance économique ;
-  l’agitation du front social ;
-  le fonctionnement de l’appareil judiciaire ;
-  la modernisation de l’administration ;
-  la gouvernance économique et financière ;
-  le développement des infrastructures de soutien à l’économie ;
-  l’accroissement de la productivité et de la résilience des secteurs de production (secteur agricole, ressources animales, environnement, secteur minier, transports, communication, santé, assainissement, logement décent, éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation, insertion socioprofessionnelle des jeunes et des femmes) ;
-  le rayonnement international du Burkina Faso sur les plans culturel et sportif ;
-  les Burkinabè de l’étranger.

Le Chef du gouvernent a terminé en relevant que malgré le contexte national et international difficile, des victoires ont été remportées par le peuple burkinabè sur le plan de la préservation de l’unité nationale et du développement économique et social.

Il a invité les partenaires sociaux à renouer le fil du dialogue dans l’intérêt supérieur de la Nation. A tous les Burkinabè, il a réitéré son appel à l’union sacrée, sans distinction aucune.

A la suite du discours et avant de suspendre la séance à 11 heures 01 minute, le Président de l’Assemblée nationale a indiqué que la Conférence des présidents a décidé que, pour le déroulement du débat, les groupes parlementaires disposeraient des temps de parole suivants :

-  groupe parlementaire PJRN  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire RD  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire Burkindlim  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire CDP  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire UPC  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire MPP  : 40 minutes.

4. Le débat général

A la reprise à 11 heures 50 minutes, les députés des différents groupes parlementaires ont apprécié diversement le discours et ont exposé leurs préoccupations avant que la séance ne soit suspendue à 14 heures 28 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer ses réponses.

4.1. Les questions et les préoccupations des députés

Les questions et les préoccupations des députés étaient relatives aux points suivants :

-  la situation sécuritaire ;
-  la jeunesse et la promotion de l’entrepreneuriat ;
-  la réouverture des classes ;
-  la question des élections ;
-  la gouvernance au niveau des mines ;
-  les difficultés d’accès à l’eau ;
-  les populations déplacées internes ;
-  la fronde sociale.

4.2. Les réponses du Chef du gouvernement

La reprise de la séance est intervenue à 15 heures 56 minutes. Dans ses réponses, le Premier ministre a d’abord donné quelques précisions et fait certaines observations.

Ainsi, pour la prise en compte des réalités du pays dans le discours, dès le début, il est mentionné le défi sanitaire et les mesures prises pour y faire face, ainsi que le défi sécuritaire qui préoccupe les populations. Par la suite, les questions liées aux conflits communautaires, aux déplacés internes et à la fronde sociale ont été abordées. Rien n’a donc été occulté.

En outre, il y a lieu de faire la différence entre Discours sur la situation de la Nation et bilan de mandat présidentiel. Il n’appartient pas au Premier ministre de faire le bilan du mandat du Président du Faso. En tant que Chef du gouvernement, il présente, devant les députés, la situation de la Nation à travers la mise en œuvre du Plan national de Développement économique et social (PNDES).

Par rapport à l’Etat de droit, le gouvernement s’est résolument engagé vers sa construction. Tout le monde est conscient de ce qui se fait avec des succès, mais aussi avec des insuffisances et des erreurs. Cependant, lorsqu’on construit l’Etat de droit, il faut faire confiance à la Justice et lui permettre de faire son travail pour l’intérêt du peuple.

Pour l’éventuelle stigmatisation lors du drame qui s’est produit au niveau de Tanwalbougou, les responsabilités doivent être situées. La Justice s’est saisie de l’affaire et nous devons lui faire confiance. A la fin de ses investigations, elle dira le droit qui sera en faveur ou en défaveur des uns et des autres. Il faudra saluer et accompagner l’engagement et les efforts du Président du Faso en faveur de l’Etat de droit sans lequel la dérive sera totale. Des dispositions administratives et judiciaires ont été prises par le gouvernement pour que la vérité éclate sur cette affaire.
Par ailleurs, il a été demandé d’inscrire la réhabilitation du barrage de Dawélgué dans le budget 2021. Le gouvernement s’engage à le faire, mais compte tenu du fait que ce sont les députés qui votent la loi de finances, il leur reviendra, en cas de non prise en compte de cette doléance, d’interpeler, en temps opportun, le ministère en charge des finances en vue de faire les réaménagements nécessaires.

Enfin, l’occupation des terres par les promoteurs immobiliers est une réalité, au risque que l’Etat pourrait effectivement, à un moment donné, manquer d’espace pour la réalisation d’infrastructures publiques. Selon les textes en vigueur, les propriétaires terriens que sont l’Etat, les collectivités territoriales et les particuliers, disposent de la terre à leur guise. Cela fait l’objet d’actions non coordonnées et de plusieurs conflits gérés par le gouvernement. Il va falloir relire les textes, afin de corriger les insuffisances et de permettre au gouvernement d’avoir un meilleur encadrement de l’occupation des terres.

Avant de passer aux questions sectorielles, le Premier ministre a souhaité que les députés, au regard de leurs prérogatives, puissent interpeler les ministres compétents, à travers des questions orales ou écrites, sur les préoccupations relatives aux besoins de leurs localités. Cela permettra, désormais, d’alléger le débat et de mettre l’accent sur les questions d’intérêt national.

4.2.1. Les questions liées à la situation sécuritaire

Concernant les volontaires pour la défense de la patrie, le gouvernement a entamé la mise en œuvre du dispositif y relatif et est beaucoup en avance. Pour se faire recruter, il faut être volontaire et originaire de la localité indiquée pour le besoin. Le volontaire connait bien sa localité, ainsi que les populations et doit contribuer pour le service de renseignement. Cependant, comme tout nouveau dispositif, il peut y avoir des désagréments, des difficultés et des problèmes de compréhension. Le gouvernement travaillera à l’amélioration de ce mécanisme en vue d’obtenir de meilleurs résultats. Déjà, dans certaines localités, les populations sont fières de ces volontaires qui contribuent énormément en matière de renforcement de la sécurité.

Pour la prise en charge des militaires sur le terrain, beaucoup de plaintes ont été enregistrées. Au niveau des réseaux sociaux, des voix s’élèvent pour dire que les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) sont abandonnées à elles-mêmes. Cela peut arriver, mais il y a lieu de souligner que les FDS, impliquées dans toutes les opérations, bénéficient d’une prise en charge. Mais, il peut y avoir des difficultés au niveau de l’intendance qu’il faudra corriger. Avec le Président du Faso, le gouvernement a pu résorber certaines questions dans ce sens, car il y a des difficultés d’application des textes en vigueur par rapport à certaines opérations. Des mesures sont prises pour corriger les insuffisances au fur et à mesure.

Par rapport au renforcement de la sécurité à travers la création d’une Brigade de gendarmerie au niveau du département de Mansila, dans la province du Yagha, un arrêté est déjà pris par le gouvernement pour mettre progressivement en place des Brigades de gendarmerie, particulièrement dans cette zone, pour faire face aux besoins de sécurité. Dans les prochaines semaines, cette mesure aura une mise en œuvre effective.

S’agissant de l’hôpital militaire de 300 lits à Ouagadougou, les études qui sont achevées prennent en compte la mise en place du personnel. Ainsi, un plan de formation des ressources humaines est déjà élaboré et d’ici à la fin de l’année 2020, on parviendra à l’opérationnalisation de cet hôpital.

Quant à la dégradation de la situation sécuritaire dans la région de l’Est, il s’agit d’une réalité au niveau national, car d’autres localités connaissent également cette situation. Ainsi, le ministère en charge de la défense a procédé à un redéploiement des FDS à travers la mise en place de deux Etats-majors tactiques, avec des colonels et des généraux, à l’Est et au Centre-nord et qui prendront le commandement d’un certain nombre d’unités en vue d’avancer dans la lutte contre le terrorisme. Des opérations de riposte sont déjà en cours au niveau de ces régions et elles permettront de faire en sorte que les populations déplacées puissent regagner leurs localités.

4.2.2. La jeunesse et la promotion de l’entrepreneuriat

A ce niveau, le gouvernement a pris l’engagement, depuis son dernier remaniement, d’éradiquer le travail précaire des jeunes et d’aller vers la création d’emplois décents à travers la mise à niveau des jeunes et des femmes en vue de leur permettre d’être des entrepreneurs de plus en plus autonomes et qui n’attendent plus qu’on les accompagne avec des microcrédits. Cette nouvelle donne permettra davantage de résoudre le problème d’emploi dans notre pays. Avec la réorganisation du ministère de la Jeunesse, l’accent est désormais mis sur la formation professionnelle, ainsi que la réinsertion dans le circuit économique et le pari est en train d’être gagné.

4.2.3. La réouverture des classes

La réouverture des classes est envisagée par le gouvernement, en commençant par les classes d’examen, dans le souci d’éviter une année blanche. Les dates données sont indicatives, car les cours ne reprendront pas sans que les conditions de sécurité sanitaire ne soient réunies. A cet effet, le gouvernement a pris l’engagement de mettre à la disposition des élèves, des masques de protection en nombre suffisant. Si les conditions ne sont pas réunies, une autre alternative sera trouvée. Il a été demandé aux enseignants des différentes provinces d’évaluer l’état des résultats de l’année scolaire, et à partir du 1er juin 2020, le ministère en charge de l’éducation nous proposera la conduite à tenir.

4.2.4. La question des élections

Par rapport au paradoxe d’organiser des élections à coût de milliards pendant que des populations meurent de faim, il s’agit d’une réalité, mais les exigences de la démocratie s’imposent également. A la fin des mandats présidentiel et législatifs, il faut organiser des élections pour assurer la continuité de l’Etat de droit. A la suite de la décision de la classe politique, le gouvernement avait maintenu la date du 22 novembre 2020 pour les élections couplées, mais c’était sans compter avec la pandémie du COVID-19 qui constitue aujourd’hui une menace mondiale. Si d’aventure le contexte sanitaire ou sécuritaire s’avère insupportable, la classe politique sera convoquée de nouveau pour examiner la situation et prendre les décisions qui s’imposeraient. Mais, en attendant, le gouvernement travaille avec les Partenaires techniques et financiers (PTF) pour la mobilisation des ressources en vue d’organiser les élections, dans le souci d’éviter éventuellement un vide juridique. La Commission électorale nationale indépendante (CENI), de son côté, travaille également à l’organisation des élections et le moment venu, elle donnera les éléments d’analyse sur les différentes composantes du processus électoral, notamment la validation du fichier électoral et le vote des Burkinabè de l’extérieur.

4.2.5. La gouvernance au niveau des mines

L’affaire sur le charbon fin qui, depuis lors, fait l’objet de débats, est pendant en Justice. La position du gouvernement est de commanditer une expertise indépendante pour départager les parties. A cet effet, deux experts ont été recrutés par la Justice, mais à cause du COVID-19, ils n’ont pas pu venir au Burkina Faso pour commencer le travail. Le dénouement de l’affaire se fait de façon progressive et bientôt la Justice tranchera sur la question.

4.2.6. Les difficultés d’accès à l’eau

Pour le barrage de Guitty, l’Agence française de Développement (AFD) s’était engagée à accompagner le gouvernement pour sa réalisation, en vue d’approvisionner la ville de Ouahigouya à partir de ce barrage. En effet, le problème d’adduction d’eau potable concerne plusieurs localités et le gouvernement en est conscient. Ainsi, des efforts se poursuivent pour respecter l’engagement du Chef de l’Etat sur la résolution de ce problème, malgré les difficultés.

4.2.7. Les populations déplacées internes

Ces populations se chiffrent à 85 000 personnes déplacées internes. Le gouvernement est conscient des difficultés qui s’y imposent et salue cet exemple de cohésion sociale à travers la cohabitation pacifique entre ces populations et celles des localités d’accueil. Le gouvernement œuvre, à travers le ministère en charge de l’action humanitaire, pour que ces populations ne manquent de rien. Il y a des actions extraordinaires qui se font et qui sont saluées au niveau international, du point de vue organisationnel et de la mise en œuvre de l’opération. Du reste, des mesures sont prises également pour permettre à ces populations de rejoindre leurs localités dans la sérénité.

4.2.8. La fronde sociale

Au sujet du refus de certains partenaires sociaux d’accompagner la réouverture des classes, le gouvernement tient à ce qu’il y ait des avancées au niveau de l’éducation et de l’enseignement. Mais, en même temps, le gouvernement s’engage à apurer le passif avec les partenaires sociaux de l’ensemble des acteurs par rapport aux protocoles d’accord qui ont été signés. Depuis 2015 jusqu’à nos jours, la masse salariale a augmenté de 87%, avec 856 milliards de francs CFA versés cette année comme salaires, représentant 56% des recettes propres. Néanmoins, le gouvernement poursuivra les efforts de répondre aux préoccupations sociales en tenant compte des capacités réelles.

Parlant de l’Impôt unique sur les Traitements et Salaires (IUTS), il n’a été imposé à personne. Le gouvernement n’a fait qu’appliquer une loi adoptée par l’Assemblée nationale. Ne pas l’appliquer, remettrait aussi en cause l’autorité de l’Etat. Si cette loi semble mauvaise, des procédures existent pour la réviser. Le gouvernement a invité les partenaires sociaux à le rejoindre pour échanger sur la question et faire des propositions d’amélioration, mais ceux-ci n’ont pas répondu à l’appel. Face à cette situation, le gouvernement a décidé d’appliquer la loi en attendant de les recevoir plus tard, s’ils le désirent, en vue de discuter sur le sujet. Le dialogue social n’est donc pas clos et le gouvernement reste dans la dynamique d’apaiser le climat social.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 22 mai 2020 à 09 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance a été levée à 17 heures 14 minutes.

Ouagadougou, le 20 mai 2020.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

A lire également :