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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MAI 2020

Ordre du jour :

-  présentation du rapport de la mission sur l’opérationnalisation des fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et l’effectivité de paiement de la contribution financière en matière d’eau par les sociétés minières ;

-  présentation du rapport de la mission d’information sur l’état d’exécution de la loi n°055-2017 du 14 décembre 2017 portant loi de programmation militaire quinquennale 2018-2022.

Président de séance :

– Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

– Madame Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Septième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Sangouan Léonce SANON
Premier Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  présentation du rapport de la mission sur l’opérationnalisation des fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et l’effectivité de paiement de la contribution financière en matière d’eau par les sociétés minières ;

-  présentation du rapport de la mission d’information sur l’état d’exécution de la loi n°055-2017 du 14 décembre 2017 portant loi de programmation militaire quinquennale 2018-2022.

La séance plénière du vendredi 22 mai 2020 s’est ouverte à 09 heures 38 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences, sur la base du respect des mesures barrières au COVID-19, a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 95
-  absents non excusés : 00
-  présents : 31
-  procurations : 29
-  votants : 60

2. La mission sur l’opérationnalisation des fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et l’effectivité de paiement de la contribution financière en matière d’eau par les sociétés minières

Avant la présentation du rapport, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé que les deux missions d’information ont été créées chacune par une résolution du Bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 154 du Règlement de l’Assemblée nationale.

Ainsi, la mission a été conduite par la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CODRECC), avec la contribution de députés d’autres commissions générales, en raison de l’importance du sujet.

2.1. La présentation du rapport de la mission

Dans son mot introductif, le député Tini BONZI, Président de la mission d’information parlementaire, a présenté le contexte et la justification de la mission, ainsi que la désignation des membres. Il a, en outre, décliné les objectifs qui étaient assignés à la mission dont l’objectif général était de recueillir le maximum d’informations nécessaires en vue de s’assurer d’une bonne gouvernance du secteur minier. Par ailleurs, il a adressé ses remerciements à toutes les personnalités, autorités, responsables et personnels administratifs qui ont contribué à la réalisation de cette mission.

A la suite, la synthèse du rapport de la mission d’information parlementaire a été présentée par le député Désiré TRAORE, rapporteur général.

La mission s’est déroulée en trois phases qui sont :

-  le déroulement de la mission d’information ;
-  les résultats de la mission d’information ;
-  les recommandations pour une bonne gouvernance du secteur minier au Burkina Faso.

S’agissant du déroulement de la mission d’information, il s’est fait en quatre étapes que sont :

-  la préparation de la mission par l’harmonisation des termes de référence ;
-  l’adoption des outils de travail (guide, chronogramme, auditions, sorties-terrain, envoi de courriers aux ministères sectoriels) ;
-  les auditions des ministères suivants : ministère des Mines et des carrières, ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et des Changements climatiques, ministère de l’Eau et de l’Assainissement, ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, ministère de la Jeunesse et de la Promotion de l’Entrepreneuriat ;
-  les auditions de 17 acteurs de l’un ou l’autre thématique de la mission, du 24 au 28 février 2020 ;
-  la réalisation des visites de terrain dans 04 régions minières identifiées, du lundi 02 au dimanche 11 mars 2020 : le Centre-Nord à la mine de Bissa Gold, le Centre-Ouest à Nantou Mining SA, les Hauts-Bassins à Houndé Gold Opération et la Boucle du Mouhoun à SEMAFO Mana ;
-  l’élaboration, l’adoption et le dépôt du rapport final de la mission d’information.

Les résultats auxquels est parvenu la mission d’information sont les suivants :

-  l’existence d’un cadre juridique et institutionnel de l’activité minière, avec des perspectives de réformes ;
-  la situation actuelle de l’exploitation minière est de 900 autorisations et titres miniers valides ; 332 permis de recherche ; 24 permis d’exploitation ; 02 demandes de permis d’exploitation en cours ; 26 permis d’exploitation semi-mécanisée de substances de mines ; 31 autorisations d’exploitation artisanale et 66 autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières ;
-  le bilan sommaire de l’activité minière au Burkina Faso fait ressortir une sensible croissance au niveau de la contribution des industries extractives au PIB, de la production d’or métal, de la production artisanale d’or et de zinc, ainsi qu’au niveau des recettes au profit du budget de l’Etat, des recettes d’exportation et de la création d’emplois ;
-  l’opérationnalisation des quatre fonds miniers régit à l’article 25 du code minier de 2015 que sont : le Fonds minier de Développement local (FMDL), le Fonds de Réhabilitation et de Fermeture de la Mine (FRFM), le Fonds de Réhabilitation, de Sécurisation des Sites miniers artisanaux et de Lutte contre l’usage des Produits chimiques prohibés (FRSSMA-LCPCP), le Fonds de Financement de la Recherche géologique et minière et de Soutien à la Formation sur les Sciences de la Terre (FFRGM-SFST) ;
-  la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières apparaît comme un nœud gordien auquel des solutions doivent être apportées ;
-  l’effectivité du paiement de la Contribution financière en matière d’Eau (CFE) par les sociétés minières, mais avec quelques manquements : quelques-unes opposent un refus catégorique à ce paiement ; la taxe de modification du régime de l’eau et la taxe de pollution de l’eau ne connaissent pas un début d’opérationnalisation ; des irrégularités relevées au niveau de l’utilisation des ressources collectées par les agences de l’eau au Burkina Faso.

Enfin, des recommandations, pour une bonne gouvernance du secteur minier au Burkina Faso, ont été formulées à l’endroit du gouvernement.

Ainsi, au terme de ses travaux et au regard des informations recueillies, la mission d’information a fait des constats, analysé les difficultés et formulé 33 recommandations dont 07 qui sont d’ordre général et 26 un peu plus spécifiques.

2.2. Le débat général

2.2.1. Les questions et les préoccupations des députés

L’essentiel des préoccupations des députés a porté sur les points suivants :

-  la date d’effet du Fonds minier de développement local et le retard accusé dans la mobilisation des fonds ;
-  la réhabilitation des mines, le cas de la mine de Kalsaka ;
-  la gestion des comptes miniers au niveau des banques commerciales ;
-  la réhabilitation des sites artisanaux ;
-  les questions relatives à l’artisanat minier ;
-  la situation des emplois dans les sites ;
-  l’évaluation des quantités d’or qui sortent ;
-  la reprise de la mine d’Inata ;
-  la mise en place d’un dispositif d’encadrement du fonds miniers de développement local ;
-  le potentiel minier ;
-  la création d’un centre de formation sur le métier des mines ;
-  la gestion des fonds et des plans de réhabilitation et les signataires des comptes de réhabilitation ;
-  le refus de payer la Contribution financière en matière d’Eau (CFE) ;
-  la stratégie du gouvernement pour le recouvrement des arriérés de la CFE et du fonds minier ;
-  la politique de recrutement dans nos sociétés minières ;
-  la question de l’employabilité dans les mines ;
-  le placement de cadres burkinabè ;
-  la création des unités de formation.

2.2.2. Les réponses du gouvernement

(Les éléments de réponse aux préoccupations ont été apportées, tour à tour, par les ministres compétents).

Sur la date d’effet, Monsieur Oumarou IDANI, ministre des Mines et des Carrières, a expliqué que le retard de recouvrement du Fonds minier de développement local date de 2015 avec l’adoption du code minier qui stipule que « les compagnies minières doivent payer chaque année 1% de leurs chiffres d’affaires comme contribution au Fonds de développement local, y compris les anciennes mines ».

Cependant, les sociétés minières, qui avaient, dans leurs conventions, signé une clause de stabilité fiscale, ont naturellement décidé de ne pas payer. Mais, en 2017, après des négociations du ministère avec les sociétés minières, ils sont parvenus à la signature d’un accord pour le paiement des 1%. Quant aux investissements qui étaient déjà faits par les sociétés à la demande des populations, ils sont considérés comme un remboursement de préfinancement sur les contributions au fonds de développement local.

En ce qui concerne la réhabilitation des mines, le dispositif y relatif est actuellement prêt pour la mise en œuvre. Pour ce qui est de la mine de KALSAKA, elle est tombée en faillite en 2014 et appartient désormais au patrimoine de l’Etat. Elle est sous la gestion du ministère en charge de l’économie qui a décidé de procéder à sa liquidation, mais le problème est qu’il faut que le repreneur se mette en place pour que sa réhabilitation se déclenche.

S’agissant de la réhabilitation des sites artisanaux, trois outils permettent d’encadrer l’exploitation artisanale. Il s’agit de l’Office national de Sécurisation des Sites miniers (ONASSIM), de l’Agence nationale de l’Encadrement des Exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) et de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF). Des réformes ont été faites, tels un dispositif spatial de sites artisanaux, la création de comptoirs d’achat, la cartographie et la numérisation de l’ensemble des sites miniers, ainsi que la création de cartes d’artisans miniers. Mais, il faut renforcer ces structures pour avoir des résultats.

A propos de la situation des emplois, on note 90% de nationaux et 10% d’expatriés. Le problème est que certaines zones ont des difficultés à mettre en application le code du travail qui stipule qu’on ne peut pas recruter de manière discriminatoire sur la base de la région, de l’ethnie, de la conviction politique, etc. En termes de cadres nationaux suffisamment qualifiés pour faire le travail, il a fallu, pour la majeure partie des cas de recrutement, procéder à des stages de formation pour intégrer les éléments des régions.

Au sujet des quantités d’or qui sortent, il n’y a pas de problème pour l’exploitation industrielle qui est sous la supervision du ministère en charge des mines et de celui de l’économie. C’est au niveau de l’exploitation artisanale que, malgré le vote de la loi portant organisation, exploitation et commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, les acteurs rechignent à payer les taxes qu’ils trouvent élevées, bien que la taxe ait été ramenée à 200 F CFA le gramme. Mais en réalité, c’est pour éviter la fiscalité, car ils se sont rendus compte qu’en venant à l’ANEEMAS vendre l’or, ils faisaient en même temps la déclaration de leurs chiffres d’affaires.

Pour ce qui concerne la reprise de la mine d’Inata, il s’agit d’une opération de vente de privé à privé. La mine a été achetée par le groupe BALAJI avec le groupe AVOCET et le ministère s’est chargé du suivi, car AVOCET devait 37 milliards de F CFA à des opérateurs économiques nationaux et plus de 2,5 milliards de F CFA à l’Etat. Mais, il y avait surtout la question des travailleurs qui a été suivie minutieusement, pour s’assurer que le droit des travailleurs a été préservé. Cependant, avec la crise sécuritaire, INATA se trouvant à Djibo dans la zone d’insécurité, la mine n’a pu s’ouvrir et trouver un repreneur qui va l’acheter est devenu un problème.

A propos du dispositif d’encadrement du fonds miniers de développement local, il a été réalisé à travers le fonds de collecte, de répartition et de suivi au niveau communal, mais il n’y a pas eu de succès, car il y a des communes qui reçoivent des ressources et n’ont aucune capacité de maîtrise d’ouvrage pour faire des investissements. Aussi, il revient au ministère en charge de l’économie de s’occuper de la question et de faire en sorte que ces ressources soient utilisées. Pour les communes qui n’ont pas de mines, la dotation doit être inscrite dans leur Programme communal de Développement (PCD). Enfin, il a été créé pour le futur, la Société de participation minière avec pour vocation de gérer les actifs miniers et même les dividendes du pays.

Quant au potentiel minier du Burkina Faso, il est très important et le BUMIGEB est l’une des sociétés de recherche de base très performante dans la sous-région et en Afrique. Tout le pays a été couvert par des missions géopolitiques aéroportées et disposent aujourd’hui de données de base en matière de mines. Pourtant, le pays n’est qu’au début de l’exploitation minière, moins d’une quinzaine d’années, comparativement à l’Afrique du Sud et au Ghana qui totalisent plus d’un siècle d’exploitation.

En matière de formation, il est envisagé la création d’un centre de formation des métiers de la mine. Un projet y relatif a été soumis à un partenaire financier qui a accordé un financement de 1,5 millions de dollars US, dont le début est prévu en 2021. Cependant, le partenaire suggère, au regard de l’existence d’écoles au niveau du privé et des universités de Ouagadougou et de Fada qui font déjà de la formation dans le domaine minier, que le choix soit porté sur une des écoles existantes pour en faire un centre d’excellence plutôt que de multiplier les écoles de formation.

Concernant la gestion des fonds de réhabilitation, la question s’est posée dès le début de l’activité minière dans le pays, mais l’ancrage institutionnel n’avait jamais été réglé. C’est en 2017 que, sur décision du Président du Faso, le fonds de réhabilitation est devenu un guichet du fonds d’intervention de réhabilitation de l’environnement. Désormais, il revient au ministère chargé de l’environnement de mettre en œuvre la question liée à la réhabilitation et à la fermeture des sociétés minières, avec pour charge au ministère des Mines et des Carrières de faire le suivi.

Sur la gestion des plans de réhabilitation des mines, Monsieur Batio BASSIERE, ministre de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique, a dit que le problème est qu’au départ, il y avait un vide juridique dans la gérance qui ne permettait pas de régler la question. Aujourd’hui, il est mis en place deux comités composés des personnels du ministère en charge de l’environnement et de celui en charge des finances qui, une fois le dispositif juridique mis en place, se chargeront de la mise en œuvre à travers l’examen et le suivi des différents plans.

Pour la gestion des fonds de réhabilitation, ce sont les sociétés minières qui, jusque-là, se chargent d’ouvrir les comptes et de faire les dépôts en leur nom au niveau de la BCEAO. Mais désormais, avec le décret d’ouverture du compte de dépôt et de consignation ouvert par le ministère des mines au niveau de la BCEAO, les sociétés minières ont l’obligation de reverser ces ressources à ce niveau. En outre, les contrevenants encourent des sanctions.

Quant aux signataires des comptes de réhabilitation, jusque-là, les sociétés minières se chargent d’ouvrir les comptes en leur nom au profit du compte de réhabilitation. Ces comptes ne sont pas mouvementés, mais des dispositions sont prises pour éviter d’éventuelles tentatives dans ce sens.

Sur le refus de payer la Contribution financière en matière d’eau (CFE), Monsieur Niouga Ambroise OUEDRAOGO, ministre de l’Eau et de l’Assainissement, a expliqué que c’est un débat qui dure depuis plus de 09 ans avec les miniers. Pourtant, la clause fiscale locale stipule qu’on ne peut pas construire un ouvrage, même un barrage sur un cours d’eau, sans intégrer l’eau. En outre, l’autorisation de construire est conditionnée par le respect de la loi sur l’eau qui comprend justement le paiement de cette CFE. Par ailleurs, le prétexte du taux élevé de la CFE ne se justifie pas, car ce taux a été revu à la baisse par décret, de 200 F CFA à 125 F CFA le m3 d’eau. Dans tous les cas, force reste à la loi et à ce jour, il n’y a plus que deux sociétés qui refusent de s’exécuter et des discussions sont en cours pour les amener à payer. Quant à l’utilisation de la CFE, c’est un arrêté conjoint des ministères en charge de l’eau et des finances qui répartit les quotas et les taux d’utilisation de la CFE par les agences de l’eau.

Sur la stratégie de recouvrement des arriérés de la CFE et du fonds minier, Madame Pauline ZOURE, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, chargé de l’Aménagement du Territoire, a relevé que cela consiste à la mise en place de moratoires d’apurement pour ceux qui acceptent de collaborer. Pour ceux qui ne veulent pas collaborer, il sera procédé à un recouvrement forcé, quitte à ester en justice en cas de réticence.

Concernant la politique de recrutement dans les sociétés minières, Monsieur Séni Mahamadou OUEDRAOGO, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, a reconnu que cette question est assez complexe et le ministère essaie de l’aborder de façon prudente et concertée avec les autres départements ministériels pour résoudre les problèmes qui se posent au niveau du recrutement, du traitement salarial, du social, de la santé, etc. Il en est de même pour l’employabilité qui fait l’objet de concertations avec le ministère des Mines et des Carrières en vue de cerner cette problématique. Enfin, il y a des concertations entre les ministres chargés de l’Administration territoriale, des Affaires étrangères, des mines et des emplois pour que des solutions soient trouvées et consignées en tant que normes règlementaires pour l’emploi des nationaux. Toutes ces questions devraient être réglées avec la relecture du code de travail.

Par rapport aux placements, le problème est que la réglementation du Burkina Faso ne donne pas tous les leviers pour mieux traiter la problématique des sociétés de placement. En outre, les sociétés de placement ne sont pas les seuls faits des étrangers, il y a aussi des Burkinabè qui le font. Ces sociétés partagent en commun des pratiques qu’on pourrait considérer d’irrégulières. En effet, il y a des sociétés qui recrutent de jeunes burkinabè pour des placements à l’étranger sans s’assurer du minimum de sécurité qu’ils auront là-bas.

A propos du placement des cadres burkinabè, le secrétariat national du ministère est en coordination avec le ministère en charge du commerce, celui des affaires étrangères, le Premier ministère et la Coordination de l’expertise nationale pour élaborer une stratégie nationale de valorisation de l’expertise nationale, à l’interne comme à l’externe. En tout état de cause, la solution passe par l’élaboration, par le ministère des Mines et des Carrières, de la nomenclature des postes dans ce secteur minier.

En ce qui concerne les filières de formation, Monsieur Salifo TIEMTORE, ministre de la Jeunesse et de la Promotion de l’Entrepreneuriat des Jeunes, a dit qu’une étude a été réalisée sur la formation dans le secteur minier pour faire la typologie des emplois dans ce domaine. Il est ressorti de cette étude qu’il y a des postes non pourvus par le système national de formation professionnelle, pour lesquelles il faut des solutions pour pallier ce problème de filières manquantes dans les formations qui portent, entre autres, sur les géologues spécialisés, les ingénieurs électromécaniques, les ingénieurs valorisants des minerais, les ingénieurs chimistes, les ingénieurs des mines, les ingénieurs électromécaniciens et métallurgistes, les techniciens géologues, la topographie souterraine, les techniciens supérieurs d’extraction des minerais.

Par ailleurs, les centres de formation ont été mis à contribution pour assurer des formations de courte durée et c’est ainsi que près de 250 jeunes ont pu être formés en six mois, de 2017 à ce jour. De même, des conventions signées avec cinq sociétés minières ont permis de former 500 jeunes en construction métallique, mécanicien cycliste, mécanique auto, électricité bâtiment et énergie photovoltaïque, élevage, agriculture, électricité bâtiment, menuiserie bois et menuiserie métallique, plomberie, maçonnerie, énergie, etc.

En termes d’emplois des nationaux, pour que des expatriés puissent être recrutés au niveau des mines, il faudrait qu’on puisse s’assurer d’abord de l’absence de compétences au niveau national. Aussi, les sociétés devraient publier leurs besoins de recrutement qui devraient concerner uniquement les nationaux. Par la suite, si au niveau national, il n’y a pas de compétences, elles pourront alors faire appel aux expatriés. En termes de perspectives, des réflexions sont menées dans le sens de voir avec les orpailleurs, pour former les jeunes à la création d’entreprises afin qu’après la mine, ils puissent investir ailleurs.

S’agissant des unités de formation, il a été créé l’Agence nationale de la formation professionnelle. Cette agence regroupe près d’une trentaine de centres de formation publics et 500 centres de formation privés, tous sous la tutelle du ministère en charge de la Jeunesse. La politique d’amener la formation vers les apprenants est en gestation, à travers la création de 15 unités mobiles de formation professionnelle, dont une dans chacune des 13 régions du Burkina Faso et deux au niveau du ministère. Enfin, il y a le renforcement du plateau technique des grands centres de formation de Ziniaré, Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, dans l’objectif de les transformer en centres de formation d’un niveau supérieur et les petits centres régionaux et provinciaux de formation seront utilisés pour la valorisation des acquis des apprenants sur le terrain.

(Au cours du débat général, il a été décidé de reporter à une prochaine session la présentation du rapport de la mission d’information sur l’état d’exécution de la loi n°055-2017/AN du 14 décembre 2017 portant loi de programmation militaire quinquennale 2018-2022).

La prochaine séance plénière a été annoncée pour le mardi 26 mai 2017, elle sera consacrée à la discussion de quatre projets de loi de ratification.

La séance a pris fin à 15 heures 54 minutes.

Ouagadougou, le 26 mai 2020.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna
Septième Secrétaire parlementaire

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