Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Docs parlementaires  >>   Lois adoptées

LOI N°009-2020/AN PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-010/PRES DU 5 NOVEMBRE 2019 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT N° CBF 1378 01 J, CONCLUE LE 26 SEPTEMBRE 2019 ENTRE LE BURKINA FASO ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT RELATIVE A UN PRET DE SOUTIEN BUDGETAIRE POUR LA PERIODE 2019-2020

A lire également :