Assemblée Nationale du Burkina Faso

Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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Lois adoptées

LOI N°021-2020/AN PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019 - 002/PRES DU 1 ER JUILLET 2019 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET N°2100150040995 CONCLU LE 1 ER MARS 2019 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI A LA CREATION D’UNE BANQUE D’AGRO BUSINESS (PACBA)
LOI N°020-2020/AN PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019 - 018/PRES DU 30 DECEMBRE 2019 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET N°2000200004402, CONCLU LE 09 OCTOBRE 2019 A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD), POUR LE FI NANCEMENT DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DE LA PLAINE DE LA LERABA (PAVAL)
LOI N°019-2020/AN PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019 - 016/PRES DU 30 DECEMBRE 2019 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET N°2000003107, SIGNE A ROME ET A OUAGADOUGOU ENTRE LE BURKINA FASO ET LE FOND S INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA), POUR LA REALISATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DE LA PLAINE DE LA LERABA (PAVAL)
LOI N°018-2020/AN PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019 - 019/PRES DU 30 DECEMBRE 2019 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT COMPOSE DU PRET N°2000003106 ET DE DON N°2000003108 SIGNE A ROME, EN ITALIE, LE 21 OCTOBRE 2019 ET A OUAGADOUGOU, AU BURKINA FASO, LE 04 NOVEMBRE 2019 ENTRE LE BURKINA FASO ET LE FONDS INTERNATIONAL D E DEVELOPPEMENT AGRICOLE, POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI AUX FILIERES AGRICOLES DANS LES REGIONS DU SUD - OUEST, DES HAUTS - BASSINS, DES CASCADES ET DE LA BOUCLE DU MOUHOUN
LOI N°017-2020/AN PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019 - 001/PRES DU 18 JUIN 2019 PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET N°1011 CONCLU LE 18 FEVRIER 2019 ENTRE LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO ET LE FONDS KOWEITIEN POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ARAB E (FKDEA) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N°10 (RN10) ENTRE TOUGAN ET OUAHIGOUYA