Assemblée Nationale du Burkina Faso

Burkina Faso
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Lois adoptées

LOI N°039-2020/AN PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE PRET CONCLUE LE 29 SEPTEMBRE 2020 ENTRE LE BURKINA FASO ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (RPC) A TRAVERS EXIMBANK CHINE POUR LE FINANCEMENT DU PROJET SMART BURKINA
LOI N°038-2020/AN RELATIVE AU DON, AU PRELEVEMENT, A LA TRANSPLANTATION ET AUX GREFFES D’ORGANES, DE TISSUS ET DE CELLULES HUMAINS AU BURKINA FASO
LOI N°037-2020/AN PORTANT PROMOTION DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES DE SOINS AU BURKINA FASO
LOI N°036-2020/AN PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT A RATIFIER PAR V0IE D’ORDONNANCE LES ACCORDS ET CONVENTIONS DE FINANCEMENT SIGNES ENTRE LE BURKINA FASO ET LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS
LOI N°035-2020/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2021

Communiqués

Memo

Memo de presse 1

Docs parlementaires >> Lois adoptées

LOI N°031-2020/AN PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2020

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