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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 24 AOUT 2020

Ordre du jour :

-  dossier n°35 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité relatif aux autorités africaines et malgache de l’aviation civile, adopté à N’Djaména, le 20 janvier 2012 ;
-  dossier n°36 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement à l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale, adopté le 03 octobre 2018 à New Delhi en République de l’Inde.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :
Monsieur N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°35 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité relatif aux autorités africaines et malgache de l’aviation civile, adopté à N’Djaména, le 20 janvier 2012 ;
-  dossier n°36 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement à l’Accord cadre portant création de l’Alliance solaire internationale, adopté le 03 octobre 2018 à New Delhi en République de l’Inde.
La séance plénière du lundi 24 août 2020 a débuté à 10 heures 08 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 28
-  absents non excusés : 11
-  députés présents : 89
-  procurations : 14
-  votants : 103

2. Le dossier n°36

2.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2020-034/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Tibo Jean Paul TAPSOBA, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière, a émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi.

2.2- Le débat général

2.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur :

-  la problématique de la gestion des lampadaires solaires ;
-  le potentiel pour le Burkina Faso avec ce projet de loi ;
-  les retombées bénéfiques des promoteurs nationaux de l’énergie solaire.

2.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la problématique des lampadaires solaires installés sur la voie publique, Monsieur Bachir Ismaël OUEDRAOGO, ministre de l’Energie, a indiqué que l’objectif de son département était la reprise de leur gestion par les mairies. En effet, il n’existe pas de mécanisme d’entretien des lampadaires solaires. Pour y remédier, le ministère de l’énergie a mis en place une structure chargée de l’éclairage public, notamment solaire, à travers la Direction générale des énergies renouvelables et la Société nationale burkinabè d’Electricité (SONABEL). Un appel d’offres a été lancé pour la sélection des entreprises chargées de cette gestion et de la maintenance. La gestion sera continue dans les grandes villes. Au niveau des communes rurales, des techniciens ont été recrutés et formés pour accompagner la gestion des dispositifs solaires. Par ailleurs, il est prévu l’installation progressive de feux tricolores solaires dans toutes les régions du Burkina Faso.

Concernant le potentiel pour le Burkina Faso, notre pays joue un rôle de leadership dans la Sous-région en matière d’énergie solaire. Le département de l’énergie a bénéficié de formations, de transferts de technologies et de renforcements de capacités au profit de son personnel, notamment les cadres.

S’agissant des retombées bénéfiques, le ministre a fait un plaidoyer dans ce sens. Une usine d’assemblage des constituants des panneaux solaires vient d’être créée par un promoteur privé. Cependant, l’obstacle majeur dans ce domaine est que nous assistons à un démantèlement des usines solaires étrangères, dont les matériaux sont reconditionnés et dirigés vers les contrées comme le Burkina Faso. Cela entraine l’affaiblissement de l’industrie locale qui a des difficultés pour être compétitive. Il est donc nécessaire de prendre des textes législatifs pour protéger les industries nationales. La promotion de l’énergie solaire est pour le Burkina Faso une opportunité car elle permettra de réduire le prix du kilowattheure.

2.3- Le vote

(Le quorum est passé de 103 à 104 votants avec l’arrivée d’un député en cours de séance).

Après l’examen et l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 104 votants.

3. Le dossier n°35

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2020-033/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député Tibo Jean Paul TAPSOBA, a recommandé l’adoption du projet de loi.

Le rapport pour avis de la Commission du Développement rural, de l’Economie et des Changements climatiques (CDRECC), dont la synthèse a été présentée à la plénière, a émis un avis favorable pour l’adoption du projet de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations des députés ont porté sur :

-  le temps mis pour la ratification de la convention ;
-  les retombées du traité dans le domaine de l’aviation civile au Burkina Faso.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur le temps mis pour la ratification de la Convention, Monsieur Vincent T. DABILGOU, ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, a relevé que la lenteur accusée par les pays africains se trouve dans la mise en place du Comité exécutif des Autorités africaines et malgache de l’Aviation civile (AAMAC), ainsi que certaines insuffisances administratives au niveau du Burkina Faso.

S’agissant des retombées du traité au niveau de l’aviation civile, le projet de texte permettra une meilleure prise en charge en matière de sûreté et de contrôle. Les différentes AAMAC des pays communiquent entre elles grâce à une règlementation commune. Toutefois, en partenariat avec la Compagnie de transport Air Burkina, des projets sont en cours d’élaboration pour permettre des vols domestiques.

3.3- Le vote

Après l’examen et l’adoption, article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 104 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 25 août 2020 à 09 heures et sera consacré à l’examen du projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral.

La séance plénière a pris fin à 11 heures 48 minutes.

Ouagadougou, le 25 août 2020.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

N’Goummion Bernard SOME
Dixième Secrétaire parlementaire

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