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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 15 DECEMBRE 2020

Ordre du jour :

Restitution des travaux de la mission d’information parlementaire sur la pandémie de la COVID-19 au Burkina Faso.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :
Madame Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Septième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Restitution des travaux de la mission d’information parlementaire sur la pandémie de la COVID-19 au Burkina Faso.

La séance plénière du mardi 15 décembre 2020 a débuté à 09 heures 23 minutes.
1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 17
-  absents non excusés : 10
-  députés présents : 97
-  procurations : 11
-  votants : 108

2. Les annonces

Suite à une demande introduite auprès de l’Assemblée nationale par les partis politiques UNIR/PS, le Faso Autrement et UPC aux fins de constater la déchéance de mandats de députés élus initialement sur leurs listes électorales, le Président de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel par lettre n°2020-065/AN/PRES/CAB du 26 octobre 2020 sur la question.

Par décision n°2020-033/CC du 13 novembre 2020, le Conseil constitutionnel a décidé que les députés dont les noms suivent ont volontairement démissionné de leurs partis d’origine. Il s’agit de TRAORE Désiré de l’UNIR/PS, NAMA Baoui du parti le Faso Autrement, ZONGO/YANOGO Karidia, COULIBALY Ladji, OUATTARA Lona Charles, KORBEOGO/OUEDRAOGO Fatimata, ZOURE Jean Célestin, TINDANO Moussa, ODAGOU Goulla, SABDANO Parimani, KOULDIATI Julien, KONATE Hervé, GNOUMOU Dissan Boureima, PALENFO Kodjo Jacques, OUEDRAOGO Ishaga et TRAORE Kassoum de l’UPC.

De même, par lettre en date du 21 octobre 2020, le député COMPAORE Justin de l’UPC a informé sa démission de l’Assemblée nationale.

Par conséquent, il a été procédé à leur remplacement en faisant appel aux suppléants suivant l’ordre de classement sur les différentes listes électorales.
Il s’agit de :

-  GUIRA Ousmane en remplacement de TRAORE Désiré ;
-  KOUANDA Boukaré en remplacement de NAMA Baoui ;
-  TINDANO Yenipiabam Georges Amadou en remplacement de COMPAORE Justin ;
-  SOME Namwin Bob Marcellin en remplacement de ZONGO/YANOGO Karidia ;
-  OUEDRAOGO Nobila Mariam en remplacement de COULIBALY Ladji ;
-  TRAORE Pauline en remplacement de OUATTARA Lona Charles ;
-  LOURGO Paul en remplacement de KORBEOGO/OUEDRAOGO Fatimata ;
-  OUANGRE Pascal en remplacement de ZOURE Jean Célestin ;
-  LOUGUE/LANKOANDE Marie Reine en remplacement de TINDANO Moussa ;
-  LANKOANDE Jean en remplacement de ODAGOU Goulla ;
-  ONADJA Kambamboré en remplacement de SABDANO Parimani ;
-  OUOBA Minamba Aline en remplacement de KOULDIATI Julien ;
-  TRAORE Oula en remplacement de KONATE Hervé ;
-  OUEDRAOGO Seydou en remplacement de GNOUMOU Dissan Boureima ;
-  DOLI BEBE en remplacement de PALENFO Kodjo Jacques.

Les députés OUEDRAOGO Ishaga et TRAORE Kassoum n’ont pas été remplacés, parce que les suppléants des listes électorales de l’UPC dans les circonscriptions électorales de la Kossi et des Balé ont également démissionné du parti.

En outre, les comptes rendus analytiques des séances plénières des lundi 29 avril, jeudi 07 novembre 2019 et du lundi 19 octobre 2020, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Par ailleurs, les procès-verbaux des séances plénières des lundi 10 décembre 2018, 29 avril, lundi 07 octobre 2019 et du lundi 19 octobre 2020, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

Enfin, le projet d’ordre du jour de la session, modifié par la Conférence des présidents réunie le mardi 1er décembre 2020, a été adopté.

3- Le rapport de la mission d’information

Le rapport de synthèse de la mission d’information a été présenté par le député Sayouba OUEDRAOGO, rapporteur. Il a indiqué que les travaux se sont déroulés, du 5 au 19 mai 2020, puis prorogés du 20 mai au 8 juin 2020 avec pour objectif général de s’enquérir de la gestion de la pandémie de la COVID-19 au Burkina Faso.

Les travaux se sont articulés autour des points suivants :

-  les auditions des acteurs et les sorties de terrain ;
-  l’analyse des constats ;
-  les acquis de la lutte contre la pandémie de la COVID-19 ;
-  les difficultés rencontrées ;
-  les recommandations.

Les auditions ont porté sur un certain nombre d’acteurs, aussi bien du gouvernement que de structures et personnes concernées par la lutte contre la pandémie du coronavirus. Il est ressorti que pour répondre à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a mis en place un dispositif règlementaire et institutionnel, mais qui s’est retrouvé très vite dépassé par le phénomène, obligeant ainsi le gouvernement à revoir l’organisation et le fonctionnement du Comité national de gestion de la crise.

En ce qui concerne les premiers cas suspectés ou avérés de la COVID-19, il y a eu des difficultés réelles d’accueil et de prise en charge et la psychose est vite née du fait que cette maladie a été assimilée à EBOLA qui a engendré des traitements inhumains et dégradants, aussi bien des malades que de certaines dépouilles.

C’est dans ces circonstances qu’est survenu le décès du député Rose Marie COMPAORE/KONDITAMDE, 2e Vice-président de l’Assemblée nationale, mais pour parer à cela, une cérémonie d’hommage due à son rang lui a été rendue, le 20 octobre 2020 dans le cadre d’une journée d’hommages rendus aux députés décédés au cours de la 7e Législature.

Au terme de ses travaux, la mission a formulé des recommandations à l’endroit du gouvernement et de l’Assemblée nationale, afin que cette crise sanitaire soit mieux gérée certes, et que d’éventuelles situations sanitaires difficiles que pourrait connaitre le pays à l’avenir puissent trouver une riposte adéquate.

4. Le débat général
4.1- Les questions et les préoccupations de la plénière
Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur les points suivants :

-  la levée du secret médical ;
-  le problème du journaliste qui a refusé d’être auditionné et l’objet de la plainte contre lui ;
-  le déplacement au CNRST pour s’assurer que la chloroquine y est suffisamment produite par l’usine de fabrique de médicaments ;
-  l’efficacité de la médecine traditionnelle contre la COVID-19 ;
-  l’essai clinique de l’APIVIRINE en rapport avec l’Hydroxyde-chloroquine associé à l’érythromycine ;
-  l’intérêt des remèdes naturels ;
-  les allégations d’une lenteur dans la prise en charge de la COVID-19 ;
-  les insuffisances du système de santé ;
-  la décentralisation de la lutte contre la pandémie ;
-  les diagnostics de laboratoires ;
-  le protocole de prise en charge ;
-  les cas de tests douteux de la COVID-19 ;
-  la question du vaccin contre la COVID-19 ;
-  le sitation des élèves face à la pandémie.

2.2- Les réponses

Sur la levée du secret médical, monsieur Bénéwendé Stanislas SANKARA, Président de la mission d’information, a expliqué qu’il était possible d’engager la procédure pour que les résultats des analyses médicales soient communiqués. Mais il serait indiqué que la famille de la victime s’en charge.

Par rapport au journaliste qui a refusé de se présenter devant la mission, il s’agissait d’un incident qui s’est produit lors des auditions des acteurs et ledit journaliste aurait affirmé détenir des auditions de madame le ministre de la santé sur la COVID-19. Voulant l’entendre pour comprendre le sujet, il a opposé un refus, mais celui qui a été témoin de ce que le journaliste aurait dit est par contre venu expliquer tout dans les détails. C’est pourquoi, le Procureur du Faso a été saisi à ce sujet, sur instruction du Président de l’Assemblée nationale.

S’agissant de l’usine de fabrique de médicaments du CNRST, les acteurs ont rassuré de la mise à disposition, en quantité importante et en qualité, de la chloroquine.

A propos de la médecine traditionnelle, de l’avis des acteurs, ils n’ont pas été directement impliqués par les structures officielles dans la prise en charge de la maladie. Par ailleurs, certains tradipraticiens disent détenir des produits qui peuvent aider à soigner cette pandémie.

Concernant l’essai clinique de l’APIVIRINE, monsieur Urbain Ibrahim COULIDIATI, ministre délégué auprès du ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation, chargé de la recherche, a fait savoir que l’essai était en rapport avec l’Hydroxyde-chloroquine associé à l’érythromycine. Au niveau de l’IRSS qui est un Institut du CNRST, il y a le laboratoire E. Pharma qui fabrique de l’Hydroxyde chloroquine. Le problème est que la mise à disposition au niveau des structures sanitaires doit obéir à une démarche procédurale qui est souvent longue, avant que l’Agence nationale de régulation pharmaceutique ne délivre le quitus qui autorise l’utilisation de l’Hydroxyde chloroquine pour les essais cliniques. Quant à l’APIVIRINE, c’est beaucoup plus récent et les essais sont en cours.

S’agissant des remèdes naturels, l’OMS les reconnaît comme une alternative de prise en charge en Afrique, tant de la COVID-19, que de plusieurs maladies infectieuses. C’est vrai qu’il y a une urgence à effectuer des essais avec les différents phyto-médicaments qui se présentaient, mais il y a des principes à respecter, il faut que le ministère de la Santé et celui en charge de la Recherche puissent élaborer des protocoles d’accords qui prennent en charge les intérêts des différentes parties.

Au sujet de la lenteur dans la prise en charge de la COVID-19, madame Léonie Claudine LOUGUE/SORGHO, ministre de la Santé, a dit qu’il n’en était rien. Le problème est qu’il y a tout une procédure à suivre avant la mise en œuvre de la prise en charge des malades, tels que les TDR, la constitution de groupes, de raffs zéro, etc. En un mois, il a été élaboré un plan de riposte.

Parlant des insuffisances du système de santé, c’est au fur et à mesure que l’on travaille qu’elles sont relevées et corrigées. Elles ont surtout concerné les infrastructures, car il n’y avait pas de services de maladies infectieuses. C’est ainsi que dès l’alerte, il a été recherché un service de maladie infectieuse adéquat et c’est le bâtiment 15 de l’hôpital de Tengandogo, alors inoccupé, qui a été retenu. Aussi, pour améliorer cet état de fait, il est prévu la construction d’un grand centre de maladies infectieuses. Dans ce sens, elle a notifié que l’Assemblée nationale a permis, à travers le CORONATON, de disposer bientôt de trois centres d’isolement pour maladies infectieuses dans trois régions, en plus des quatre centres dont dispose le gouvernement.

En ce qui concerne le diagnostic de laboratoires, des insuffisances ont aussi été constatées au niveau de l’équipement, dont seul Bobo-Dioulasso en disposait. Mais très rapidement, il a été développé treize laboratoires ainsi que leur capacité à faire des analyses grâce à l’accompagnement des partenaires techniques et financiers. Les partenaires ont également accompagné le gouvernement dans l’élaboration et l’amélioration de structures de prise en charge.

Pour la décentralisation de la lutte, même si pendant longtemps Ouagadougou et Bobo-Dioulasso constituaient l’épicentre, par la suite, il y a eu la dévolution du système qui a consisté à renforcer les comités régionaux de lutte contre les épidémies pour qu’à tous les niveaux la prévention, la prise en charge et l’évaluation puissent être faites, quelquefois même par vidéo-conférence.

Par rapport au protocole de prise en charge, il a été élaboré dès le mois d’avril et mis à la disposition des équipes soignantes. Mais ce protocole mérite d’être réévalué et révisé, tout comme le plan de riposte, et les recherches sont toujours en cours pour déterminer si la chloroquine peut être maintenue ou pas dans le traitement.

En matière de test, il est possible qu’il soit douteux. Il y a trois possibilités de réponse au niveau des tests : négatif, positif et indéterminé. Il est indéterminé lorsqu’on ne trouve pas ce que l’on recherche ou ce que l’on a trouvé est infime et dans ce cas de figure, il faut recommencer le test.

A propos du vaccin, les partenaires ont envoyé dans les pays une demande d’acceptation de vaccin aux cent premiers pays. Le Burkina Faso a répondu favorablement, mais il se pose des difficultés de conditions de conservation du vaccin à -70°, -80°, les chambres froides sèches ne permettant qu’une conservation à -25°. Cela a été précisé aux partenaires et en attendant que la solution puisse être trouvée, il a été mis en place un groupe de réflexion pour l’introduction du vaccin et qui puisse s’assurer de son acception et sa convenance aux populations.

Quant à la conduite à tenir avec les élèves, avant l’ouverture des classes il a été élaboré des directives pour la réouverture des écoles. Cela a impliqué les enseignants et les agents de santé à tous les niveaux. Et sur la base des évidences scientifiques et de ce qui est publié, il a été décidé que les enfants de moins de cinq ans n’étaient pas dans l’obligation de porter le masque.

La prochaine séance est annoncée pour le jeudi 17 décembre 2020 à 09 heures. Elle sera consacrée à la restitution des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le système de la téléphonie mobile au Burkina Faso.

La séance plénière a pris fin à 12 heures 50 minutes.

Ouagadougou, le 16 décembre 2020.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

La Secrétaire de séance

Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Septième Secrétaire parlementaire

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