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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 04 FEVRIER 2021

Ordre du jour : Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

Présidents de séance :

Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

-  Monsieur Issouf NIKIEMA
Secrétaire du Bureau d’âge
-  Monsieur Seydou Mohamed KONE
Secrétaire du Bureau d’âge

Ordre du jour : Déclaration de politique générale de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

La séance plénière du jeudi 04 février 2021 s’est ouverte à 10 heures 06 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 04
-  absent non excusé : 01
-  présents : 122
-  procurations : 03
-  votants : 125

2. Les annonces

Le mandat de député de Monsieur SANOU Edouard, premier suppléant de la liste nationale du Parti du l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC), remplaçant du député DIABRE Zéphirin, a été validé.

En outre, la plénière a été informée des démissions de leurs fonctions précédentes des députés ci-après, en raison de l’incompatibilité qu’il y a entre celles-ci et le mandat de député. Ce sont : BARA Khalil, MAÏGA Saïdou, BASSANE Job, POUBERE Sougrinoma, BOLY Ousmane, SALOUKA Yacouba, SOME Dari n°1, SIRIMA Massadiamon et SERE Abdèl Fadel.

Par ailleurs, par lettre n°2021-007/CC/CAB du 29 janvier 2021, le Président du Conseil constitutionnel a transmis au Président de l’Assemblée nationale la décision n°2021-005/CC du 29 janvier 2021 déclarant la résolution n°002-2021/AN du 22 janvier 2021 portant Règlement de l’Assemblée nationale conforme à la Constitution.

Enfin, il a été porté à la connaissance de la plénière que des groupes parlementaires ont été constitués, conformément aux dispositions de l’article 31, alinéas 2 et 4 du Règlement de l’Assemblée nationale. Il s’agit du :

-  groupe parlementaire du Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) comptant 56 membres tous issus du MPP et ayant comme Président le député TAPSOBA Alexandre Siguian Ousman ;

-  groupe parlementaire du Rassemblement pour la Démocratie et la Justice (RDJ), 21 membres issus de 9 partis politiques avec comme Président le député SANFO Alidou ;

-  groupe parlementaire du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) comptant 15 membres tous issus du parti CDP et ayant comme Président le député TAPSOBA Achille Marie Joseph ;

-  groupe parlementaire du Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), 13 membres tous issus du parti NTD avec comme Président le député ZOUNGRANA Mamoudou Pierre Célestin ;

-  groupe parlementaire de l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC), comptant 12 membres tous issus du parti UPC et a comme Président le député DICKO Amadou Diemdoda ;

-  groupe parlementaire Paix, Justice et Réconciliation nationale (PJRN), comptant 10 membres issus de 3 partis politiques et a comme Président le député OUEDRAOGO Gilbert Noël.

3. La déclaration de politique générale du Premier ministre

A l’entame de son discours, Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Chef du gouvernement, a fait un bref rappel historique de la construction de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays au lendemain des élections présidentielle et législative de 2015. Le mandat du Président élu, Roch Marc Christian KABORE, a été marqué par des crises telles que les attaques terroristes à répétition, un front social en ébullition et de violents conflits communautaires en sus de la pandémie de la COVID-19 intervenue en 2020.

Il a affirmé que face à ces difficultés, le Burkina Faso est resté résilient et combatif. C’est dans ce contexte que des élections présidentielle et législative libres, transparentes et apaisées ont été organisées. L’élection présidentielle a été remportée par Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, dont le programme de société visait à se mettre « ensemble et en mouvement pour réformer l’Etat, l’administration publique, pour garantir la sécurité, la stabilité et renforcer la résilience économique du Burkina Faso ».

Pour mettre en action ce programme de société, le Premier ministre a élaboré la feuille de route de sa politique autour de quatre grands axes qui sont :

-  la consolidation de la paix, de la sécurité, de la cohésion sociale et la promotion de la réconciliation nationale ;
-  l’approfondissement de la réforme des institutions et la modernisation de l’administration publique ;
-  la poursuite de la transformation des bases productives de l’économie nationale ;
-  le renforcement du processus de développement humain et de la solidarité.

Par ailleurs, il a relevé que, pour réussir la mise en œuvre de cette feuille route, le gouvernement doit accroître sa capacité de mobilisation de ressources en privilégiant les ressources propres, tout en maîtrisant les dépenses courantes. Il n’a pas occulté le recours aux appuis des partenaires techniques et financiers.

Enfin, il a indiqué que le quinquennat du Président Roch Marc Christian KABORE et la 8e législature s’annoncent avec de fortes attentes et beaucoup d’espoir pour le peuple burkinabè.

A la suite de la déclaration du Premier ministre et avant de suspendre la séance à 11 heures 29 minutes, le Président de l’Assemblée nationale a indiqué, qu’en application des dispositions de l’article 63 du Règlement de l’Assemblée nationale, les groupes administrativement constitués disposeraient des temps de parole suivants :

-  groupe parlementaire PJRN  : 07 minutes
-  groupe parlementaire RDJ  : 15 minutes
-  groupe parlementaire CDP  : 11 minutes
-  groupe parlementaire UPC  : 08 minutes
-  groupe parlementaire NTD  : 09 minutes
-  groupe parlementaire MPP  : 40 minutes

3. Le débat général

A la reprise de la séance à 12 heures 17 minutes, les députés des différents groupes parlementaires ont eu des avis divergents sur la Déclaration. Ils ont exposé leurs préoccupations avant que la séance ne soit suspendue à 14 heures 28 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer ses réponses.

La reprise de la séance est intervenue à 16 heures avec des éléments de réponse du Premier ministre apportés aux différentes questions et préoccupations des députés.

3.1- Les questions et les préoccupations des députés

L’essentiel des préoccupations des députés ont porté sur :

-  l’existence d’une feuille de route concernant la réconciliation nationale et la cohésion sociale ;
-  la sécurité et la sécurisation intérieures ;
-  la pertinence de l’instauration du couvre-feu dans les régions à fort défis sécuritaires ;
-  l’accompagnement du retour des personnes déplacées internes dans leurs localités d’origine ;
-  la libération des otages des mains des groupes terroristes et l’éventualité de négociations entre le Burkina Faso et les terroristes ;
-  la gestion de la pandémie de la maladie à Coronavirus et la disponibilisation du vaccin ;
-  la gratuité des soins de santé primaires des enfants de moins de 05 ans et des femmes enceintes ;
-  le redécoupage administratif du territoire national ;
-  les projets de loi sur la programmation de l’administration et la programmation de la décentralisation de l’administration du territoire ;
-  le code des collectivités territoriales ;
-  l’organisation tournante de la commémoration du « 11 décembre » dans les différentes régions du Burkina Faso ;
-  la normalisation des années académiques dans les universités publiques ;
-  le désenclavement routier de l’ensemble du Burkina Faso ;
-  les difficultés liées à la filière coton ;
-  la réhabilitation de la ville de Bobo-Dioulasso comme capitale économique du Burkina Faso.

3.2- Les réponses du gouvernement

Sur l’existence d’une feuille de route concernant la réconciliation nationale, le Chef du gouvernement a indiqué qu’elle est une grande préoccupation émanant des orientations données par le Chef de l’Etat. A ce propos, un ministre d’Etat, ministre auprès de la Présidence du Faso chargé de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale a été nommé. Ce dernier mène des actions de consultations auprès des représentants des forces vives du pays en vue de proposer une feuille de route d’ici la fin du premier semestre de l’année 2021.

Selon le Premier ministre, la réconciliation nationale n’est pas une course de vitesse. Il faut tout d’abord aller étape par étape. La résorption des différends entre deux ou trois personnes ou politiciens n’est pas une réconciliation nationale. La difficulté pour l’apaisement des cœurs réside selon qu’il existe des blessures non liées au comportement d’un ou de plusieurs individus, mais des dérives observées dans l’administration.

Certains travaux déjà entamés par le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité nationale (HCRUN) seront reversés au ministère de la Réconciliation nationale chargé d’élaborer des propositions à soumettre au Chef de l’Etat.

Il serait souhaitable, à terme, que la réconciliation crée un pacte social et républicain, base d’une meilleure construction du pays.

Concernant la sécurité au niveau national, on note une grande avancée significative dans la lutte. Pour le cas des Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP), la mise en œuvre de la loi est en cours avec certes des difficultés, mais des efforts seront fournis pour soulager les populations.

Quant à la sécurisation intérieure à travers la création de postes de police et de gendarmerie, un programme est en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire national. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement s’attèle à l’occupation progressive par les forces de sécurité intérieure des terrains libérés par les militaires. Ceci facilitera le retour volontaire des personnes déplacées internes.

S’agissant de la pertinence de l’instauration des couvre-feux dans les régions à fort défis sécuritaires, leur gestion est dévolue aux gouverneurs des régions concernées. Les gouverneurs évaluent l’évolution de la situation pour définir les mesures à prendre.

Pour l’accompagnement du retour des personnes déplacées internes dans leurs localités d’origine, le gouvernement, à travers le ministère de l’Action sociale et humanitaire a pris des mesures pour éviter des situations de vulnérabilité excessive par ces populations. En effet, le Comité national de Secours d’urgence (CONASUR) assure l’approvisionnement et l’acheminement des vivres. Le gouvernement est accompagné dans ces différentes opérations par les Organisations non gouvernementales d’action humanitaire. Ces personnes déplacées internes bénéficient également de commodités comme les non-vivres, les transferts dans les filières sociales.

Au sujet du processus de négociation pour la libération des otages des mains des terroristes, il s’agit d’une question délicate car ces derniers ainsi que leurs mentors ne sont pas toujours identifiés. La recherche pour une libération des otages continue et demeure une préoccupation pour le Chef de l’Etat. Le gouvernement n’est pas opposé aux négociations avec les groupes terroristes. Toutefois, il prendra des mesures appropriées s’il identifiait les responsables concernés en vue d’engager les discussions éventuelles.

A propos de la gestion de la pandémie de la COVID-19 au Burkina Faso, il y a des motifs de satisfaction, nonobstant la recrudescence observée depuis la fin de l’année 2020. Toutefois, il est souhaitable que les principes de santé publique prennent le pas sur le curatif en plus du respect des mesures barrières. Concernant le vaccin, une équipe technique est mise en place pour examiner son opportunité pour notre pays.

En ce qui concerne la gratuité des soins des enfants de moins de cinq ans et des femmes enceintes, le gouvernement a investi près de 110 milliards de francs CFA depuis l’année 2016 pour une dette de 120 milliards de francs CFA. Le Chef du gouvernement a reconnu la nécessité de faire une évaluation de la mise en œuvre du mécanisme.

S’agissant du redécoupage administratif du territoire national, ce projet date de 2009-2010. Il est d’une nécessité vitale car il est de l’intérêt de la sécurisation de l’ensemble des populations et l’administration sera rapprochée de l’administré, tout en renforçant le maillage sécuritaire du territoire national. Il a cité en exemple la Région de l’Est qui a une superficie qui vaut plus du tiers de la superficie du pays. Cette région est très grande favorisant ainsi les infiltrations. Le redécoupage va permettre une mise en place des commodités de la sécurité intérieure. En revanche, il a indiqué que ce redécoupage doit être exempt de toute considération politique.

Pour les projets de loi sur la programmation de l’administration et la programmation de la décentralisation de l’administration du territoire, ils sont motivés par le fait que l’administration territoriale, à travers ses représentations, est dans un dénuement total, tant du point de vue des commodités de logement que de l’équipement. Quant aux collectivités territoriales et les communes, le gouvernement s’engage à renforcer le processus de transferts de compétences et de ressources.

Concernant le code des collectivités territoriales, le gouvernement prévoit le renforcement de l’amplitude des collectivités territoriales et la stabilisation des communes avant les prochaines élections municipales.

Au sujet de l’organisation tournante dans les chefs-lieux de région de la commémoration du « 11 décembre », une pause sera observée après « Ziniaré 2021 ». Un comité interministériel est mis en place pour faire le bilan des éditions passées et une autocritique de l’activité.

A propos de la normalisation des années académiques dans les universités publiques du pays, le processus est en cours. Il est demandé à chacune des formations académiques de fournir des contrôles de performance.

Par rapport au désenclavement routier de l’ensemble du Burkina Faso, le gouvernement est en train de privilégier les projets dont les financements sont acquis et qui ne connaissent pas une situation de démarrage effectif des travaux. Le ministère chargé des infrastructures et du désenclavement va mener des concertations avec les différents acteurs sur le redémarrage des travaux des chantiers arrêtés pour diverses raisons.

En ce qui concerne la filière coton, elle est prioritaire pour le gouvernement. Face aux difficultés qu’elle connaît, elle est en cours de restructuration. Les ministères chargés du commerce, de l’agriculture et du transport ont été instruits de la révision du schéma de la production agricole du coton. Par ailleurs, les capacités de la SOFITEX sont en cours de renforcement et la création de nouvelles unités d’égrenage du coton sont entrepris.

Sur la restructuration de la ville de Bobo-Dioulasso comme capitale économique du Burkina Faso, il y a la nécessité de réaliser un certain nombre de préalables qui sont le renforcement du parc industriel, la réhabilitation des routes de la ville, la création d’un boulevard de contournement de la ville pour permettre aux gros camions en partance pour les pays voisins d’aller directement à la zone franche.

S’agissant de la réduction du train de vie de l’Etat, cela ne se limite pas seulement à la réduction des salaires, des indemnités, etc. mais concerne aussi les baux administratifs. Le gouvernement s’attèle à la prise de mesures nécessaires pour leur réduction, de même que la normalisation de tous les indicateurs de la gestion d’une économie comme la nôtre. D’autres mesures sont également envisagées sur l’organisation des séminaires et les déplacements à l’étranger.

4- Le vote

(Le quorum est passé de 125 à 127 votants avec la validation du mandat d’un député et l’arrivée d’un député en cours de séance).

A l’issue des réponses apportées aux préoccupations des députés, le Président a mis fin au débat et a donné la parole à chaque groupe parlementaire pour des explications de vote.

Les groupes parlementaires UPC, NTD, RDJ et MPP ont déclaré que la politique générale du gouvernement répond aux aspirations du peuple et ont décidé de voter « pour ».

Les groupes parlementaires PJRN et CDP ont déclaré voter « contre ». Selon le groupe parlementaire PJRN, cette politique générale ne reflète pas leur programme de société présenté lors de la campagne électorale de novembre 2020. Pour le groupe parlementaire CDP, le contenu et la portée de ce discours sont en-deçà des attentes et des aspirations des populations burkinabè en général.

A la suite des explications de vote, les députés se sont exprimés à travers un scrutin secret à la tribune dont les résultats ont été les suivants :

-  21 voix « contre » ;
-  01 abstention ;
-  105 voix « pour ».

Au regard des résultats obtenus à l’issue du vote, le Président a félicité le Premier ministre en rappelant que l’adoption de cette déclaration vaut investiture.

La prochaine séance plénière, annoncée pour le mardi 09 février 2021 à 10 heures et sera consacrée à l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale.
La séance a été levée à 18 heures 47 minutes.

Ouagadougou, le 05 février 2021.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Issouf NIKIEMA
Secrétaire du Bureau d’âge

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