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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 03 MARS 2021

Ordre du jour : cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2021.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :
Madame OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2021.
La séance plénière du mercredi 03 mars 2021 s’est ouverte à 16 heures 03 minutes.

Conformément à l’article 27, alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, l’hymne national, le Di-taa-Niyé, a été exécuté avec l’accompagnement de la Garde nationale, suivi de l’observation d’un temps de recueillement en souvenir des illustres disparus de la Nation.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 06
-  absent non excusé : 01
-  députés présents : 119
-  procurations : 04
-  votants : 123

A l’ouverture de la séance, le Président, au nom de la Représentation nationale, a exprimé sa tristesse et sa compassion à la famille éplorée de feue le député OUEDRAOGO Claudine, décédée le lundi 1er mars 2021. Un temps de recueillement s’en est suivi en sa mémoire. Une cérémonie d’hommage, organisée à l’assemblée nationale, lui a été rendue, le mardi 02 mars 2021.

Cette cérémonie a été rehaussée par la présence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, de Présidents d’institutions et de membres du gouvernement.

On notait également la présence de deux invités de marque, en l’occurrence Monsieur Gbèhounou Louis Vlavonou, Président de l’Assemblée nationale du Bénin et le Colonel Malick Diaw, Président du Conseil national de la Transition du Mali, accompagnés de leur délégation, venus honorer cette cérémonie d’ouverture.

2. Les annonces
Il a été procédé à la validation du mandat de député, de Mesdames HIEN/SOMDA Anne Marie Christine et OUEDRAOGO/GANSONRE Eugénie, en remplacement, respectivement des députés MEDA Nicolas et YAMEOGO Urbain Gnouregma, démissionnaires.
En outre, les députés SINARE Al-Hassane, OUEDRAOGO R. Pierre, SERE Jean Gabriel, BONY/NIGNAN Désirée Marie Chantal et NABALOUM Fousséni ont démissionné de leur fonction précédente en raison de l’incompatibilité avec le mandat de député.
Par ailleurs, les comptes rendus analytiques des séances plénières des lundi 28 décembre 2020, vendredi 22 janvier, jeudi 04 et mardi 09 février 2021, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
Enfin, le projet d’ordre du jour de la session, établi par la Conférence des Présidents, réunie le mardi 02 mars 2021, a été adopté.

3. Le discours du Président de l’Assemblée nationale

A l’entame de son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée nationale a relevé la spécificité de cette session qui consacre à la fois la première rentrée parlementaire de l’année 2021 et la toute première de la VIIIe législature de la IVe République.

Il a ensuite rendu hommage aux responsables religieux et à toutes leurs communautés de fidèles, puis exprimé sa gratitude aux illustres gardiens de nos traditions et au peuple burkinabè tout entier, pour leurs immenses contributions à la sauvegarde et au renforcement de la cohésion sociale et de la concorde nationale. Il a sollicité leur accompagnement pour l’édification d’une société de paix, de prospérité et de justice.

Parlant de l’actualité, elle est marquée, d’une part, par un contexte mondial de persistance de la pandémie de la Covid-19 où le Burkina Faso, à l’instar de tous les pays du monde entier, fait face à une recrudescence de la propagation du Coronavirus, et d’autre part, par une situation sécuritaire tout aussi préoccupante au plan national. Néanmoins, la résistance nationale suscite de réels motifs de satisfaction et d’espoir.

Au plan politique, cette session s’ouvre au moment où Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Chef de l’Etat, entame son second quinquennat à la magistrature suprême de notre pays. A cette occasion, le Président, au nom de la Représentation nationale, lui a renouvelé ses sincères félicitations pour cette réélection en le rassurant que l’Assemblée nationale jouera sa partition dans l’œuvre collective d’édification d’une société fondée sur la recherche de l’intérêt général.

La question de la Réconciliation nationale est l’un des grands engagements du Président du Faso. Aussi, il faudra œuvrer à ce qu’elle soit le ciment de notre unité, le levain de notre progrès, le glaive, la balance et le bandeau de notre justice pour le bonheur de notre peuple.

La 7e législature s’est déployée à réhabiliter l’image de l’institution parlementaire et celle du député à travers la mise en œuvre du Plan stratégique 2016-2020, dont l’objectif était de parvenir à « une institution forte, moderne, innovante, accessible et au service des populations ». Cela a été possible grâce à l’accompagnement de partenaires techniques et financiers.

A propos de la diplomatie parlementaire, la VIIe législature a participé à des rencontres d’envergure internationale, en l’occurrence la 40e Conférence de l’UPA, la Conférence régionale du Comité interparlementaire G5 Sahel (CIP-G5 Sahel) et la 1re réunion de son bureau, la 15e Conférence de l’UPCI, la 1re Assemblée plénière du CIP-G5 Sahel et la 11e Conférence des Présidents d’Assemblées de la région Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. En perspective pour cette VIIIe législature, il est envisagé une nouvelle impulsion « à la diplomatie parlementaire versus parlementarisme de développement et de proximité ».

Au niveau de la gouvernance de la démocratique, les institutions publiques font face à une crise de confiance qui pourrait être traitée de pandémie qui ronge insidieusement le tissu social. Toute chose qui fait appel à des réformes nécessaires et urgentes, telles que adoptées dans le nouveau Règlement de l’Assemblée nationale.

La session qui s’ouvre aura à examiner plusieurs projets de loi, notamment :
-  le projet de loi portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
-  le projet de loi portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso ;
-  le projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat ;
-  le projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés ;
-  le projet de loi portant modification de la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une commission nationale des droits humains ;
-  le projet de loi portant modification de la loi n°022-2014/AN du 27 mai 2014 portant prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées.

Il s’agira également de l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique 2022-2024 et de la recherche de nouveaux partenaires techniques et financiers, de l’élaboration et de l’adoption du Règlement financier et comptable, du manuel de procédure, ainsi que du Règlement administratif de l’Assemblée nationale.

A l’orée de la commémoration de la Journée internationale de la femme, le 08 mars, sous le thème : « Inclusion financière par le numérique pour un développement économique de la femme : défis et perspectives », le Président a souhaité une bonne fête à toutes les femmes du Burkina Faso, tout en exprimant sa solidarité avec toutes celles qui vivent encore les difficiles conditions de personnes déplacées.

Enfin, à l’endroit des fidèles catholiques qui observent un temps de carême en marche vers Pâques, il a marqué sa solidarité et souhaité de nombreuses grâces pour le pays.

4. Les messages des Présidents de Parlements des pays frères du Bénin et du Mali
Dans leurs interventions, ils ont exprimé leurs remerciements pour l’honneur qui leur a été fait en les invitant à prendre part à cette cérémonie d’ouverture de session et pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé, signes du renforcement des liens d’amitié et de solidarité.

De leur avis, les défis des pays de la sous-région sont communs et préoccupants et la solution est dans le renforcement de la coopération, à travers des organisations comme le G5-Sahel, la mutualisation des efforts et le développement communautaire.

Le Président de l’Assemblée nationale du Bénin a dans son intervention rendu hommage, d’une part, aux autorités du pays pour leurs efforts en faveur de la paix et de la démocratie dans le pays et dans la sous-région, et d’autre part, à la combativité et à la résilience du peuple burkinabè.

Le Président du Conseil national de la Transition du Mali, pour sa part, a évoqué les défis politiques auxquels fait face son pays.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 23 mars 2021 à 10 heures.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 03 minutes.

Ouagadougou, le 04 mars 2021.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
La Secrétaire de séance

OUEDRAOGO/SAWADOGO Maïmouna
Sixième Secrétaire parlementaire

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