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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 25 MARS 2021

Ordre du jour : Election des juges parlementaires de la Haute Cour de justice.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Monsieur Alpha OUSMANE
Premier Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Blaise DALA
Septième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Election des juges parlementaires de la Haute Cour de justice.
La séance plénière du jeudi 25 mars 2021 s’est ouverte à 10 heures 02 minutes.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 18
-  absents non excusés : 02
-  députés présents : 106
-  procurations : 18
-  votants : 124

2. Les annonces
Suite au décès de madame OUEDRAOGO Claudine, précédemment député à l’Assemblée nationale, élue sur la liste électorale de la province du Ganzourgou, il a été procédé à son remplacement par la validation du mandat de député de monsieur COMPAORE Mady, deuxième suppléant sur la liste électorale de ladite province.
En outre, le compte rendu analytique de la séance plénière du mercredi 03 mars 2021, mis à la disposition des députés, a été adopté.
Par ailleurs, la plénière a été informée que le député IBA Karim a démissionné de sa fonction précédente de Directeur régional du ministère des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, en raison de l’incompatibilité avec le mandat de député.
Enfin, le projet d’ordre du jour modifié de la session, établi par la Conférence des Présidents, réunie le jeudi 18 mars, puis le mardi 23 mars 2021 par téléphone, a été adopté.

3. Le vote
(Le quorum est passé de 124 à 125 votants avec la validation du mandat de monsieur COMPAORE Mady).
Avant de passer au vote des juges parlementaires de la Haute Cour de justice, le Président a rappelé les dispositions (article 2, article 2 bis) de la loi organique n°043-2017/AN du 04 juillet 2017 portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice et procédure applicable devant elle ; l’article 3 de la loi organique n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice et procédure applicable devant elle, ensemble ses modificatifs et l’article 93, alinéa 2 du Règlement de l’Assemblée nationale.
Ainsi, conformément aux dispositions de la loi organique, « la Chambre de Première instance et la Chambre d’Appel sont toutes deux composées de neuf juges titulaires dont six députés élus pour la durée de la législature par l’Assemblée nationale après chaque renouvellement général et trois magistrats de grade exceptionnel nommés par ordonnance du Président de la Cour de cassation pour 5 ans. Pour la mise en place de la Haute Cour de justice, la durée du mandat des magistrats à nommer est égale à celle du mandat parlementaire restant à courir.
Six juges suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Trois juges magistrats suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.
La chambre de première instance est présidée par le président de la Haute Cour de justice. En cas d’empêchement, il est suppléé par le juge le plus ancien en âge ».
Le vote a eu lieu à bulletin unique et secret pour les deux élections (la Chambre de Première instance et la Chambre d’Appel), conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice et procédure applicable devant elle, ensemble ses modificatifs et de l’article 93, alinéa 2 du Règlement de l’Assemblée nationale.
A l’issue du vote, pour l’élection des juges parlementaires à la première chambre, six députés ont été élus juges titulaires. Il s’agit de :
-  BARA Khalil (MPP) ;
-  AZOUPIOU Daouda (MPP) ;
-  BONI/NIGNAN Désirée Marie Chantal (MPP) ;
-  KOUAMA K. Raphaël (RDJ) ;
-  SOME N. Bob Marcelin (UPC) ;
-  OUEDRAOGO Gilbert Noël (PJRN).
Six autres députés ont été élus juges suppléants. Il s’agit de :
-  KAMBOU Fiacre (MPP) ;
-  OUEDRAOGO Soumaïla (MPP) ;
-  KONGO Yabré Juliette (MPP) ;
-  DRABO Abdoul Wabou (RDJ) ;
-  NIAMPA Boukari (CDP) ;
-  OUEDRAOGO Boubacar (NTD).
Pour l’élection des juges parlementaires à la chambre d’Appel, six députés ont été élus juges titulaires. Il s’agit de :
-  LOMPO Fimba (MPP) ;
-  TOE/YAMEOGO Evelyne (MPP) ;
-  KYELEM Jean Christien Ernest (MPP) ;
-  SAWADOGO Rasmané Daniel (RDJ) ;
-  YAGUIBOU Bouba (CDP) ;
-  IBA Karim (NTD).
Six autres députés ont été élus juges suppléants. Il s’agit de :
-  SALOUKA Yacouba (MPP) ;
-  SANGLI Hamimpougdi (MPP) ;
-  BELEM Abdou Rasmané (MPP) ;
-  OUEDRAOGO Ishaga (RDJ) ;
-  KAM Olé Alain (UPC) ;
-  OUATTARA Mamadou (PJRN).
La prochaine séance plénière est annoncée pour le mardi 30 mars 2021 à 16 heures.

La séance plénière a pris fin à 12 heures 24 minutes.

Ouagadougou, le 25 mars 2021.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
La Secrétaire de séance

Blaise DALA
Septième Secrétaire parlementaire

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