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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 22 AVRIL 2021

Ordre du jour :

-  dossier n°019 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2020-018/PRES du 17 novembre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2150/AL/LA/BIDC/EBID/10/2020, conclu le 13 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du projet de réalisation de vingt-sept (27) systèmes d’Adduction d’Eau potable (AEP) neufs dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins au Burkina Faso ;

-  dossier n°020 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2020-008/PRES du 10 août 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150042246, signé à Ouagadougou le 21 février 2020 entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement pour le financement du Projet d’eau potable et d’Assainissement en Milieu rural (PEPA-MR).

Président de séance :
Monsieur Batio BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :
Monsieur Adama SANOU
Cinquième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°019 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2020-018/PRES du 17 novembre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2150/AL/LA/BIDC/EBID/10/2020, conclu le 13 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du projet de réalisation de vingt-sept (27) systèmes d’Adduction d’Eau potable (AEP) neufs dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins au Burkina Faso ;

-  dossier n°020 relatif au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2020-008/PRES du 10 août 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150042246, signé à Ouagadougou le 21 février 2020 entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement pour le financement du Projet d’eau potable et d’Assainissement en Milieu rural (PEPA-MR).
La séance plénière du jeudi 22 avril 2021 s’est ouverte à 10 heures 07 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 45
-  absents non excusés : 05
-  présents : 77
-  procurations : 37
-  votants : 114

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance du vendredi 16 avril 2021, mis à la disposition des députés, a été adopté.

Par ailleurs, le gouvernement a retiré, de l’ordre du jour, le dossier n°21 relatif au projet de loi portant ratification du contrat de financement F1n°92629 Sérapis n°2020-0098, conclu entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement du Projet d’Assainissement et de Drainage de Ouagadougou (PADO).

3. Les dossiers n°19 et 20

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport unique n°2021-015/AN/CAEBE de la Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’Etranger, saisie au fond pour les deux dossiers, présenté à la plénière par le député Edouard SANOU, a recommandé l’adoption des deux projets de loi.

La Commission de l’Environnement et du Développement durable (CEDD) et la Commission des Finances et du Budget (COMFIB), à travers la présentation, tour à tour, des synthèses de leurs rapports uniques, ont émis des avis favorables à l’adoption des deux projets de loi.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

Les principales préoccupations des députés ont porté sur :

-  les pénuries d’eau constatées ces derniers temps à Ouagadougou ;
-  la résolution de la pénurie d’eau au Nord, précisément à Ouahigouya à partir du barrage de Guitti ;
-  le problème du système de facturation actuel de l’ONEA ;
-  le volet assainissement ;
-  l’étude sur la reconnaissance des ressources en eau ;
-  le prix de l’eau en milieu urbain plus élevé qu’en milieu rural ;
-  le taux d’accès à l’eau potable aujourd’hui ;
-  les besoins en eau de la ville de Ouagadougou ;
-  le renforcement des capacités des communes de Ouagadougou ;
-  le problème d’eau de Boussé ;
-  les problèmes de panne d’eau sans réparation immédiate.

4.2.2- Les réponses du gouvernement

Sur la pénurie d’eau constatée, il y a quelques jours, à Ouagadougou, monsieur Ousmane NACRO, ministre de l’Eau et de l’Assainissement, a expliqué que la faible capacité d’électricité fournie au niveau des deux principales stations de l’ONEA à partir desquelles la ville est approvisionnée, à savoir Ziga et Loumbila, ne permettait pas aux turbines de fonctionner normalement. Face à cette situation, on a eu recours, dans un premier temps, à cinq groupes de secours qui sont tombés tous en panne par la suite. Un autre groupe de secours qui a été démarré rien que le vendredi dernier a commencé à mal fonctionner également. Une rencontre d’urgence a alors été initiée avec le Premier ministre et les directeurs généraux de l’ONEA et de la SONABEL, ainsi que leurs équipes techniques. Au cours de la rencontre, des instructions claires et fermes ont été données qui permettront de résoudre de façon prolongée la continuité de la fourniture de l’électricité.
Des actions sont également en cours, pour qu’à la lisière des zones loties et non loties, on puisse réaliser des bornes fontaines et des forages afin qu’en cas de coupure d’eau au niveau de l’ONEA, l’on puisse au moins faire l’approvisionnement à partir des installations.

Concernant la résolution de la pénurie d’eau au Nord, à Ouahigouya, le barrage de Guitti devrait, en effet, sortir une bonne partie du Burkina Faso de sa pénurie d’eau. Depuis 2017, ce barrage est terminé. Cependant, on n’est pas encore parvenu à réaliser le volet Adduction d’Eau potable (AEP) qui consiste à drainer les eaux de ce barrage jusqu’à Ouahigouya. Ce barrage qui pourrait ainsi apporter par jour 30 000 m3 d’eau potable et permettre d’alimenter également les localités environnantes, est prévu pour être complet en 2023. En attendant, des forages sont en train d’être réalisés sur 20 sites pour permettre de pallier les insuffisances.

S’agissant du système de facturation de l’ONEA, cela relève d’une réforme du système que la société a décidé d’engager, avec pour objectif de résoudre la question des releveurs dont le nombre est devenu insuffisant, tandis que les abonnés augmentent de jour en jour. Il s’agit d’un système que les pays de la Sous-région tels la Côte-d’Ivoire et le Sénégal appliquent déjà sans problème. Cependant, au Burkina Faso, un tel système de facturation bimestriel n’est pas compris par les populations et les agents de l’ONEA eux-mêmes. Aussi, en vue de résoudre le problème, un atelier a réuni, la semaine écoulée, les principaux acteurs, la ligue des consommateurs et des personnes de ressources pour se pencher sur la question. Dans tous les cas, il est envisagé le maintien de la facturation bimestrielle, mais cette fois-ci, plutôt que de relever les deux mois et faire une moyenne, il faudra attendre la fin des deux mois avant de relever et diviser la facture en deux. Ainsi, chaque facture respectera les tranches de facturation : la première moitié sera payée à une échéance N et la deuxième facture à une autre échéance N+1.

Au sujet du volet assainissement dans les villes qui sont sales, l’ONEA ne s’occupe pas des caniveaux. Comme solution, il est prévu la mise en place d’un réseau d’égout, mais qui revient très cher avec un faible taux de raccordement. Il existe deux stations, mais elles ne permettent pas, pour l’instant, de prendre en charge ce système. Par ailleurs, des réflexions sont en cours avec des études qui seront menées pour créer une structure qui va se charger de gérer ce volet assainissement et l’améliorer.

A propos de l’étude sur la reconnaissance des ressources en eau, elle est en cours et est prévue pour être achevée en 2023. C’est une étude qui va mobiliser une forte expertise internationale et qui doit aboutir à une cartographie des ressources en eau. Il est envisagé au moins 10 forages de 500 à 2 000 mètres et cette cartographie va faciliter la recherche des zones du pays où on pourra trouver de l’eau en grande profondeur et réaliser des postes multi villages avec des châteaux d’eau, et la vision zéro corvée d’eau du programme présidentiel passe par-là.

Le prix de l’eau est comparativement plus élevé en milieu urbain qu’en milieu rural, du fait qu’en milieu urbain, il existe une seule société, l’ONEA, qui applique une péréquation de la gestion de ses centres, ce qui permet de contenir le prix de l’eau au niveau des zones où c’est elle seule qui gère.

Par rapport au taux d’accès à l’eau potable au plan national, il était à 76,4% en fin 2020. Ce taux en milieu rural, toujours en fin 2020, était de 55,2% à l’Est, 57,2% au Sahel, 58,6% au niveau des Hauts-Bassins, 60,5% dans les Cascades et 69,8% dans la Boucle du Mouhoun.

Pour les besoins en eau de la ville de Ouagadougou, ils sont estimés à 300 000 m3, mais on arrive à mobiliser 312 000 m3. Le gouvernement est en train de procéder à un plafonnement, à cause de l’effet démographique et des changements aussi de comportement du Burkinabè qui améliore son confort. Si rien n’est fait d’ici à 2025, les sources d’approvisionnement ne pourront plus suffire. Des études sont aujourd’hui lancées pour prospecter, dans un rayon de 245 km autour de Ouaga, une autre source qui pourrait renforcer Ziga.
En ce qui concerne le renforcement des capacités des communes, il consistera en la mise en place d’agents techniques communaux, dotés en moyens de fonctionnement. Il sera également question du renforcement de leurs capacités à réaliser et à gérer des ouvrages électriques.

S’agissant du problème d’eau à Boussé, c’est une autre réalité, il a fallu faire 6 ou 7 forages pour obtenir un seul forage positif, avec un débit qui laisse à désirer, environ 6 m3. Ce ne sont pas les efforts qui ont manqué, il y a certaines parties du Burkina Faso où il est difficile de trouver l’eau au niveau du sous-sol. Alors, la solution qui été trouvée pour Boussé, c’est d’amener l’eau à partir du barrage de Kanazoé.

Quant aux pannes d’eau qui trainent à être réparées, elles sont une réalité et l’explication qui avait été donnée, c’est que la Direction régionale de la ville de Ouagadougou ne dispose pas d’assez de moyens logistiques pour se déplacer facilement. Mais, cela est présentement résolu, le gouvernement a permis à l’ONEA d’acquérir des moyens de déplacement et il n’y a plus de raison que l’ONEA ne puisse pas se déployer rapidement dans une zone où il a été signalé une fuite d’eau.

4.3- Le vote

A l’issue de l’examen et de l’adoption, article par article, chacun des deux projets de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 114 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le lundi 26 avril 2021 à 10 heures, conformément à l’ordre du jour de la session.

La séance plénière a pris fin à 13 heures 30 minutes.

Ouagadougou, le 23 avril 2021.

Le Président de séance

Batio BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Adama SANOU
Cinquième Secrétaire parlementaire

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