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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 20 MAI 2021

Ordre du jour : Discours sur la situation de la Nation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

Président de séance :
Monsieur Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaire de séance :
Madame Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Discours sur la situation de la Nation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

La séance plénière du jeudi 20 mai 2021 s’est ouverte à 10 heures.

1. Le quorum
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 16
-  absent non excusé : 00
-  députés présents : 111
-  procurations : 15
-  votants : 126

2. Le Discours du Premier ministre
Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du gouvernement, à l’entame de son discours, a indiqué que le devoir de redevabilité sur la situation de la Nation se déroulait dans un contexte marqué par la persistance des attaques terroristes et la crise liée à la pandémie de la COVID-19. Malgré toutes les difficultés rencontrées dans le déploiement des politiques publiques, le gouvernement a pu, d’une part, contenir les effets pervers des crises multiples qui ont fragilisé le pays et, d’autre part, opérationnaliser les grands engagements du Président du Faso.
Les grandes articulations de ce discours se résument à travers les points ci-après :
-  la persistance des attentats meurtriers perpétrés par les groupes armés terroristes, les actions de lutte et la gestion des personnes déplacées internes (PDI) ;
-  la pandémie de la COVID-19, le plan de riposte et les actions de lutte entreprises par le gouvernement ;
-  la fin du premier mandat de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE et l’organisation des élections couplées ;
-  l’échéance du PNDES 2016-2020, ainsi que les actions engagées en vue de réformer les institutions et de moderniser l’administration publique ;
-  la gouvernance politique, administrative et locale ;
-  la construction de l’Etat de droit et le respect de la liberté de presse ;
-  la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et les emplois tels que l’énergie, les technologies de l’information et de la communication, le désenclavement intérieur et extérieur, les productions agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique, les ressources animales et halieutiques ;
-  la promotion de l’industrie et de l’artisanat ;
-  l’accroissement de la productivité (secteur du transport, de la culture, du tourisme, des sports et loisirs) ;
-  la gouvernance environnementale ;
-  le développement du capital humain (en matière de santé, du secteur de l’eau, de l’assainissement, de l’urbanisme et de l’habitat) ;
-  les établissements fermés dans les zones à défit sécuritaire et les actions entreprises par le gouvernement ;
-  les soubresauts que connait le monde scolaire depuis quelques temps et les actions entreprises dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
-  les résultats engrangés dans le cadre de la mise en œuvre du PNDES ;
-  les perspectives d’actions du gouvernement.
Le Chef du gouvernent a terminé en relevant que le progrès auquel nous aspirons tous est à portée de main si nous savons nous unir autour de l’essentiel. A cet effet, il a lancé un appel aux Burkinabè et à tous les partenaires au développement, afin qu’ensemble, ils se mobilisent pour la mise en œuvre du référentiel qui sera bientôt adopté.
A la suite du discours et avant de suspendre la séance à 11 heures 20 minutes, le Président de l’Assemblée nationale a indiqué que pour le déroulement du débat, les groupes parlementaires disposeraient des temps de parole suivants :
-  groupe parlementaire PJRN  : 10 minutes ;
-  groupe parlementaire UPC  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire NTD  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire CDP  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire RDJ : 20 minutes ;
-  groupe parlementaire MPP  : 45 minutes.
3. Le débat général
A la reprise de la séance à 12 heures 12 minutes, les députés des différents groupes parlementaires ont apprécié diversement le discours et ont exposé leurs préoccupations.
3.1. Les questions et les préoccupations des députés
Les questions et les préoccupations des députés étaient relatives aux points suivants :
-  la sécurité ;
-  la santé ;
-  les infrastructures ;
-  la relance économique de la ville de Bobo Dioulasso ;
-  les pôles de croissance ;
-  la commande publique ;
-  la question des abattoirs ;
-  la réconciliation nationale ;
-  les préoccupations en matière d’eau ;
-  le domaine de l’agriculture.

A la suite des interventions des députés, la séance a été suspendue à nouveau à 16 heures 20 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer ses réponses. La reprise de la séance est intervenue à 18 heures 06 minutes.
3.2. Les réponses du Chef du gouvernement
Dans ses réponses, le Premier ministre a d’abord fait des observations et a donné quelques précisions.
Ainsi, pour la disponibilité du document portant Discours sur la situation de la Nation, si le gouvernement avait été informé de l’obligation qui lui incombe de déposer le document à l’Assemblée nationale, 48 heures avant son prononcé, il en aurait été ainsi. Néanmoins, comme il s’agit d’un discours, seul le prononcé fait foi, le document a été transmis au Président de l’Assemblée nationale, 24 heures avant le prononcé pour éviter d’avoir des contenus différents.
Sur la nécessité de faire en sorte que le parlement et le gouvernement soient des institutions complémentaires, les membres du gouvernement sont informés que les activités de l’Assemblée nationale, en période de session, priment sur celles du gouvernement. De ce fait, sur les dossiers transmis à l’Assemblée nationale, les ministres se doivent d’être disponibles pour défendre leurs dossiers devant le parlement afin que ce dernier puisse exercer ses prérogatives. Le gouvernement mettra tout en œuvre pour éviter d’éventuels manquements de la part d’un de ses membres.
Par rapport au contenu du Discours sur la situation de la Nation (DSN), cette année, le DSN est prononcé immédiatement après la Déclaration de politique générale, ce qui explique les éléments de séquence entre ce qui est présenté comme étant les perspectives de développement économique et social du pays avec ce qui a été fait au préalable. Ainsi, le DSN comporte non seulement des rétrospectives sur ce qui a été fait, mais également les situations actuelles. L’essentiel pour le gouvernement, c’est de continuer à faire des efforts pour apporter des réponses appropriées à l’insécurité et améliorer les efforts de réconciliation nationale, de cohésion sociale et de vivre ensemble.
Quant à la stratégie de lutte contre l’insécurité, le Premier ministre n’a pas le sentiment d’avoir échoué dans la mission qui lui a été confiée, en ce sens que les actions menées par le gouvernement ont contribué à assurer la sécurité des populations.
Sur les préoccupations des députés, le Premier ministre s’est engagé à donner des éléments de réponse, mais il a indiqué que les parlementaires pourraient également interpeller les ministres sur la gestion de leurs secteur d’activités pour avoir plus d’informations. Les relations entre les membres du gouvernement et le parlement doivent être des rapports constructifs et les deux pouvoirs devraient travailler ensemble pour répondre aux préoccupations des populations. Ainsi, le Premier ministre a souhaité que les députés, au regard de leurs prérogatives, puissent désormais interpeler les ministres compétents sur les préoccupations relatives aux besoins de leurs localités, ce qui permettra d’alléger le débat.
Concernant les projets rattachés à la primature, plusieurs d’entre eux ont été transférés aux ministères sectoriels. L’évaluation des projets qui sont toujours rattachés à cette structure se poursuivra et ils seront transférés éventuellement aux départements ministériels concernés. La raison fondamentale de ce rattachement est que la Primature n’a pas pour fonction d’être sur le terrain et de mener des activités de production. Pour les structures rattachées à la Primature, il y a la nécessité d’assurer une coordination transversale de ces structures, de faire une mise à niveau avant de transférer le projet aux ministères concernés.
Avant de passer aux questions sectorielles, le Premier ministre s’est prononcé sur la question de corruption de membres du gouvernement visés dans un Journal de la place, parce qu’ils faisaient des investissements importants à l’étranger. Il a affirmé que l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE/LC) fait un excellent travail d’audit dans les différents départements ministériels. Les chefs de département sont concernés en premier lieu, viennent ensuite les DAF, les Directeurs des marchés publics et autres. Le rapport d’audit de l’ASCE/LC situe les responsabilités de chacun.
3.2.1- Les questions liées la sécurité
Concernant la fin du terrorisme, il n’y a pas de date butoir. Seules, les actions quotidiennes de tous les Burkinabè permettront de faire reculer l’insécurité dans le pays et chacun doit y participer. Les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) de même que les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) sont mobilisés sur le terrain pour lutter contre l’insécurité. Ainsi, des efforts sont faits, le pays va gagner la bataille mais cela prendra du temps.
A propos des VDP, c’est une nouvelle expérience qui comporte des insuffisances et des réussites. En effet, ces derniers font des efforts pour empêcher les groupes d’actions terroristes d’évoluer dans les différentes régions. Mais aujourd’hui, ils sont menacés par les terroristes, parce qu’ils font un excellent travail. Ils méritent donc des encouragements. Ainsi, lors du dernier Conseil supérieur de la défense nationale, la question a été évoquée et le Président du Faso a donné des instructions pour une meilleure prise en charge des VDP.
Par rapport aux Personnes déplacées internes (PDI), ceux de la région du Centre-Nord connaissent d’énormes difficultés, mais le gouvernement met tout en œuvre pour assurer un minimum de bien-vivre à ces populations (vivres, soins et logements). Cependant, le gouvernement rencontre certaines difficultés, notamment l’inaccessibilité de certaines zones.
Pour les PDI non enregistrées, cela n’est pas une défaillance des services de l’administration, mais le gouvernement verra dans quelle mesure le recensement pourra être fait. En effet, l’union des initiatives privées permettra au gouvernement d’avoir une bonne maîtrise de la situation et l’appel est lancé à toutes les organisations non gouvernementales et aux associations privées à fédérer leurs actions pour permettre au gouvernement d’offrir un minimum de moyens à ces déplacés pour vivre dignement. De même, les populations devront être sensibilisées pour éviter que les vivres du Conseil national de Secours d’Urgence et de Réhabilitation (CONASUR) ne soient détournés à d’autres fins.
S’agissant de la stratégie de lutte contre le terrorisme, elle consiste à organiser les FDS pour contrer l’avancer de l’insécurité dans le pays, à assurer la sécurité intérieure et à amener les VDP à sécuriser le territoire et permettre le retour des PDI dans leurs localités.
En ce qui concerne les écoles fermées dans les zones à défi sécuritaire, des écoles construites ont été détruites par les terroristes avant même leur réception. Cela n’empêchera pas le gouvernement de construire et de reconstruire des écoles, parce qu’il est convaincu que le développement économique et social de ces zones constitue un des passages obligés pour vaincre le terrorisme. Ainsi, un plan de réponse a été élaboré avec les partenaires qui ont financé certaines activités. Des réformes ont été entreprises, ce qui a permis aux élèves de poursuivre leur cursus scolaire en toute quiétude. La recrudescence du terrorisme oblige donc le gouvernement à adapter sa stratégie pour éviter que cela ne gangrène le processus de développement économique et social.
Au sujet des contrôles d’identité, ils ont toujours existé au Burkina Faso tout comme dans les autres pays. De nos jours, il est plus que nécessaire de procéder au contrôle d’identité au regard de la situation sécuritaire. Ces contrôles ont permis aux FDS d’intercepter des personnes suspectes. L’objectif du gouvernement est d’arriver à démanteler toutes les filières qui sont impliquées dans des trafics douteux.
Quant au couvre-feu, la loi court jusqu’au 12 juillet 2021. Le ministre d’Etat, chargé de l’Administration territoriale a été instruit de saisir les gouverneurs des zones concernées, afin de faire une évaluation de la situation sécuritaire sous état d’urgence. Tous les rapports ont conclu que l’état d’urgence ne doit pas être interrompu, parce qu’il permet d’assurer un minimum de sécurité aux populations de ces zones. Ainsi, instruction a été donné au ministre de la Justice d’élaborer un avant-projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence. Mais si la Représentation nationale décide de l’arrêt de l’état d’urgence, cela risque d’aggraver l’insécurité dans lesdites zones.
3.2.2- La santé
Sur la vaccination contre la Covid-19, le gouvernement se prépare pour son introduction dans le pays et le Burkina Faso a une longue expérience en matière de vaccination contre certaines maladies. La pandémie à coronavirus est une maladie comme les autres et le ministre de la santé a reçu l’instruction de travailler à la dévolution de cette maladie dans tous les services de santé. Sur le plan diplomatique, si la question du Hadj est réglée avec l’Arabie Saoudite, les pèlerins pourront bénéficier de la vaccination et honorer leur engagement religieux.
Concernant le Centre hospitalier universitaire de Bobo-Dioulasso, un nouveau site a été identifié et les études d’investigation ont été faites. Les travaux sont en cours et le ministre de la santé pourra faire le point à la Représentation nationale en temps opportun.
A propos des ambulances, 300 ambulances ont été distribuées. Une deuxième vague d’acquisition des ambulances a été lancée et la loi de finances rectificative récemment adoptée en fait état. Le Président du Faso a souhaité que l’opération soit poursuivie au-delà de cette deuxième vague.
3.2.3- Les infrastructures
A ce niveau, le ministre des infrastructures dispose d’un programme détaillé de construction et de bitumage des routes et pourra le mettre à la disposition des députés. De manière générale, les chantiers avancent à bonne allure et le gouvernement mettra tout en œuvre pour que les retards observés sur certains chantiers soient rattrapés et que les infrastructures en cours dans les zones d’insécurité soient réalisées.
3.2.4- La relance économique de la ville de Bobo Dioulasso
Des efforts sont faits pour que Bobo-Dioulasso demeure la deuxième ville économique du Burkina Faso. Ainsi, au niveau de l’aéroport, des accords ont été conclus avec le repreneur de Air Burkina et l’aéroport va être reconstruit. Il sera le point focal de l’atterrissage de l’ensemble des avions qui appartiennent au pavillon Air Burkina de manière à ce que cette ville joue le rôle pivot du trafic aérien du pays. Cet aéroport et celui de Donsin vont servir, en connexion, à faire un travail important de désenclavement dans le pays. Par ailleurs, des industries ont été réalisées dans la ville ces 5 dernières années et d’autres unités industrielles ont été sauvées de la faillite. En outre, le privé, à travers la Chambre de commerce et d’industrie, œuvre à mettre en place le port sec de Bobo-Dioulasso.
3.2.5- Les pôles de croissance
A ce niveau, tout un schéma a été mis en place pour le Sourou et le Sahel. Les études sont en cours en vue de la mise en place des structures qui doivent piloter l’opération de transformation de ces unités, d’une part, pour le Sourou, et pour le pôle du Sahel en structure, d’autre part. La mobilisation des ressources se fera ultérieurement.
3.2.6- La commande publique
A ce niveau, le gouvernement va amorcer une sorte de transition. Il s’agit, d’une part, de faire en sorte que le texte sur la commande publique soit adapté à l’artisanat, et d’autre part, d’étendre les dérogations en termes de passation de marchés et de réception des ouvrages à tous les autres marchés publics.

3.2.7- La question des abattoirs
Un programme a été élaboré par le ministère des ressources animales et halieutiques qui concerne la création d’abattoirs régionaux dans les autres régions du pays. Certains abattoirs régionaux sont déjà en cours de réalisation et les autres suivront. Le gouvernement mettra tout en œuvre pour que l’abattoir de Kaya soit exclusivement réservé à la ville et aussi pour qu’un abattoir soit construit à Dori. Ceux de Ouaga et de Bobo-Dioulasso seront modernisés pour améliorer la chaîne de valeur des productions animales.
3.2.8. La réconciliation nationale
La réconciliation nationale, pour laquelle le gouvernement s’est engagé, a fait l’objet de trois conseils des ministres et a nécessité la production de documents. Trois stratégies sont en cours d’élaboration et le forum national sur la réconciliation nationale doit se pencher sur le contenu des documents et faire la synthèse des grandes préoccupations et des grandes valeurs auxquelles le peuple burkinabè doit adhérer. Le ministre compétent a fait un excellent travail et les comités techniques mis en place travaillent sur les stratégies de réconciliation nationale, de la cohésion sociale et de lutte contre l’extrémisme violent. Après l’examen de ces documents, le Conseil des ministres adoptera d’abord le décret portant création du comité national ou de la commission nationale d’orientation stratégique pour l’organisation du forum sur la réconciliation nationale, puis le décret portant nomination des membres de cette structure et le travail pourra commencer de façon concrète sur les différentes questions qui préoccupent tant.
3.2.9- Les préoccupations en matière d’eau
Aujourd’hui, la recherche de l’eau à travers le monde constitue une grande préoccupation de l’ensemble des organisations internationales. Au Burkina Faso, bien que le gouvernement ait réalisé les objectifs qu’il s’est fixé dans le cadre du PNDES, le besoin en matière d’eau demeure. De ce point de vue, le ministre chargé de l’eau travaille à faire en sorte que de nouveaux programmes soient développés. C’est le cas avec les forages à grande profondeur pour la mise en place des adductions d’eau au profit des populations des zones concernées. Tous ces projets sont en cours d’étude. Pour les populations de Pouytenga, Tenkodogo, Zorgho et Koupéla, un projet financé par la Coopération chinoise permettra d’alimenter ces différentes localités à partir des barrages de Sanghin et de Bagré pour ce qui concerne les adductions d’eau.

3.2.10- Le domaine de l’agriculture
A ce niveau, les constats sont évidents, les difficultés des producteurs sont connues et le gouvernement travaille à les résorber. Des réformes structurelles ont été entreprises et devront permettre au monde rural de se retrouver dans des conditions de productivité et de commercialisation acceptables. Ainsi, l’agriculture burkinabè sera encore plus performante et résiliente en répondant aux préoccupations de manière générale.
La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 28 mai 2021 à 16 heures. Elle sera consacrée à la clôture de la première session ordinaire 2021.

La séance plénière a pris fin à 19 heures 30 minutes.

Ouagadougou, le 21 mai 2021.

Le Président de séance

Alassane Bala SAKANDE
Président de l’Assemblée nationale
La Secrétaire de séance

Maïmouna OUEDRAOGO/SAWADOGO
Sixième Secrétaire parlementair

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