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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 02 NOVEMBRE 2021

Ordre du jour : Deux questions orales avec débat des députés Joyce Pascal OUEDRAOGO et Dari n°1 SOME, adressées au ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales.

Président de séance :
Monsieur Batio Nestor BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
-  Monsieur Ousmane ALPHA
Premier Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Adama SANOU
Cinquième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Deux questions orales avec débat des députés Joyce Pascal OUEDRAOGO et Dari n°1 SOME, adressées au ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales.

La séance plénière du mardi 02 novembre 2021 s’est ouverte à 16 heures 02 minutes.

1. Le quorum :
La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 30
-  absents non excusés : 05
-  députés présents : 92
-  procurations : 15
-  votants : 107

2. Les annonces

Les procès-verbaux des lundi 20 mai et jeudi 21 juin 2021, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.
Enfin, les deux questions orales avec débat, adressées au ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, ont fait l’objet d’un débat unique.

3. Les deux questions orales avec débat

3.1. Le contenu de la question du député Joyce Pascal OUEDRAOGO
La question était relative aux mesures prévues pour lutter contre le phénomène de l’installation des débits de boissons et commerces divers autours des établissements scolaires.
3.2. Le contenu de la question du député Dari n°1 SOME
La question portait sur le bilan en matière de promotion des langues nationales et les perspectives à court, moyen et long termes.

3.3. Le débat général

3.3.1. Les questions et les préoccupations de la plénière

Les préoccupations de la plénière ont porté essentiellement sur :
-  la structure responsable de l’application effective des textes en vigueur concernant les violations d’établissements scolaires ;
-  le financement de l’alphabétisation ;
-  le rôle des APE et des AME ;
-  la stratégie de prise en compte de la langue maternelle dans le système éducatif et dans l’administration ;
-  la création d’un environnement lettré ;
-  les étapes qui ont conduit à l’élaboration du document de politique linguistique ;
-  les assises nationales sur l’éducation ;
-  l’impact des réseaux sociaux sur l’éducation ;
-  la politique d’enseignement et de promotion du langage des signes ;
-  la non application effective des textes en vigueur ;
-  le projet ES/CEBNF ;
-  la réorganisation des semaines culturelles et autres activités scolaires ;
-  la politique de sécurisation et de clôture des domaines scolaires ;
-  le sentiment de blocage à l’utilisation du bilinguisme.

(A la suite des préoccupations posées par la plénière, la séance a été suspendue à 18 heures 37 minutes pour permettre au ministre d’organiser les éléments de réponse. La séance a été reprise à 18 heures 50 minutes).

3.3.2. Les réponses du gouvernement

Sur l’application effective des textes en vigueur, Monsieur Stanislas OUARO, ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, a précisé que dans le code des collectivités territoriales et dans le décret portant protection des domaines scolaires, il est dit que ce sont les maires qui sont chargés de les appliquer et ils disposent de 15 jours pour le faire dès qu’ils sont saisis d’une affaire. C’est seulement lorsque l’application est difficile au niveau des maires que l’affaire peut être portée à un autre niveau. Tous les cas de violations d’établissement signalés ont été traités par la Justice.

Concernant le financement de l’alphabétisation, il a été, pendant longtemps, assuré par des partenaires, mais la difficulté est que, une fois que le projet prend fin, l’alphabétisation s’arrête aussi. Néanmoins, le gouvernement transfert, depuis un certain nombre d’années, un montant de 3 milliards de francs CFA au Fonds pour l’Alphabétisation et l’Education non formelle (FONAENF) pour permettre l’ouverture et le fonctionnement des centres d’alphabétisation. Des partenaires tels que la Coopération suisse et la Banque mondiale continuent d’accompagner l’alphabétisation.

S’agissant des Associations des Parents d’Elèves (APE) et des Associations des Mères éducatrices (AME), conformément au décret, elles n’ont pas un rôle fondamental à jouer. Cependant, elles ont un rôle en amont sur l’éducation des enfants, dans le sens d’éviter que ceux-ci rentrent dans les établissements avec des boissons énergisantes, de la drogue, du tabac et tout ce qui est prohibé.

A propos de la stratégie de prise en compte de la langue maternelle dans le système éducatif et dans l’administration, cela a conduit le gouvernement à faire adopter la loi n°033-2019/AN du 23 mai 2019 portant loi d’orientation sur les modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales du Burkina Faso. Cette loi a permis l’élaboration d’un document de politique linguistique 2021-2030, d’un plan stratégique 2021-2025 et d’un plan triennal glissant.

La création d’un environnement lettré est effectivement nécessaire pour permettre l’utilisation des langues nationales dans l’administration ou dans la vie courante. Des efforts se poursuivent dans ce sens.

Pour l’élaboration du document de politique linguistique, des enquêtes terrain ont été faites, mais il y a des endroits où les enquêteurs n’ont pas pu accéder à cause du contexte sécuritaire. Néanmoins, on a par exemple le cas du “Koronfé“ qui dispose désormais d’un document de recherche d’écriture.

Au sujet des assises nationales sur l’éducation, tout un volet est réservé à la question des langues nationales, un autre réservé à la violation du domaine scolaire et il y aura aussi la prise en compte des violences faites dans le milieu scolaire.

Sur les réseaux sociaux, on devrait aller vers l’interdiction de certains contenus sur les sites d’internet. Il s’agit là d’un fléau et cette question sera débattue lors des assises dans le sens de réguler les réseaux sociaux.

En ce qui concerne le langage des signes, il est pris en compte par la Stratégie nationale de Développement de l’Education inclusive (SNDEI) et la Direction de l’éducation et de la promotion inclusive, de l’éducation des filles et du genre. Par ailleurs, toutes les langues qui ont été dotées d’un instrument font l’objet d’utilisation au niveau du langage des signes. Quant au volet promotion, cela relève de la souveraineté de l’Etat, ce qui demandera la mobilisation d’un peu plus de moyens.

Pour ce qui est de l’application effective des textes en vigueur, cela relève de la volonté de chacun à s’assumer dans le rôle qui lui est dévolu, afin que le pays puisse aller de l’avant. Mais, au Burkina Faso, on a tendance à croire qu’il revient au supérieur hiérarchique de s’assumer et pour information, ceux qui refusent de s’assumer doivent s’attendre à voir leur responsabilité retirée.

Le Projet Ecoles satellites et Centres d’Education de Base non formelle (ES/CEBNF) venait en appui au développement de ces centres d’éducation grâce à l’accompagnement de partenaires financiers, mais il a pris fin en 2015. Le projet continue d’être subventionné par l’Etat à hauteur de 300 millions de francs CFA par an et il est envisagé de transférer leur gestion aux collectivités territoriales.

En termes de réorganisation des semaines culturelles et autres activités scolaires, outre les textes pris pour encadrer les horaires de 7 h 00 à 18 h 00, il est prévu la mise en place, dans chaque établissement, d’une commission composée de représentants de parents d’élèves, d’enseignants et de responsables de l’établissement et chargée d’examiner et de valider le programme d’activités établi par les élèves. En outre, lorsque la journée culturelle est organisée, cette commission est là pour s’assurer que de l’alcool, de la cigarette ou autres produits dangereux ne sont pas vendus.

Pour la sécurisation des domaines scolaires, elle se fait dans le sens de pouvoir endiguer la question. C’est dans ce cadre que des rencontres sont organisées entre les ministères en charge de l’économie et de la sécurité, ainsi que les maires des communes. Quant à la clôture des domaines, cela s’avère fastidieux et des évaluations font état de plus de 600 milliards de francs CFA pour la réalisation. Au niveau des lycées scientifiques, les clôtures sont faites systématiquement, mais compte tenu des priorités, tels les cas d’écoles sous paillottes à résoudre ou les besoins en CEG, les collectivités sont invitées à développer des initiatives, tel le dressage de haies-vives, en termes de clôtures. En attendant, elles doivent travailler à s’approprier les documents de sécurisation des domaines.

Quant à l’usage du bilinguisme, rien n’est bloqué. Il y a des établissements qui le font. Le système permet de réduire le temps d’enseignement, notamment au primaire où cela revient à 5 ans au lieu de 6 ans. En outre, l’utilisation des langues nationales permet de créer des passerelles entre les enfants hors du système scolaire et l’école classique, car ces passerelles correspondent à une stratégie du système de scolarisation accéléré. Cependant, le format demande à être amélioré.

Enfin, par rapport à la violation du domaine du CEBNF de Dô, la situation a été traitée par le ministère dès qu’il a été interpelé. Ainsi, une mission d’inspection technique des services du ministère est allée mener des investigations et les rapports des différents travaux sont disponibles. Par ailleurs, à l’issue de ces travaux, il a été demandé au maire de prendre ses responsabilités et il s’est assumé.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 05 novembre 2021 à 16 heures. Elle sera consacrée à la discussion de deux questions orales avec débat des députés OUEDRAOGO R. Pierre et HEMA Aboubakar.

La séance plénière a pris fin à 19 heures 41 minutes.

Ouagadougou, le 03 novembre 2021.

Le Président de séance

Batio Nestor BASSIERE
Vice-président de l’Assemblée nationale
Le Secrétaire de séance

Adama SANOU
Cinquième Secrétaire parlementaire

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