Assemblée Législative de Transition du Burkina Faso

Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Messagerie

Lois adoptées

LOI N°044-2021/AN PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT A AUTORISER PAR VOIE D’ORDONNANCES LA RATIFICATION DES ACCORDS ET CONVENTIONS DE FINANCEMENT SIGNES ENTRE LE BURKINA FASO ET LES PARTENAIRES TECHNIQUES FINANCIERS
LOI N°043-2021/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 014-2001/AN DU 03 JUILLET 2001 PORTANT CODE ELECTORAL
LOI N°042-2021/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2022
LOI N°041-2021/AN PORTANT LOI DE REGLEMENT AU TITRE DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2020
LOI N°040-2021/AN PORTANT LOI DE REGLEMENT AU TITRE DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2019

Communiqués

Memo

Memo de presse 1

Docs parlementaires >> Lois adoptées

LOI N°028-2021/AN PORTANT REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX DRONES CIVILS AU BURKINA FASO

LOI N°028-2021/AN PORTANT REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX DRONES CIVILS AU BURKINA FASO (PDF-326 ko)

A lire également :

Hémicycle

Commissions générales

Multimédia

Photothèque